Séance plénière du 09.02.2016 de 17h00 à 18h50

Date : 09 février 2016 Numéro de séance : 44 Année législative : 173ème

À télécharger

Mémorial n°44 du 09.02.2016 - 17h00(PDF - 912.34 Ko)

Points traités en séance

*

Liste des objets en suspens

4.

Budget de fonctionnement 2016 de la Fondetec

Renvoi direct à la commission des finances.

*

Sauvons Préaubulle

Renvoi à la commission des pétitions.

* Objet annoncé en cours de session.

Session

09 février 2016

Passée

Session du Conseil municipal des 09.02.2016 et 10.02.2016

Ordre du jour(PDF - 85.29 Ko)
Procès verbal(PDF - 93.89 Ko)

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