Date : 09 mars 2004
Numéro de séance : 41
Année législative : 161ème
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Points traités en séance
17.
Rapport: Affichage public
Conclusions de la commissions amendées et acceptées = renvoi au CA.
18.
Rapport: Regroupement de bandes de jeunes dans le quartier des Grottes
Conclusions de la commission acceptées= renvoi au CA.
20.
Rapport: Aménagement d’une rue résidentielle à l’avenue Dumas et mesures de sécurité aux abords du groupe scolaire Peschier
Arrêté amendé par la commission accepté.
21.
Rapport: Contrôle et à l'entretien de divers ouvrages d'art
Arrêté amendé et accepté.