Date : 09 septembre 2013
Numéro de séance : 09
Année législative : 171ème
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Points traités en séance
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Démission de M. Thierry Sticher de la Commission de réclamation de la taxe professionnelle communale
Lecture de la lettre.
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Pour un modèle réaliste de réseau de tram à 5 lignes
Renvoi à la commission des pétitions.
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Pour soutenir l'agrandissement de la Maison internationale des associations
Renvoi à la commission des pétitions.
4.
Projet de budget 2014
Renvoi à la commission des finances et aux commissions spécialisées.
* Objet annoncé en cours de session.