Date : 09 octobre 2007
Numéro de séance : 14
Année législative : 165ème
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Points traités en séance
*
Résolution de l'Avivo pour le maintien des prestations municipales
Lecture de la résolution.
5.
Réseau de radiocommunication national de sécurité Polycom
Renvoi à la commission de l'informatique et de la communication.
6.
Renouvellement des véhicules du SIS
Renvoi à la commission des sports et de la sécurité.
7.
Cartes des surfaces inconstructibles au bord des cours d’eau
Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
8.
Reconnaissance du caractère génocidaire de la grande famine en Ukraine de 1932 et 1933
Retirée.
8 bis.
Crédit de préétudes et d'études du 3e PFI 2008-2019
Renvoi à la commission des finances.
* Objet annoncé en cours de session.