Date : 09 octobre 2007
Numéro de séance : 15
Année législative : 165ème
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Points traités en séance
10.
Rapport: Préservation du patrimoine architectural des squares de Montchoisy
Arrêté accepté.
11.
Rapport: Extension du service public au domaine de la petite enfance: pas de personnel au rabais
Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.
14.
Rapport: Extension du service public au domaine de la petite enfance
Résolution amendée par la commission acceptée.
* Objet annoncé en cours de session.