Séance plénière du 15.10.2007 de 17h30 à 19h15

Date : 15 octobre 2007 Numéro de séance : 18 Année législative : 165ème

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Mémorial n°18 du 15.10.2007 - 17h30(PDF - 283.29 Ko)

Points traités en séance

24.

M 549-163

Rapport: Nouvelles compétences pour les agents de sécurité municipaux

Motion refusée.

25.

M 624-163

Rapport: Contrôle de la vitesse et compétences des ASM

Motion amendée par la commission acceptée.

26.

M 625-164

Rapport: Donnons aux ASM les moyens d'agir

Motion amendée et acceptée.

27.

M 634-164

Rapport: Chiens tenus en laisse: compétence des ASM

Motion acceptée.

Session

09 octobre 2007

Passée

Session du Conseil municipal des 09.10.2007, 10.10.2007 et 15.10.2007

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