Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le mardi 9 et mercredi 10 octobre 2012, à 17 h et 20 h 30 et lundi 15 octobre 2012, à 17 h et 20 h 30 (Séances consacrées au traitement des rapports)
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Déroulement de la session
Contre les nuisances générées par le bar de la Plage
Renvoi à la commission des pétitions.
Pour l'accès aux forains à la rive droite durant les week-ends des Fêtes de Genève
Renvoi à la commission des pétitions.
Contre les incivilités et le bruit au boulevard Carl-Vogt
Renvoi à la commission des pétitions.
Ouverture d’un deuxième abri PC dans le cadre de l’accueil hivernal
Le troisième débat aura lieu ultérieurement.
Divers crédits pour le site situé entre la rue du Stand 22 et au bd Saint-Georges 41
Reportée.
Octroi à la Fondation universitaire pour le logement des étudiants (FULE) d’un droit de superficie distinct et permanent
Reportée.
Acquisition d’une berce et de matériel pour la protection des biens culturels
Reportée.
Rénovation de l’immeuble situé au 1-3, rue Lissignol et aménagement de la cour
Reportée.
Regroupement des espaces publics de la Bibliothèque de Genève et extension dans le parc des Bastions
Reportée.
Aménagement de l’allée périphérique de la plaine de Plainpalais
Renvoi à la commission des travaux et des constructions.
Réaménagement de la pointe nord de la plaine de Plainpalais
Renvoi à la commission des travaux et des constructions.
Réaménagement de l’avenue de la Paix, du chemin des Mines et de la rue Kazem-Radjavi
Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Plan de site situé au plateau de Frontenex
Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Rapport: Apprentissage pour tous les jeunes: engager des jeunes sans statut légal, la Ville de Genève innove!
Reporté.
Rapport: Demande de traitement d'un objet en urgence
Délibération amendée et acceptée en troisième débat.
Rapport: Modification de l'article 140 du RCM concernant les modifications du règlement
Reporté.
Rapport: Modification du règlement concernant le renvoi direct en commission
Reporté.
Rapport: Deuxième tranche des travaux de rénovation et de remise à niveau des toilettes publiques
Délibération acceptée.
Rapport: Ouvrons l'accès à l'apprentissage en entreprise (formation duale) aux jeunes sans-papiers
Reporté.
Rapport: Rétablissement de la ligne 32
Délibération amendée par la commission acceptée.
Rapport: Pour des ralentisseurs aux avenues Soret et Ernest-Pictet et à la rue Châtelain
Pétition acceptée.
Rapport: Rénovation de l’immeuble et création d’un appartement rue de la Tour-de-Boël 7
Délibération acceptée.
Rapport: Construction d’un restaurant scolaire, de locaux parascolaires, de locaux à destination des habitants et de locaux pour les jardiniers du SEVE
Délibération acceptée.
Rapport: Protégeons les écoliers et les piétons et régulons mieux le trafic pendant les travaux du TCOB du lundi au vendredi!
Reporté.
Rapport: Pour des gardiens de parcs susceptibles de garantir la salubrité et la sécurité de ceux-ci
Reporté.
Rapport: FASe: pour une vraie transparence justifiant les subventions de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Comptes 2006-2007 et 2007-2008 de la Fondation d'art dramatique de Genève
Délibération acceptée.
Rapport: Œuvres d'art et antiquités: quelle provenance pour quelle garantie éthique
Reporté.
Rapport: Travaux de rehaussement des quais des arrêts de trams à une hauteur de 25 cm
Délibération acceptée.
Rapport: Halte à la prolifération des établissements publics aux Pâquis
Pétition acceptée.
Rapport: Rénovons le pavillon Cayla pour en faire un pavillon cycliste grâce aux chantiers jeunes
Pétition acceptée.
Rapport: Rénovation de l’enveloppe et des installations techniques du crématoire de Saint-Georges
Délibération acceptée.
Rapport: Pour la conservation des bancs publics en ville de Genève
Recommandation et pétition acceptées.
Rapport: Pour terminer l'aménagement de la place de jeu du parc Vermont
Pétition acceptée avec une recommandation.
Rapport: Pour élaborer un PLQ portant sur le périmètre de la caserne des Vernets
Reporté.
Rapport: Pour l'autorisation de l'accès à la promenade De-Warens aux chiens tenus en laisse
Pétition acceptée.
Rapport: Disparition de tous les arbres consécutive au projet du Musée d'ethnographie
Pétition refusée.
Rapport: Réseau d’arrosage automatique à la roseraie du parc La Grange, au quai Wilson et au Jardin anglais
Délibération acceptée.
Rapport: Espaces publics liés aux futures constructions sur le site de la gare CEVA des Eaux-Vives
Délibérations acceptées.
Rapport: Pour la sauvegarde des appartements du 7, rue de la Tour-de-Boël
Pétition refusée.
Rapport: Fin du gaspillage énergétique dans les bâtiments de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Pour un projet de budget 2012 conforme aux attentes de la population
Reporté.
Rapport: Plan localisé d'utilisation du sol appliqué au quartier des Délices
Reporté.
Rapport: Plus de sécurité dans nos rues: développons une vidéosurveillance responsable
Reportés.
Rapport: Chassons les dealers de la plaine de Plainpalais à coup de lampadaires
Reporté.
Rapport: Travaux de rénovation de neuf espaces de quartier à l’intention des aînés
Reporté.
Rapport: Réfection urgente des cheminements dans les espaces verts de la Ville
Reporté.
Rapport: Pour le maintien d'une ludothèque dans le quartier Jardins du Rhône
Reporté.
Livre ouvert sur la désignation des hauts cadres en Ville
Urgence acceptée. L'interpellation est close.
Où s'arrête la communication, où commence la campagne (blog de Mme Salerno)?
Reportée.
Réponse: Les Réverbères de la mémoire, de l'oubli ou de la politique du fait accompli?
Pris acte.
Vite, une nouvelle convention sur le subventionnement des artères municipales
Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.
Rapport: Quand une régie publique fédérale tue la diversité de la presse
Retirée par ses auteurs.
Rapport: Les électrons ont-ils une couleur et un prix politiques
Retirée par ses auteurs.
Modification du RCM: vote en plénière des objets tels qu'amendés en commission
Urgence acceptée. Délibération acceptée en troisième débat.
Pensions de retraite des conseillers administratifs
Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.
Protection des locataires: la Ville de Genève doit montrer l'exemple
Urgence acceptée. Renvoi à la commission des travaux et des constructions.
Récupérons pour la promotion et création de PME les bâtiments de Merck Serono
Reportée.
Récompensons nos jeunes talents artistiques
Renvoi à la commission des arts et de la culture.
Politique d'engagement du personnel Ville de Genève
Renvoi à la commission des finances.
Pour se promener en voyant ses pieds (éclairage et sécurité en ville de Genève)
Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Réalisation de l'initiative sur la mobilité douce: un plan d'action
Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Pour quand l'aménagement de la place du Pré-l'Evêque
Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Pour une politique globale de soutien au livre
Renvoi à la commission des arts et de la culture.
Plaine de Plainpalais: court de tennis géant ou espace de convivialité privilégié
Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Pour que la Ville de Genève termine enfin de paver la Vieille-Ville
Renvoi à la commission des travaux et des constructions.
H&M vient-il marcher sur les plates-bandes du caritatif local
Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Modification du règlement: ajout d'un article «Nouveau vote»
Renvoi à la commission du règlement.
Remboursement des frais aux municipaux ayant des personnes à charge
Renvoi à la commission du règlement.
Genève, ville de culture: quelle promotion pour quel rayonnement
Renvoi à la commission des arts et de la culture.
Structure de coordination pour l'accueil familial de la petite enfance
Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Les Mouettes, c'est chouette
Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Opérations de ramassage visant les Roms: stop
Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Pour un réel soutien de la Ville au maintien de cinémas indépendants de quartier
Renvoi à la commission des arts et de la culture.
Pour que Genève redevienne une ville étape du Tour de France
Renvoi à la commission des sports.
Crèches de nuit: pourquoi attendre encore cinq ans
Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Mettons tout en oeuvre afin que la crèche de Merck Serono soit sauvée
Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
La Ville de Genève et les TPG s'engagent pour les demandeurs d'emploi résidant à Genève
Renvoi à la commission des finances.
Règlement de soutien aux activités citoyennes sur le domaine public
Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Promouvoir les oeuvres des compositeurs genevois
Renvoi à la commission des arts et de la culture.
Pour une administration municipale éveillée à la nuit
Renvoi à la commission des finances.
Laissons la population verdir les espaces publics
Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Elaboration rapide d'un PLQ sur le territoire de la caserne des Vernets
Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Pour ne plus occulter, par omission, le citoyen de Genève
Renvoi à la commission des arts et de la culture.
Modification de l'article 36 du RCM «Ordre du jour».
Renvoi à la commission du règlement.
Exonérons les plantes vivantes
Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Des grillades pour toutes et tous, sans privilèges
Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Ecole primaire des Pâquis: trafic de drogue, spectacle permanent pour les enfants
Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Soutien de la Ville de Genève au forum scientifique et citoyen sur la radioprotection
Reportée.
Comment aider les familles qui n'obtiennent pas de place en crèche pour leur enfant
Reportée.
Application du statut du personnel aux procès-verbalistes du Conseil municipal
Reportée.
Délinquants algériens multirécidivistes en prison: à leur gouvernement de payer
Retirée par ses auteurs.
Merck Serono et multinationales: stop aux déclarations irresponsables du Conseil administratif!
Reportée.
Fermeture de l'EMS Fort-Barreau en ville de Genève: pour quelle politique sociale
Reportée.
* Objet annoncé en cours de session.