Session du Conseil municipal du 09.12.2017

Le Conseil municipal est convoqué en séances extraordinaires pour le samedi 9 décembre 2017 à 9 h et 11 h 15

Premier jour : 09 décembre 2017 2 séances plénières dans la session Année législative : 175ème

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Ordre du jour(PDF - 75.01 Ko)
Procès verbal(PDF - 76.68 Ko)

Déroulement de la session

10.

Rapport: Abrogation de l’article 130, lettres A), b), du règlement du Conseil municipal: élection des membres du conseil d’administration de la Banque cantonale de Genève

Délibération amendée acceptée en troisième débat.

11.

PRD 146-174

Rapport: Règlement du Conseil municipal: efficacité des débats

Délibération refusée en troisième débat.

12.

P 335-172

Rapport: Le Plaza ne doit pas être démoli et doit rester un cinéma

Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.

13.

P 329-172

Rapport: A commission superfétatoire, travail pour la gloire

Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.

14.

P 359-174

Rapport: Contre la suppression du boulodrome de la Queue-d'Arve

Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.

15.

P 365-174

Rapport: Pour une urbanisation harmonieuse du quartier des Genêts – Sous-Bois

Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.

16.

P 349-173

Rapport: Pavage des rues Etienne-Dumont et Maurice

Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.

17.

M 945-168

Rapport: Pour une politique d'achat plus efficace et plus efficiente

Motion amendée par la commission acceptée.

18.

M 1000-169

Rapport: Droit au logement – empêcher les expulsions de locataires

Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée avec recommandation de la commission.

19.

M 851-166

Rapport: Une retraite pour les artistes

Reporté.

20.

M 1032-170

Rapport: Promouvoir les oeuvres des compositeurs genevois

Reporté.

21.

PA 102-167

Rapport: Gratuité du domaine public pour les 1er Mai, 1er Juin et 1er Août

Reporté.

22.

M 965-168

Rapport: Pour une réelle visibilité de l'enrichissement des collections municipales

Reporté.

23.

R 161-170

Rapport: Pour ne plus occulter, par omission, le citoyen de Genève

Reporté.

24.

M 959-168

Rapport: Pour une ville verte, plantons des murs végétalisés

Reporté.

25.

PRD 41-169

Rapport: Règlement de soutien aux activités citoyennes sur le domaine public

Reporté.

26.

M 969-168

Rapport: Mère Teresa, nous ne t'oublierons jamais

Reporté.

27.

M 1145-172

Rapport: Sauvegarde du patrimoine audiovisuel de la RTS

Reporté.

28.

M 509-162

Rapport: Label de qualité sociale

Reporté.

29.

M 1079-170

Rapport: Audit des collections muséales de la Ville de Genève

Reporté.

30.

M 1137-171

Rapport: Création de deux immeubles coopératifs aux Eaux-Vives

Reporté.

31.

M 1026-169

Rapport: Nunc est museorum hora

Reporté.

32.

M 1081-170

Rapport: Une rue, une place, un square pour un irréductible

Reporté.

33.

M 1103-171

Rapport: Les oeuvres ailleurs que dans les dépôts, c'est possible! FMAC mobile

Reporté.

34.

M 1033-170

Rapport: Pour une administration municipale éveillée à la nuit

Reporté.

35.

M 1099-171

Rapport: Les rues de Genève, c'était mieux avant

Reporté.

36.

M 1108-171

Rapport: Soutien aux structures indépendantes dans le domaine de la création contemporaine

Reporté.

37.

D 61-167

Rapport: Audit bains des Pâquis

Reporté.

38.

M 1133-171

Rapport: Lieux de culture, lieux d'évènements

Reporté.

39.

M 1035-170

Rapport: Quid d'une artothèque genevoise

Reporté.

40.

M 774-165

Rapport: Mettons fin au non-sens économique de la taxe professionnelle

Reporté.

41.

M 1112-171

Rapport: Pour une politique du livre numérique ambitieuse

Reporté.

42.

M 1021-169

Rapport: Opérations de ramassage visant les Roms: stop

Reporté.

43.

M 970-168

Rapport: Petite enfance: des crèches pour toutes les familles… Toutes

Reporté.

44.

M 863-166

Rapport: Aides sociales urgentes: il y a urgence

Reporté.

45.

M 964-168

Rapport: Pour une petite enfance plus écologique (langes)

Reporté.

46.

M 832-166

Rapport: Pour une gestion intelligente et sécurisée des flux de trafic sur le parvis de la gare

Reporté.

47.

M 1051-170

Rapport: Traversée du lac par bacs

Reporté.

48.

M 999-169

Rapport: Comment aider les familles qui n'obtiennent pas de place en crèche pour leur enfant

Reporté.

49.

M 772-165

Rapport: Sécurité informatique: connectons-nous à la réalité

Reporté.

50.

M 1049-170

Rapport: Pour une police municipale moderne et proche de la population

Reporté.

51.

M 1050-170

Rapport: Des postes de police mobiles pour les APM

Reporté.

52.

M 1023-169

Rapport: Etat des routes à Genève: une honte pour notre ville!

Reporté.

53.

M 929-168

Rapport: Créons rapidement des places de livraison en ville de Genève

Reporté.

54.

M 1109-171

Rapport: Développer une politique cohérente en matière de résidences d'artistes à Genève

Reporté.

55.

M 1168-172

Rapport: Risques de tournées: pour un franc soutien aux compagnies indépendantes

Reporté.

56.

PRD 94-172

Rapport: Projet de règlement municipal relatif à la répartition des tâches entre communes et Canton

Reporté.

57.

M 1169-172

Rapport: Pour la gratuité des installations sportives de la Ville de Genève pour les rentiers AVS et AI

Reporté.

58.

M 1158-172

Rapport: Punaises de lit: ça vous démange d’agir

Reporté.

59.

R 154-169

Rapport: H&M vient-il marcher sur les plates-bandes du caritatif local

Reporté.

60.

M 1161-172

Rapport: Répartition des tâches entre Canton et communes: transparence et démocratie, s’il vous plaît

Reporté.

61.

M 1082-170

Rapport: Prévention de proximité pour les jeunes ados: soutien scolaire

Reporté.

62.

M 1176-172

Rapport: Huit ans après, le bilan de la loi sur les procédés de réclame est douloureux pour les acteurs culturels et sportifs

Reporté.

63.

M 1185-173

Rapport: Une rue ou une place pour Sébastien Castellion

Reporté.

64.

M 1084-170

Rapport: Critères civiques en matière d'investissement de fonds publics

Reporté.

65.

PRD 68-171

Rapport: Adaptons le statut du personnel à la nouvelle CAP

Reporté.

66.

M 1163-172

Rapport: Stationnement payant en Ville de Genève: le Canton doit respecter la loi

Reporté.

67.

M 1030-169

Rapport: Gratuité des lignes de bus de quartier

Reporté.

67.

PRD 42-169

Rapport: Gratuité de la ligne de bus 32

Reporté.

68.

M 963-168

Rapport: Respect des droits des travailleuses et travailleurs de Ronin Primeurs

Reporté.

69.

M 782-165

Rapport: De l'air à la place Dorcière

Reporté.

70.

M 1204-173

Rapport: Zones industrielles et artisanales: état des lieux sérieux

Reporté.

71.

M 1096-171

Rapport: Stationnement en ville de Genève: plus de parkings publics

Reporté.

72.

M 1147-172

Rapport: Après «Raboule ta chaise» dans la rue de l’Ecole-de-Médecine: Raboule ta politique contre le bruit

Reporté.

73.

M 1162-172

Rapport: Prestations sociales municipales: égalisons par le haut!

Reporté.

74.

M 1181-172

Rapport: Le respect, ça change la vie, les toilettes publiques aussi

Reporté.

75.

M 983-169

Rapport: Surélévation des immeubles du patrimoine de la Ville

Reporté.

76.

PA 90-166

Rapport: Internalisation des concierges, nettoyeurs et nettoyeuses qui travaillent pour la Ville

Reporté.

77.

M 1213-173

Rapport: Cafés et restaurants proches du cimetière de Saint-Georges: facilitons l’accès aux handicapés

Reporté.

78.

M 1097-171

Rapport: Aménagements urbains: retrouver la fluidité de la circulation

Reporté.

79.

M 876-167

Rapport: Pour un parc éco-industriel ou un écosite sur le site de Châtelaine

Reporté.

80.

M 966-168

Rapport: Pour la sécurité des piétons face aux chantiers sur le domaine public

Reporté.

81.

M 1189-173

Rapport: Pour une diffusion et une retransmission des débats du Conseil municipal efficaces

Reporté.

81.

M 1217-173

Rapport: Visualisons les interventions et les débats du Conseil municipal

Reporté.

82.

R 193-173

Rapport: Pour une vraie place de la culture dans le PAV

Reporté.

83.

M 1122-171

Rapport: Electrifions le Pâquis Express!

Reporté.

84.

M 1070-170

Rapport: Penser, écrire, imprimer

Reporté.

85.

M 1065-170

Rapport: Coûts de constructions de la Ville: dissipons les fantasmes!

Reporté.

86.

M 1009-169

Rapport: Soutien au sport amateur

Reporté.

87.

M 1247-174

Rapport: Réalisons deux nouveaux terrains homologués dont un synthétique sur le site des Evaux pour la pratique du rugby

Reporté.

88.

M 1164-172

Rapport: Pour que la Ville de Genève soutienne la campagne Fair Trade Town pour un commerce équitable et une économie solidaire

Reporté.

89.

PRD 72-171

Rapport: Pour un meilleur contrôle des coûts de construction et rénovation des immeubles

Reporté.

90.

M 1207-173

Rapport: Greffes de graffs sur les bâches de chantier

Reporté.

91.

R 196-173

Rapport: Commission des naturalisations: respecter les textes et les personnes

Reporté.

92.

M 1214-173

Rapport: Ouvrons les grottes du Cardinal sous le bois de la Bâtie aux activités multiculturelles contemporaines

Reporté.

93.

M 1146-172

Rapport: Genève, ville amie des aînés… Vraiment

Reporté.

94.

PRD 36-169

Rapport: Pas de restriction des droits humains dans la ville d'Henry Dunant

Reporté.

95.

M 1138-171

Rapport: Aménagement de la rue de Saint-Jean: il est temps d'agir

Reporté.

96.

M 1199-173

Rapport: Réduire le gaspillage de denrées alimentaires sur le territoire de la Ville de Genève

Reporté.

97.

M 1149-172

Rapport: Pour un engagement des institutions subventionnées et des restaurants de la Ville de Genève en faveur de l’apprentissage

Reporté.

98.

M 1131-171

Rapport: Remplacement en cas d'absence du personnel de la petite enfance

Reporté.

99.

M 713-165

Rapport: Appliquons les normes IPSAS aux comptes de la Ville

Reporté.

100.

PRD 114-173

Rapport: Evaluons les fonds généraux pour la culture émergente de la Ville de Genève

Reporté.

101.

M 1235-174

Rapport: Augmentons le pouvoir d’achat des familles: réduisons les prix des repas dans les restaurants scolaires

Reporté.

102.

M 1121-171

Rapport: Des appartements, pas des bureaux vides!

Reporté.

103.

M 1208-173

Rapport: Locaux de la Ville de Genève: taux de vacance en vacances

Reporté.

104.

M 1215-173

Rapport: Non à la suppression du porc en milieu scolaire

Reporté.

105.

M 1216-173

Rapport: Le porc, j’adore

Reporté.

106.

M 1209-173

Rapport: Pour un menu végétarien hebdomadaire dans les restaurants scolaires et les institutions de la petite enfance

Reporté.

107.

R 137-168

Rapport: Gestion des déchets des entreprises: un échec

Reporté.

108.

M 1014-169

Rapport: Ecole primaire des Pâquis: trafic de drogue, spectacle permanent pour les enfants

Reporté.

109.

M 1156-172

Rapport: A quand un Conseil municipal sans papier

Reporté.

111.

M 1219-173

Rapport: Pour une vraie place de Neuve

Reporté.

112.

M 1136-171

Rapport: Pour que Genève teste le parking intelligent

Reporté.

114.

D 32.4-175

Rapport: Rapport d'activité et comptes 2016 de la Fondetec

Reporté.

115.

M 1202-173

Rapport: Un prix «Femme exilée, femme engagée

Reporté.

116.

M 1091-171

Rapport: Un bowl ou un skate-park complémentaire pour l'hiver et les temps de pluie

Reporté.

114.

PRD 161-175

Approbation des comptes 2016 de la Fondetec

Reporté.

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