Date : 09 décembre 2017
Numéro de séance : 32
Année législative : 175ème
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Points traités en séance
10.
Rapport: Abrogation de l’article 130, lettres A), b), du règlement du Conseil municipal: élection des membres du conseil d’administration de la Banque cantonale de Genève
Délibération amendée acceptée en troisième débat.
11.
Rapport: Règlement du Conseil municipal: efficacité des débats
Délibération refusée en troisième débat.
16.
Rapport: Pavage des rues Etienne-Dumont et Maurice
Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.
17.
Rapport: Pour une politique d'achat plus efficace et plus efficiente
Motion amendée par la commission acceptée.
18.
Rapport: Droit au logement – empêcher les expulsions de locataires
Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée avec recommandation de la commission.