Date : 10 mars 2009
Numéro de séance : 49
Année législative : 166ème
À télécharger
Points traités en séance
3 bis.
Prestation de serment de M. Armand Schweingruber
M. Armand Schweingruber est assermenté.
7.
Présidences de commission
Projet d'arrêté amendé et renvoyé à la commission du règlement.