Séance plénière du 16.03.2009 de 17h00 à 19h05

Date : 16 mars 2009 Numéro de séance : 52 Année législative : 166ème

À télécharger

Mémorial n°52 du 16.03.2009 - 17h00(PDF - 170.89 Ko)

Points traités en séance

23.

M 640-164

Rapport: La prévention en matière de drogue ne veut pas dire banalisation

Motion refusée.

26.

PA 84-165

Rapport: Pour ne plus allonger la liste des objets en suspens

Arrêté accepté en troisième débat.

I 187-166

Garantir la liberté syndicale

Urgence acceptée. L'interpellation est close.

I 188-166

Interdiction faite aux syndicats de s'exprimer sur la voie publique

Urgence acceptée. L'interpellation est close.

* Objet annoncé en cours de session.

Session

10 mars 2009

Passée

Session du Conseil municipal des 10.03.2009, 11.03.2009 et 16.03.2009

Ordre du jour(PDF - 43.84 Ko)
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