Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 10 et mercredi 11 avril 2018 à 17 h et 20 h 30
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Déroulement de la session
Fondation de Saint-Gervais Genève – Fondation pour les arts de la scène et les expressions culturelles pluridisciplinaires
Reportée.
Contre la fermeture de l'infirmerie au quai du Seujet
Renvoi à la commission des pétitions.
Ouverture d’un crédit de 2 700 000 francs pour les projets d'art dans l'espace public, pour les acquisitions d'œuvres de la collection du FMAC et pour les rénovations d'œuvres mobiles et dans l'espace public pour les années 2018 à 2020
Discussion immédiate acceptée. Délibération acceptée.
Création de 96 nouvelles places de crèche, rénovation des façades, raccordement à la nouvelle chaufferie et équipement en mobilier, jeux et matériel d’exploitation de l’espace de vie enfantine
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
Approbation du projet de résolution d’initiative communale pour engager la procédure d’adoption du plan localisé de chemin pédestre situé sur l’avenue de la Forêt
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Adhésion au dispositif du Groupe de confiance de l’Etat de Genève
Proposition retirée par le Conseil administratif.
Pour ne plus occulter, par omission, le citoyen de Genève (résolution R-161 transformée en motion)
Motion acceptée. (Voir rapport R-161 A.)
Rapport: Règlement du Conseil municipal: modification de l'article 98, relatif au vote par appel nominal
Délibération amendée par la commission acceptée en troisième débat.
Rapport: Modification du règlement du Conseil municipal: mode de voter
Délibération amendée par la commission acceptée en troisième débat.
Rapport: Réalisation d'une crèche publique, logements à caractère social et réalisation d’un IEPA, commune de Genève, section Petit-Saconnex
Délibérations I et III acceptées. Délibération II amendée par le plénum acceptée. Délibération V amendée par la commission acceptée. Délibération IV refusée.
Rapport: Etudes et travaux de réhabilitation d’une berge de l’Arve à Vessy
Délibération acceptée.
Rapport: Travaux d’aménagement de la cession au domaine public communal et création d’un nouveau réseau de collecteurs souterrains
Délibérations acceptées.
Rapport: Réaménagement de trois casernes du Service d'incendie et de secours (SIS)
Urgence acceptée. Délibérations acceptées.
Rapport: Pour le maintien du trajet initial du bus N° 1
Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.
Rapport: Promouvoir les oeuvres des compositeurs genevois
Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Pour une réelle visibilité de l'enrichissement des collections municipales
Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Pour ne plus occulter, par omission, le citoyen de Genève
Résolution amendée par la commission transformée en motion M-1350.
Rapport: Règlement de soutien aux activités citoyennes sur le domaine public
Le troisième débat aura lieu ultérieurement. Reporté.
Rapport: Les oeuvres ailleurs que dans les dépôts, c'est possible! FMAC mobile
Reporté.
Rapport: Soutien aux structures indépendantes dans le domaine de la création contemporaine
Reporté.
Rapport: Pour une gestion intelligente et sécurisée des flux de trafic sur le parvis de la gare
Reporté.
Rapport: Comment aider les familles qui n'obtiennent pas de place en crèche pour leur enfant
Reporté.
Rapport: Développer une politique cohérente en matière de résidences d'artistes à Genève
Reporté.
Rapport: Risques de tournées: pour un franc soutien aux compagnies indépendantes
Reporté.
Rapport: Projet de règlement municipal relatif à la répartition des tâches entre communes et Canton
Reporté.
Rapport: Pour la gratuité des installations sportives de la Ville de Genève pour les rentiers AVS et AI
Reporté.
Rapport: Répartition des tâches entre Canton et communes: transparence et démocratie, s’il vous plaît
Reporté.
Rapport: Huit ans après, le bilan de la loi sur les procédés de réclame est douloureux pour les acteurs culturels et sportifs
Reporté.
Rapport: Stationnement payant en Ville de Genève: le Canton doit respecter la loi
Reporté.
Rapport: Respect des droits des travailleuses et travailleurs de Ronin Primeurs
Reporté.
Rapport: Après «Raboule ta chaise» dans la rue de l’Ecole-de-Médecine: Raboule ta politique contre le bruit
Reporté.
Rapport: Internalisation des concierges, nettoyeurs et nettoyeuses qui travaillent pour la Ville
Reporté.
Rapport: Cafés et restaurants proches du cimetière de Saint-Georges: facilitons l’accès aux handicapés
Reporté.
Rapport: Pour la sécurité des piétons face aux chantiers sur le domaine public
Reporté.
Rapport: Pour une diffusion et une retransmission des débats du Conseil municipal efficaces
Reporté.
Rapport: Réalisons deux nouveaux terrains homologués dont un synthétique sur le site des Evaux pour la pratique du rugby
Reporté.
Rapport: Pour que la Ville de Genève soutienne la campagne Fair Trade Town pour un commerce équitable et une économie solidaire
Reporté.
Rapport: Pour un meilleur contrôle des coûts de construction et rénovation des immeubles
Reporté.
Rapport: Commission des naturalisations: respecter les textes et les personnes
Reporté.
Rapport: Ouvrons les grottes du Cardinal sous le bois de la Bâtie aux activités multiculturelles contemporaines
Reporté.
Rapport: Pas de restriction des droits humains dans la ville d'Henry Dunant
Reporté.
Rapport: Réduire le gaspillage de denrées alimentaires sur le territoire de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Pour un engagement des institutions subventionnées et des restaurants de la Ville de Genève en faveur de l’apprentissage
Reporté.
Rapport: Evaluons les fonds généraux pour la culture émergente de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Augmentons le pouvoir d’achat des familles: réduisons les prix des repas dans les restaurants scolaires
Reporté.
Rapport: Pour un menu végétarien hebdomadaire dans les restaurants scolaires et les institutions de la petite enfance
Reporté.
Rapport: Ecole primaire des Pâquis: trafic de drogue, spectacle permanent pour les enfants
Reporté.
Rapport: Un bowl ou un skate-park complémentaire pour l'hiver et les temps de pluie
Reporté.
Rapport: Modification du règlement d’application du Fonds municipal pour le soutien financier à la création de places d’apprentissage en ville de Genève
Reporté.
Rapport: Désinvestissons du pétrole, du gaz et du charbon: vers une Ville de Genève «zéro fossile»
Reporté.
Rapport: Demande de soutien à la motion M-1119 relative à la revalorisation de la fonction des sapeurs-pompiers volontaires
Reporté.
Rapport: Le statut du personnel de la Ville de Genève doit respecter la Constitution
Reporté.
Rapport: Employés de la Ville de Genève: pour l’application d’une laïcité respectueuse de nos concitoyens et conforme à notre culture traditionnelle
Reporté.
La Gérance immobilière municipale pratique-t-elle vraiment la politique sociale qu’elle prétend mener
L'interpellation est close.
Est-ce que le maire de Genève, M. Rémy Pagani, se moque des lois
L'interpellation est close.
Est-ce que M. Rémy Pagani se préoccupe des personnes à mobilité réduite
L'interpellation est close.
Réponse: Lieu de naissance: Ramallah, Israël. Jusqu’à quand le Service de l’état civil falsifiera-t-il l’Histoire
Pris acte.
Réponse: Remise en service des places de stationnement supprimées au quai des Bergues
Pris acte.
Stop aux résiliations de bail abusives
Urgence acceptée. Renvoi à la commission du logement.
Pour le maintien des seniors dans leur quartier
Urgence acceptée. Renvoi à la commission du logement.
Pour une politique sociale du logement cohérente en Ville de Genève
Urgence acceptée. Renvoi à la commission du logement.
Pour un calcul du loyer des locataires de la Gérance immobilière municipale qui soit enfin transparent et qui simplifie la vie des locataires
Urgence acceptée. Renvoi à la commission du logement.
Modification du règlement du Conseil municipal: contribution financière aux groupes du Conseil municipal
Reporté.
Création d’un fonds de végétalisation des quartiers de la Ville de Genève par un prélèvement de 1% sur les crédits d’investissement alloués aux travaux de construction, de rénovation et de restauration des édifices et des installations sportives propriété de la Ville de Genève, ainsi que des ponts
Reporté.
Le Service des espaces verts a supprimé arbitrairement des arbres; supprimons avec raison et pertinence le Service des espaces verts
Reportée.
Règlement du Conseil municipal: traiter réellement les urgences en urgence
Reporté.
Pour un centre-ville redynamisé, concernant l’installation de bornes rétractables à l’entrée de la Vieille-Ville
Reportée.
TISA: le pont du Mont-Blanc n’est pas le porte-étendard de la vision politique du Conseil administratif
Reportée.
Mise en œuvre du PRD-130: modification de l’article 23A du règlement relatif aux aides financières du Service social (allocation de rentrée scolaire)
Reporté.
La chasse aux faux CV est ouverte (au sein de l’administration municipale): cessons de comparer des pommes avec des poires
Urgence refusée. Reportée.
Soutenons nos patrouilleurs et patrouilleuses scolaires: non à la privatisation de la sécurité des enfants
Reportée.
Objectifs de la stratégie générale pour un patrimoine immobilier de la Ville 100% renouvelable en 2050: rattrapons notre retard
Reportée.
Réfléchissons aux options permettant de valoriser le patrimoine immobilier de la Ville de Genève
Reportée.
Tournant énergétique et création d’emplois locaux: chauffons nos bâtiments avec du gaz Vitale vert
Reportée.
Pour un organe de contrôle et de surveillance de l’activité des agents de la police municipale
Reportée.
La Comédie après la Comédie: un lieu festif, culturel et accessible à toutes et à tous à Plainpalais
Reportée.
Les propositions de l’Association des communes genevoises doivent pouvoir être débattues par le Conseil municipal
Reporté.
Dysfonctionnements internes de la Fondetec: quels impacts sur la bonne marche de la fondation
Reportée.
Projet de budget 2018: mise à disposition des positions détaillées de toutes les lignes budgétaires de chaque département
Reportée.
Pour la promotion du sport électronique en Ville de Genève à travers des mesures d’encouragement
Reportée.
Attribution de noms de rue: les femmes sont-elles à côté de la plaque? (Pour davantage de rues aux noms de personnalités féminines)
Reportée.
Pour l’inscription des célébrations de l’Escalade au patrimoine culturel immatériel de l’Unesco
Reportée.
Pour que la présidence du Conseil municipal s’engage à représenter et à défendre le Conseil municipal dans son ensemble
Reporté.
Modification du règlement relatif aux aides financières du Service social de la Ville de Genève
Reporté.
Les œuvres d’art protégées par le droit fédéral ne sont pas des panneaux d’affichage publicitaire
Reportée.
Moins de bruit, plus d’air: des levées de déchets urbains respectueuses de l’environnement et de la population
Reportée.
Plage des Eaux-Vives: après avoir assuré le bonheur des macrophytes, assurons celui des Homo sapiens
Reportée.
Les saunas des piscines des Vernets et de Varembé sont bondés, agrandissons-les! Développons-les
Reportée.
Modification du règlement des installations sportives de la Ville de Genève du 26 juillet 2017, modifié le 5 décembre 2017: un peu d'égalité et de cohérence
Reporté.
Démission immédiate de la mairie de M. Rémy Pagani, en raison de son rôle actif dans le cadre de la manifestation «Prenons la ville» du 17 mars 2018
Reportée.
Pour des sanctions de l’autorité de surveillance des communes à l’encontre de M. Rémy Pagani
Reportée.
La Gérance immobilière municipale mène-t-elle vraiment une politique sociale
Urgence acceptée. Renvoi à la commission du logement.
N’oublions personne! Quand va-t-on avoir une aire de jeux pour les enfants valides et non valides dans un même lieu
Annoncé.
Règlement du Conseil municipal: suppression des mentions caduques de la commission des naturalisations
Annoncé.
Pourquoi les services sociaux de la Ville rechargent-ils les téléphones des dealers
Annoncé.
Contrat local de sécurité: des agent-e-s de la police municipale (APM) au service d’une police cantonale aux abois
Déposée.
* Objet annoncé en cours de session.