Séance plénière du 16.10.2006 de 17h00 à 19h10

Date : 16 octobre 2006 Numéro de séance : 19 Année législative : 164ème

À télécharger

Mémorial n°19 du 16.10.2006 - 17h00(PDF - 145.42 Ko)

Points traités en séance

46.

Favoriser la formation d'apprentis dans le cadre des marchés publics

Amendée et acceptée.

47.

Promouvoir l'auto-partage avec Mobility

Renvoi à la commission Agenda 21.

48.

Priorité aux prestations prioritaires

Refusée.

49.

Asphaltissimo à la place du Rhône

Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse.

Session

10 octobre 2006

Passée

Session du Conseil municipal des 10.10.2006, 11.10.2006 et 16.10.2006

Ordre du jour(PDF - 50.71 Ko)
Procès verbal(PDF - 66.17 Ko)

Rechercher un document