Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le mardi 10 et mercredi 11 novembre 2009, à 17 h et 20 h 30 et lundi 16 novembre 2009, à 17 h et 20 h 30
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Déroulement de la session
Démission de M. Christian D'Andrès de la Commission de réclamation de la taxe professionnelle communale
Lecture de la lettre.
Prestation de serment de Mme Chantal Perret-Gentil
Mme Chantal Perret-Gentil est assermentée.
Rénovation du groupe scolaire de Saint-Jean y compris jardin d’enfants et ludothèque
Renvoi à la commission des travaux et des constructions.
Modification du statut du personnel de la Ville de Genève
Renvoi à la commission des finances.
Concours d’architecture et études d’un complexe «crèche, sport et jeunesse»
Renvoi à la commission des travaux et des constructions.
Rapport: Tricentenaire de la naissance de Jean-Jacques Rousseau en 2012
Arrêté I accepté.
Rapport: Comptes de la saison 2005/2006 du Grand Théâtre de Genève
Recommandation et arrêté acceptés.
Rapport: Amélioration des conditions de stationnement dans le quartier de la Jonction
Conclusions de la commission acceptées = classée.
Rapport: Donnons des espaces à la culture
Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA avec deux recommandations.
Rapport: Rapport d'activité 2007 et budget de fonctionnement 2008 de la Fondetec
Voir projet d'arrêté PA-96 ci-dessous.
Rapport: Réalisation d'un tunnel de liaison entre la station CEVA Champel-Hôpital et l'Hôpital
Projet d'arrêté amendé et accepté.
Rapport: Pas de zone industrielle entre le chemin Frank-Thomas et le chemin de Grange-Canal
Conclusions de la commission acceptées = classée.
Rapport: Bouclement du crédit de renouvellement de certains véhicules et engins spécifiques de l'administration municipale
Arrêté accepté.
Rapport: Bouclement du crédit extraordinaire pour le Musée d’art et d’histoire
Arrêté accepté.
Rapport: Travaux de restauration de l’église Saint-Germain - 3e étape
Arrêté accepté.
Rapport: Bouclement de 87 crédits de préétudes et d’études terminés, non utilisés, non suivis de réalisations ou abandonnés
Arrêtés acceptés.
Rapport: Mise en œuvre communale de la politique d'intégration des étrangers et des étrangères
Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Bouclement de huit crédits d’étude et de construction terminés
Arrêtés acceptés.
Rapport: Priorité aux riverains - avenue Eugène-Pittard
Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.
Rapport: Quatrième plan financier d'investissement 2009-2020
Recommandations acceptées. Pris acte.
Rapport: Bouclement de sept crédits de préétudes diverses abandonnés
Arrêtés acceptés
Rapport: Bouclement d'un crédit destiné au renouvellement de certains véhicules, machines et engins spécifiques de l’administration municipale hors SIS et Voirie
Arrêté accepté.
Rapport: Contre la suppression de places de stationnement dans le quartier des Pâquis
Conclusions de la commission acceptées = classée.
Rapport: Accord M6/Naxoo: oui, mais à quel prix
Motion amendée par la commission et par le plénum refusée.
Rapport: Comptes 2007 de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social
Reporté.
Rapport: Modification de l’assiette de la servitude de distance et vue droite existante à Saint-Jean
Reporté.
Rapport: Fourniture d'armoires à déchets pour l’équipement de divers immeubles locatifs
Reporté.
Réponse: Agenda 21 : pour une politique publique ambitieuse, quantifiable et mesurable
Reportée.
Réponse: Zones 30 km/h et mobilité douce: du concret au lieu de belles paroles
Reportée.
Réponse: Edification d'un monument à la mémoire commune des Genevois et des Arméniens
Reportée.
Réponse: Les bouquets de fleurs et arrangements floraux font-ils également l'objet d'économies
Reportée.
Réponse: Gouverner c'est prévoir: pour une crèche du Lac répondant aux besoins du quartier
Reportée.
Skate-park: conditions décentes avant l'hiver pour les animateurs
Urgence acceptée. Motion acceptée.
Non à la suppression des lignes TPG Nos 32, 35 et 36
Urgence acceptée. Résolution acceptée.
Sauvons les lignes de bus de la Jonction, de la Vieille-Ville et de l'Hôpital
Urgence acceptée. Résolution amendée et acceptée.
Crédit budgétaire supplémentaire pour le Rassemblement pour une politique sociale du logement
Reporté.
Pension en espace de vie enfantine et crèche: diminuer le taux d'effort pour les familles
Reportée.
Le succès n'a pas de prix, mais il a un budget et des comptes transparents (bains des Pâquis)
Urgence refusée. Reportée.
Pour une politique lisible en matière de soutien public aux événements sportifs populaires
Reportée.
Pas d’argent public pour les complices d'escroqueries planétaires de la haute finance
Reportée.
Règlement municipal sur l'utilisation du domaine public pour des activités civiques
Reporté.
* Objet annoncé en cours de session.