Date : 16 novembre 2009
Numéro de séance : 23
Année législative : 167ème
À télécharger
Points traités en séance
26.
Rapport: Bouclement de 87 crédits de préétudes et d’études terminés, non utilisés, non suivis de réalisations ou abandonnés
Arrêtés acceptés.
28.
Rapport: Mise en œuvre communale de la politique d'intégration des étrangers et des étrangères
Motion amendée par la commission acceptée.
29.
Rapport: Bouclement de huit crédits d’étude et de construction terminés
Arrêtés acceptés.
30.
Rapport: Priorité aux riverains - avenue Eugène-Pittard
Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.
*
Skate-park: conditions décentes avant l'hiver pour les animateurs
Urgence acceptée. Motion acceptée.
* Objet annoncé en cours de session.