Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le mardi 10 et mercredi 11 novembre 2015, à 17 h et 20 h 30
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Déroulement de la session
Projet de résolution d’initiative communale pour engager la procédure d’adoption du plan localisé de quartier «Godefroy»
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Travaux d’aménagement et création d’un nouveau réseau de collecteurs souterrains à l’avenue des Eidguenots et au chemin du Nant-Cayla
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
Rapport: Pour une nouvelle formule de gestion du patrimoine financier de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Pour une exhortation avant chaque séance plénière du Conseil municipal
Délibération amendée par la commission acceptée en troisième débat.
Rapport: Remboursement des frais aux municipaux ayant des personnes à charge
Délibération acceptée en troisième débat.
Rapport: Rapports de minorité
Délibération amendée par la commission acceptée en troisième débat.
Rapport: Examen général du règlement du Conseil municipal
Délibération amendée par la commission et par le plénum acceptée en troisième débat.
Rapport: Mettons fin au cumul horizontal des mandats
Le troisième débat aura lieu ultérieurement.
Rapport: Pour que les habitants soient consultés lorsqu'un établissement public (café, restaurant, bar, etc.) voudra s'installer dans la rue qu'ils habitent
Reporté.
Rapport: Pour le maintien de la boîte à lettres située au 99, boulevard Carl-Vogt
Reporté.
Rapport: Propreté, salubrité et sécurité aux abords de l'école des Franchises
Reporté.
Rapport: Pour permettre à Mme Nicoleta Banu de reprendre le bail de l'arcade à la rue Rousseau 14
Reporté.
Rapport: Non aux coupes dans le projet de budget 2014, équilibré, de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Construction et la gestion d’un immeuble de logements sociaux pérennes
Urgence acceptée. Délibération acceptée.
Rapport: Approbation des comptes 2013 de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social
Reporté.
Rapport: Délégation de compétences du Conseil municipal au Conseil administratif
Reporté.
Rapport: Réhabilitation ou la création de réseaux secondaires d'assainissement
Urgence acceptée. Délibération acceptée.
Rapport: Règlement fixant les conditions de location des salles
Urgence acceptée. Délibération amendée acceptée avec recommandation.
Rapport: Nous avons le droit à l'air frais: pour des zones à faibles émissions polluantes à Genève!
Reporté.
Rapport: La Ville de Genève s'engage pour les demandeurs d'emploi résidant à Genève
Reporté.
Rapport: Gestion municipale du logement plus efficace, plus efficiente et moins politisée
Reporté.
Rapport: Mise en œuvre des décisions du Conseil municipal relatives au projet ConvergenceS
Reporté.
Rapport: Pour se promener en voyant ses pieds (éclairage et sécurité en ville de Genève)
Reporté.
Rapport: Des logements modulaires dans des structures pavillonnaires pour les personnes en formation
Reporté.
Rapport: Création d'une commission consultative des espaces verts et de l'environnement
Reporté.
Rapport: Pour que Genève redevienne une ville étape du Tour de France
Urgence acceptée. Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Pour lutter contre la pénurie de logements: développons les coopératives d’habitation en Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Mettons tout en oeuvre afin que la crèche de Merck Serono soit sauvée
Reporté.
Rapport: Règlement des agent-e-s de la police municipale de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Ecole de Sécheron: stop au gaspillage, retrouvons les grillages d'antan
Reporté.
Rapport: Conditions de location des locaux commerciaux et places de stationnement
Reporté.
Rapport: Pour une réelle visibilité de l'enrichissement des collections municipales
Reporté.
Rapport: Règlement de soutien aux activités citoyennes sur le domaine public
Reporté.
Rapport: Les oeuvres ailleurs que dans les dépôts, c'est possible! FMAC mobile
Reporté.
Rapport: Soutien aux structures indépendantes dans le domaine de la création contemporaine
Reporté.
Rapport: Pour une gestion intelligente et sécurisée des flux de trafic sur le parvis de la gare
Reporté.
Des conditions de travail décentes pour les musiciens au Grand Théâtre
L'interpellation est close.
Pour des salles communales accessibles à toutes et à tous
Urgence acceptée. Renvoi à la commission du logement.
Réduire le gaspillage de denrées alimentaires sur le territoire de la Ville de Genève
Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Ressusciter le tram de ceinture, promouvoir la gratuité des transports publics
Reportée.
Naturalisations: suppression de la commission et délégation au Conseil administratif
Reporté.
Modification du règlement du Conseil municipal: membres de la commission des naturalisations
Reporté.
Modification du règlement du Conseil municipal: contribution financière aux groupes du Conseil municipal
Reporté.
Répartition des tâches entre Canton et communes: transparence et démocratie, s’il vous plaît
Reportée.
Ouverture d’un crédit de 20 millions de francs destiné à financer le capital de dotation de la Fondation communale pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Fondetec)
Reporté.
Création d’un fonds de végétalisation des quartiers de la Ville de Genève par un prélèvement de 1% sur les crédits d’investissement alloués aux travaux de construction, de rénovation et de restauration des édifices et des installations sportives propriété de la Ville de Genève, ainsi que des ponts
Reporté.
Pour une diminution des déchets à incinérer: mettons le compost à sa place
Reportée.
Le compost pour tous: pour une poubelle à compost accessible à chaque foyer
Reportée.
Pour une diffusion et une retransmission des débats du Conseil municipal efficaces
Reportée.
Débat accéléré: droit des auteurs d’amendements à les présenter
Projet de délibération retiré par son auteur.
* Objet annoncé en cours de session.