Date : 11 novembre 2015
Numéro de séance : 27
Année législative : 173ème
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Points traités en séance
10.
Rapport: Examen général du règlement du Conseil municipal
Délibération amendée par la commission et par le plénum acceptée en troisième débat.
30.
Rapport: Règlement fixant les conditions de location des salles
Urgence acceptée. Délibération amendée acceptée avec recommandation.
110.
Des conditions de travail décentes pour les musiciens au Grand Théâtre
L'interpellation est close.
*
Pour des salles communales accessibles à toutes et à tous
Urgence acceptée. Renvoi à la commission du logement.
* Objet annoncé en cours de session.