Date : 11 novembre 2015
Numéro de séance : 28
Année législative : 173ème
À télécharger
Points traités en séance
10.
Rapport: Examen général du règlement du Conseil municipal
Délibération amendée par la commission et par le plénum acceptée en troisième débat.
26.
Rapport: Construction et la gestion d’un immeuble de logements sociaux pérennes
Urgence acceptée. Délibération acceptée.
29.
Rapport: Réhabilitation ou la création de réseaux secondaires d'assainissement
Urgence acceptée. Délibération acceptée.
*
Réduire le gaspillage de denrées alimentaires sur le territoire de la Ville de Genève
Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
* Objet annoncé en cours de session.