Date : 11 décembre 2010
Numéro de séance : 31
Année législative : 168ème
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Points traités en séance
3.
Rapport: Projet de budget 2011
Recommandation de la commission des arts et de la culture acceptée (Mémo 32, 11.12.2010) Recommandations de la commission de la commission de la cohésion sociale acceptées. (Mémo 37, 14.12.2010) Arrêté I amendé et accepté. Arrêté II accepté. Arrêté III amendé et accepté.
4.
Rapport: 6e plan financier d'investissement 2011-2022 - Patrimoine administratif
Arrêté accepté.
5.
Rapport: 6e plan financier d'investissement 2011-2022 - Patrimoine financier
Arrêté accepté.