Date : 13 décembre 2010
Numéro de séance : 35
Année législative : 168ème
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Points traités en séance
3.
Rapport: Projet de budget 2011
Recommandation de la commission des arts et de la culture acceptée (Mémo 32, 11.12.2010) Recommandations de la commission de la commission de la cohésion sociale acceptées. (Mémo 37, 14.12.2010) Arrêté I amendé et accepté. Arrêté II accepté. Arrêté III amendé et accepté.
*
Règlement des agent-e-s de la police municipale de la Ville de Genève
Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public.
* Objet annoncé en cours de session.