Le Conseil municipal est convoqué en session ordinaire pour les mardi 11, mercredi 12 et lundi 17 mars 2025, à 17 h 30 et 20 h 30
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Déroulement de la session
Soutien au projet de délibération PRD-372 pour un fonds d’indemnisation de la Ville en faveur des commerces impactés par les travaux publics
Renvoi à la commission des pétitions.
Pour une politique d’intégration sociale et professionnelle adaptée aux différents besoins des jeunes des quartiers
Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Pour mieux connaître l'apport des femmes et s'en réjouir
Annoncée en urgence. Motion acceptée.
Pour une Ville de Genève, capitale mondiale de la coopération multilatérale, qui assume pleinement sa responsabilité et assure un soutien aux ONG de la Genève internationale
Annoncé en urgence. Délibération assortie d'une recommandation acceptée (vote nominal).
Création d’une crèche/garderie sur la parcelle N° 3196
Annoncé en urgence et renvoi sans débat à la commission des finances.
Loyers en ville de Genève: le juste prix
Annoncé en urgence. Renvoi à la commission du logement.
Pour un recrutement du personnel de la Ville de Genève limité aux personnes domiciliées depuis une année au moins en Suisse ou dans la zone frontalière du canton de Genève
Annoncé en urgence et renvoi sans débat à la commission des finances refusé. Reporté.
Rapport: Pour un quartier des Eaux-Vives tourné vers l'avenir
Urgence acceptée. Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.
Ouverture d’un crédit de 400 000 francs destiné à la mise aux normes des installations de vidéosurveillance de la patinoire intérieure du centre sportif des Vernets, sis au 4, rue Hans-Wilsdorf, parcelles Nos 2417 et 3297, feuilles Nos 89 et 90 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais
Renvoi direct à la commission des sports.
Ouverture d’un crédit de 4 500 000 francs destiné à la réalisation d'interventions artistiques dans l'espace public et à l'acquisition d'œuvres mobiles pour la collection patrimoniale du FMAC de la Ville de Genève pour les années 2026 à 2030
Renvoi direct à la commission des arts et de la culture.
Ouverture d'un crédit d’étude de 19 000 000 de francs destiné au concours d’architecture et à l’étude pour la construction d’un nouveau pavillon des sports et pour le réaménagement des espaces extérieurs du centre sportif du Bout-du-Monde
Renvoi direct à la commission des sports.
Ouverture de deux crédits de pré-étude de 1 000 000 de francs destinés à l’étude de faisabilité et à la préparation du programme du concours d’architecture pour la démolition, la reconstruction et le réaménagement de l’ensemble du centre sportif de Varembé et de la piscine en particulier et pour la rénovation globale et le remplacement des installations techniques de la piscine et des patinoires, l’optimisation énergétique ainsi que la mise en conformité de sécurité du centre sportif des Vernets
Renvoi direct à la commission des sports.
Ouverture d'un crédit de 1 053 100 francs, complémentaire au crédit de réalisation de 4 742 900 francs, destiné à l’agrandissement des locaux sous la zone VIP de la patinoire intérieure du centre sportif des Vernets
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
Cession d'une parcelle au domaine privé de la Ville de Genève en vue de la réalisation d’un parc public y compris le maintien du bâtiment N° E1133 et octroi à l’association Collectif Maison Meier d’un DDP et remise du bâtiment N° E1133 en vue de la rénovation, de l’entretien et la de gestion de la villa Meier en maison associative ouverte au public
Renvoi direct à la commission des finances.
Ouverture de deux crédits pour un montant total brut de 33 328 700 francs destinés à la construction d’une nouvelle contre route d’accès à l’avenue de l’Ain depuis l’avenue d’Aïre, d’un U-Turn, d’un nouveau rond-point, ainsi que le réaménagement complet des interfaces entre les nouveaux quartiers PDQ Concorde et PLQ Michée-Chauderon, et mise en séparatif du réseau secondaire d’assainissement sur les avenues d’Aïre, de la Concorde et Henri-Bordier, en lien avec les nouveaux quartiers PDQ Concorde et PLQ Michée-Chauderon
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
Constitution, en faveur de la coopérative Totem, d'un droit de superficie distinct et permanent pour la construction d’un immeuble de logements à caractère social
Renvoi direct à la commission des finances.
Diverses démarches de nature foncière, nécessaires à la réalisation du projet de U-Turn dans le secteur de la Concorde
Renvoi direct à la commission des finances.
Ouverture d'un crédit de 6 037 400 francs destiné au concours et à l’étude de la rénovation complète de l’école des Charmilles, la refonte complète des aménagements extérieurs de la parcelle et l’agrandissement de l’école des Charmilles, en intégrant l’école Charles-Giron
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
Ouverture de deux crédits d'études pour un montant total de 7 839 400 francs destinés aux études pour réaménager la totalité du domaine public des rues et pour la réhabilitation et le développement du réseau d'assainissement des eaux des rues impactées par les travaux de création du chauffage à distance à l'horizon 2030
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Ouverture de deux crédits pour un montant total brut de 88 192 200 francs destinés aux études et travaux pour végétaliser, désimperméabiliser les sols, améliorer la mobilité douce, entretenir et réduire le bruit routier des chaussées d'une partie des rues et pour la réhabilitation et le développement du réseau d'assainissement des eaux pour les rues impactées par les travaux de création du chauffage à distance
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
Rapport: Constitution de servitude de construction (empiètement), de passage, de construction (jour) et de construction (non-bâtir) grevant la parcelle 5761 de la commune de Genève en faveur respectivement des parcelles 5755 et 5758 propriétés de la société AXA Anlagestiftung
Délibération assortie de 2 recommandations acceptée.
Rapport: Modification des droits de superficie Nos 2497 et 2498 octroyés à Procosa SA, sur les parcelles 2576 et 2487 du cadastre de Vernier sis chemin des Carpières 3 et chemin du Château-Bloch 15
Retirée par le Conseil administratif.
Rapport: Crédit de 4 270 000 francs destiné à assurer le renouvellement et l’évolution du mobilier, des machines de nettoyage et de bureau, ainsi que des équipements métier de la Ville de Genève (12e plan d’achat de mobilier (PAM) pour 2024-2029)
Délibération acceptée.
Rapport: Ouverture d’un crédit de 1 712 100 francs destiné à la construction d’équipements sportifs de proximité accessibles librement
Délibération acceptée.
Rapport: Ouverture d'un crédit de 553 500 francs destiné au renouvellement du parc des bennes sur les écopoints situés sur le territoire municipal
Délibération acceptée.
Rapport: Ouverture d’un crédit budgétaire supplémentaire de 440 000 francs destiné à couvrir l’action municipale encourageant l’acquisition d’un abonnement annuel TPG Unireso pour les seniors
Délibération acceptée.
Rapport: Ouverture d’un crédit de 500 000 francs destiné à renouveler et acquérir du matériel et des équipements pour les animations dans l’espace public
Délibération acceptée.
Rapport: Ouverture de deux crédits pour un montant total net de 21 768 500 francs pour la construction de 10 nouvelles salles de classe et la construction et l’installation de pavillons scolaires modulaires et déplaçables distribués au sein des écoles des Crêts-de-Champel et de Pré-Picot
Délibération I avec recommandation acceptée. Délibération II acceptée.
Rapport: Stop au vacarme des corneilles: pour un environnement sonore plus paisible
Conclusions de la commission acceptées = classement.
Rapport: Sécurisation de la piste cyclable entre la rue de Carouge et l’avenue de la Roseraie
Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.
Rapport: Pour que la capitale mondiale des Droits humains les respecte dans ses propres rues
Motion refusée.
Rapport: Un marché hebdomadaire avec des produits locaux et de saison dans toutes les places principales des nouveaux quartiers à venir
Motion amendée acceptée.
Rapport: Ouverture de deux crédits de 14 782 600 francs destiné à la mise aux normes pour les personnes à mobilité réduite (PMR) des quais d’arrêts de bus et à la mise en œuvre d’abribus à toiture végétalisée
Délibérations acceptées.
Rapport: Des assemblées citoyennes pour plus de démocratie dans l’aménagement de la ville
Délibération amendée par la commission acceptée en troisième débat.
Rapport: Mise aux normes des locaux vides dans l’école des Eaux-Vives au bénéfice du Judo Club des Eaux-Vives et d’autres associations selon le compromis issu du projet de délibération PRD-301
Délibération refusée en troisième débat.
Rapport: Renforcement de la transparence et des pouvoirs du Contrôle financier
Reporté
La vaisselle utilisée dans les manifestations est-elle vraiment écologique et ergonomique
Reporté
Rapport: Non aux coupes dans les revenus de la Ville prévues avec la loi fédérale RFFA (Réforme fiscale et financement de l’AVS)
Reporté
Rapport: Episodes météorologiques violents: pour une ville plus résiliente
Motion amendée par la commission acceptée (vote nominal).
Rapport: De la verdure plutôt que des graffitis sur les murs antibruit le long des voies de chemin de fer
Motion refusée.
Rapport: Pour des mesures concrètes en vue de réduire la pollution atmosphérique en milieu urbain
Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Déploiement du CEVA et transport individuel motorisé: des mesures sont nécessaires
Motion acceptée.
Rapport: Pour l’amélioration des aubettes de la place de Bel-Air
Motion avec recommandation de la commission acceptée.
Rapport: Du logement, des arbres et de l’air aux Pâquis! Enterrons le parking des Alpes et la gare routière
Reporté
Rapport: Genève, ville d’emploi: pour une politique des ressources humaines de la Ville de Genève qui favorise l’engagement des plus de 50 ans et des personnes au chômage ou au bénéfice de l’aide sociale
Reporté
Rapport: Pour un véritable accès aux prestations sociales sous conditions de ressources
Reporté
Rapport: Le Conseil administratif ne doit pas pratiquer la politique de la terre brûlée
Reporté
Rapport: Pour préserver ses prestations et son service public, la Ville de Genève ne doit pas participer au dumping fiscal
Reporté
Rapport: Vie d’artiste ou vie de bohème? Pour une vie digne pour les artistes
Reporté
Rapport: Favoriser la création d’un label permettant de reconnaître et valoriser les entreprises exemplaires en matière de promotion de la diversité, de protection des droits humains et de respect du principe de non-discrimination
Reporté
Rapport: Pour l’utilisation simplifiée de pronoms et prénoms d’usage dans l’administration communale
Reporté
Rapport: Pour la prise en compte par la commune de la diversité des genres, des sexes et des corps dans la population communale
Reporté
Rapport: A Genève tout roule! Pour un plan ambitieux et démocratique de circulation en Ville de Genève, permettant la fluidité et la sécurité de tous les usagers de tous les moyens de transport
Reporté
Rapport: Perturbateurs endocriniens: sensibilisons le secteur de la petite enfance aux effets potentiels sur le développement hormonal des enfants
Reporté
Rapport: Pour une politique de souveraineté alimentaire: soutenir le tissu socio-économique local, préserver la santé humaine et sauver la planète
Reporté
Rapport: Changement climatique, santé et biodiversité: la Ville de Genève revoit son alimentation
Reporté
Rapport: Soutenons nos jeunes en études qui ne trouvent pas de stage obligatoire de fin de scolarité
Reporté
Rapport: Les jeunes, particulièrement victimes des politiques d’exception: prendre en compte leurs perspectives pour leur avenir
Reporté
Rapport: Réduisons la vitesse des trains à la hauteur de Châtelaine à 30 km/h
Reporté
Rapport: Pour une démolition/reconstruction du bâtiment du Bout-du-Monde sans suppression des terrains de football
Reporté
Rapport: Un prix d’architecture de la Ville de Genève: pour une architecture de la transition écologique
Reporté
Rapport: Micro-forêts urbaines: un moyen concret pour atteindre l’objectif de 30% de couverture arborée d’ici à 2030 et d’améliorer le bien-être en ville
Reporté
Rapport: Pour embellir les écopoints installés en ville de Genève en période estivale
Reporté
Rapport: Adhérer à l’Appel du Rhône et donner les moyens au fleuve de défendre son intégrité et protéger les conditions d’existence des générations futures
Reporté
Rapport: Sécuriser et aménager l’accès à l’école et à l’espace de vie enfantine des Ouches
Reporté
Rapport: Rendons les locaux du centre-ville occupés par l’administration communale aux habitantes et habitants de Genève
Reporté
Rapport: Pour plus d’espaces de grillades aux abords des plans d’eau en Ville de Genève
Reporté
Rapport: Pour une ville fertile et nourricière, soutenons les projets innovants de fermes urbaines et de potagers urbains
Reporté
Rapport: Le retrofit comme solution écologique et économique pour transformer le parc de véhicules thermiques de l’administration municipale en véhicules électriques
Reporté
Rapport: Semaine de travail de 32 heures pour la fonction publique municipale: pour que s’ouvrent des négociations
Reporté
Rapport: Pour une exploitation optimale des parkings de la Gérance immobilière municipale
Reporté
Rapport: Des smartphones utiles: prolongeons leur durée de vie tout en protégeant notre environnement
Reporté
Rapport: Pour aménager, verdir et rendre conviviaux les espaces perdus du territoire municipal
Reporté
Rapport: Pour des cheminements continus entre la plage des Eaux-Vives et les parcs La Grange et des Eaux-Vives
Reporté
Rapport: Pour un abonnement de presse offert aux nouvelles citoyennes et aux nouveaux citoyens
Reporté
Rapport: Pour le développement des bisses urbains et chemins d’eau entre les fontaines, rafraîchissons la ville
Reporté
Rapport: Economisons l’énergie! Pour l’installation généralisée d’un interrupteur électrique principal à carte dans les appartements propriété de la Ville de Genève
Reporté
Rapport: Création de 1500 places supplémentaires accessibles aux deux-roues motorisés en Ville de Genève
Reporté
Rapport: Indexer le soutien aux associations culturelles, sportives et sociales à l’inflation
Reporté
Rapport: Fan zones sur le territoire municipal: clarifions les règles du jeu pour éviter l’autogoal
Reporté
Rapport: Pour améliorer les outils à la disposition du Conseil municipal nécessaires à l’élaboration d’une politique budgétaire sincère
Reporté
Rapport: Libérons la place du Petit-Saconnex: un centre villageois paisible pour ses habitants et ses commerçants
Reporté
Rapport: Végétalisation des murs aveugles des immeubles appartenant à la Ville de Genève
Reporté
Rapport: Préserver et régénérer la pleine terre pour rendre notre ville «vivable», adaptée au changement climatique
Reporté
Rapport: Scandale du 2e pilier: protéger les personnes assurées et leurs avoirs
Reporté
Réponse: Pas de qualité de l’air sans données adéquates et pas de mesures dans l’illégalité!
Pris acte.
Réponse: Mettons un terme à l'activité des chevaux de calèche dans la ville de Genève
Pris acte.
Réponse: La Ville de Genève applique-t-elle correctement le droit supérieur en formulant de nouvelles exigences auprès des professionnels qui doivent stationner dans le cadre de leurs activités
Pris acte.
Réponse: La Ville assiste-t-elle bien les seniors qui recourent à un suivi administratif
Pris acte.
Réponse: Affichage publicitaire commercial en Ville de Genève: où en sont les discussions concernant la prochaine concession
Pris acte.
Protégeons notre histoire, mettons des caméras pour surveiller le Mur des réformateurs
Reporté
Pour une opposition totale au projet calamiteux de circulation à sens unique à la rue de la Croix-Rouge
Reporté
Pour que le Conseil administratif se dote d’un véritable plan d’action stratégique municipal pour l’emploi pendant et pour la période post-Covid-19
Reporté
La crise du COVID-19 impacte violemment l’emploi dans notre canton, réservons les emplois de la Ville de Genève aux résidents genevois
Reporté
Après la crise COVID-19: empêchons le retour des mendiants qui ont quitté notre ville pendant le confinement
Reporté
Blocage des rues de Genève: un deuxième coup de massue après la crise du Covid-19
Reporté
Pour la suppression des panneaux de passage piéton illégaux en ville de Genève
Reporté
Favorisons le développement circulaire du tissu associatif et économique en Ville de Genève
Reporté
Modification de la loi cantonale régissant la perception de la taxe professionnelle
Reporté
Pour que la Ville de Genève exclue l’écriture inclusive au sein de ses services et du Conseil municipal
Reporté
Intégrer la Cité de la musique dans le futur quartier Praille-Acacias-Vernets (PAV)
Reporté
Pour doter le Conseil municipal des outils nécessaires à l’élaboration d’une politique budgétaire adéquate
Reporté
Pour la création en ville d’une Académie Genevoise et d’une Congrégation de la Doctrine de la Langue
Reporté
Face à la hausse du coût de la vie, redonnons du pouvoir d’achat à la population
Reporté
La pièce de théâtre Les émigrants annulée à Genève en juin 2023 mérite une réparation
Reporté
Pour que les araignées ne soient pas les seules spectatrices d’un théâtre vide
Reporté
Stop aux magouilles du Conseil administratif dans le recrutement en Ville de Genève et à sa gestion calamiteuse de l’administration municipale
Reporté
Nomination d’un-e délégué-e aux travaux, pour un contact facilité et un dialogue renforcé lors des chantiers d’ampleur
Reporté
Pour que les sacs poubelles de la Ville ne soient plus illustrés par le drapeau suisse
Reporté
Pour faire respecter les principes constitutionnels de liberté et d’égalité dans le domaine de la petite enfance en Ville de Genève
Reporté
Relocalisation d’un terrain de sport urbain pour les pratiques mutualisées de vélo-polo, inline hockey, street basket et roller derby
Reporté
Promotion d’opportunités de stages et d'apprentissages pour les jeunes réfugié-e-s dans les institutions publiques de la Ville de Genève
Reporté
Embellir la montée longeant la voie ferrée avec une fresque artistique en face de l’école de commerce jusqu’à la fin du pont des Délices
Reporté
Extension des bornes de recharge électrique dans les zones bleues pour une mobilité électrique inclusive, avec un focus sur les taxis
Reporté
Pour le maintien d’une offre d’hébergement touristique abordable de qualité en ville de Genève
Reporté
Pour la création d’un Fonds d’indemnisation de la Ville de Genève dédié au soutien des activités économiques, situées de plain-pied et impactées par des travaux publics
Renvoi direct à la commission des finances.
Optimisation des espaces pour répondre au manque de places de crèche en Ville de Genève
Reporté
Gratuité de l’abonnement des Transports publics genevois (TPG) pour les bénéficiaires de l’AVS/AI: 50% Canton, 50% commune
Reporté
Mieux comprendre les effets de la piétonnisation sur les habitants et les habitantes et les commerces genevois
Reporté
Réallocation du budget de la gratuité des Transports publics genevois (TPG) pour les jeunes vers les seniors
Reporté
Un mémorial en l'honneur des personnes touchées par le VIH/sida
Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Parc des Cropettes: aménager et sécuriser en faveur des enfants et des familles
Annoncée.
Réutiliser plutôt que jeter: pour la conception et la mise en place de ressourceries de quartiers en ville de Genève
Annoncée.
Pour que le chauffage à distance (CAD) constitue une transition énergétique raisonnable et juste sur le plan socio-économique
Annoncée.
Création d’un incubateur culturel en Ville de Genève pour le soutien aux artistes et structures culturelles
Annoncé.
Nuisances sonores et sanitaires: indemnisations pour les PME et les particuliers
Annoncé.
Réaménagement de la rue de Carouge: garantir un accès ponctuel aux riverains et soutenir l’activité commerciale
Déposée.
Gouvernance du département de l’aménagement, des constructions et de la mobilité (DACM): suspension prolongée, nouvelle nomination et poste RH vacant
Déposée.
Dédommagement des nuisances pour les commerces: base légale et volonté politique
Déposée.
Quels sont les véritables résultats de la politique de désimperméabilisation à Genève, et pourquoi l’augmentation des surfaces imperméabilisées persiste-t-elle
Déposée.
Quel est le chiffre exact des abattages et plantations d’arbres entre 2020 et 2025
Déposée.
Taxes des empiètements sur ou sous le domaine public municipal et redevances annuelles et taxes fixes pour les terrasses
Déposée.
* Objet annoncé en cours de session.