Date : 12 septembre 2002
Numéro de séance : 11
Année législative : 160ème
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Points traités en séance
67.
Rapport: Modification des limites de zones au lieu-dit campagne Rigot
Urgence acceptée. Arrêté amendé par la commission et par le plénum accepté.
87.
Réponse: Pour le confort des usagers des TPG, déplaçons les grilles des caniveaux
Pris acte.
98.
Réponse: Pose de profilés métalliques sur les espaces réservés au parcage des deux-roues
Pris acte.
* Objet annoncé en cours de session.