Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 11 et mercredi 12 septembre 2018, à 17 h 30 et 20 h 30
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Déroulement de la session
Courrier de l'Association des commercants du centre commercial Planète Charmilles
Lecture de la lettre.
Services industriels de Genève
Sont élus: M. Thierry Tanquerel, M. Pierre Gautier, M. Robert Pattaroni et M. Nicolas Aune.
Pour l'amélioration de la sécurité piétonne aux Eaux-Vives
Renvoi à la commission des pétitions.
Le droit, pour les locataires, de rester dans leur quartier
Renvoi à la commission des pétitions.
Pour l'amélioration de la mobilité douce dans le quartier de Plainpalais
Renvoi à la commission des pétitions.
Rapport d'activité et comptes 2017 de la Fondetec
Renvoi direct à la commission des finances.
Travaux d’aménagement des espaces publics de Rive, d’assainissement du secteur de Rive
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Subvention à l’Etat pour l’assainissement de l'ancienne décharge du Nant des Grandes-Communes à Onex
Discussion immédiate acceptée. Délibération acceptée.
Contribution 2019 au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU)
Renvoi direct à la commission des finances.
Crédit destiné à la numérisation des dossiers locataires et demandeurs de logements de la GIM
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Crédit de construction pour la démolition-reconstruction du bâtiment principal des Evaux
Discussion immédiate acceptée. Délibération acceptée.
Projet de plan localisé de quartier N°30 117-275 à l’angle de la route de Malagnou et du chemin du Velours
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Modification du statut du personnel de la Ville de Genève et allocations pour enfants
Renvoi direct à la commission des finances.
Approbation du budget de la saison 2018-2019 du Grand Théâtre de Genève
Renvoi à la commission des arts et de la culture.
Financement des frais d’équipements scénographiques, informatiques et en mobilier pour le bâtiment du Grand Théâtre de la place de Neuve
Renvoi direct à la commission des finances.
Subvention d'exploitation extraordinaire en faveur de la Fondation du Grand Théâtre de Genève et destiné à couvrir les frais induits par le retard du chantier
Renvoi direct à la commission des finances.
Projet de budget de la Ville de Genève pour l'exercice 2019
Renvoi direct à la commission des finances et aux commissions spécialisées.
Rapport: Comptes 2017 par politique publique et rapport de gestion du Conseil administratif
Délibérations acceptées en troisième débat.
Rapport: Règlement du Conseil municipal: répartition des sièges en commission
Délibération amendée par la commission acceptée en troisième débat.
Rapport: Approbation des comptes de la saison 2015-2016 du Grand Théâtre de Genève
Délibération acceptée.
Rapport: Travaux d’entretien de l’écluse et de la passerelle du Seujet par les SIG
Délibération acceptée.
Rapport: Création de 96 nouvelles places de crèche, rénovation des façades, raccordement à la nouvelle chaufferie et équipement en mobilier, jeux et matériel d’exploitation de l’espace de vie enfantine
Délibérations acceptées.
Rapport: Comptes 2008 de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social
Délibération acceptée avec recommandation de la commission.
Rapport: Comptes 2011 de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS)
Délibération acceptée.
Rapport: Comptes 2012 de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS)
Délibération acceptée.
Rapport: Cession au CFF des emprises relatives à l’extension souterraine de la gare Cornavin
Urgence acceptée. Délibération acceptée avec recommandation de la commission.
Rapport: Crédit de rénovation des installations techniques du centre funéraire de Saint-Georges
Délibérations acceptées.
Rapport: Comptes 2009 de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS)
Délibération acceptée.
Rapport: Approbation des comptes de la saison 2016-2017 du Grand Théâtre de Genève
Délibération acceptée.
Rapport: Revue Genava: éviter la perte d’un outil scientifique et culturel précieux
Reporté.
Rapport: Soutien aux structures indépendantes dans le domaine de la création contemporaine
Reporté.
Rapport: Pour une gestion intelligente et sécurisée des flux de trafic sur le parvis de la gare
Reporté.
Rapport: Comment aider les familles qui n'obtiennent pas de place en crèche pour leur enfant
Reporté.
Rapport: Développer une politique cohérente en matière de résidences d'artistes à Genève
Reporté.
Rapport: Risques de tournées: pour un franc soutien aux compagnies indépendantes
Reporté.
Rapport: Projet de règlement municipal relatif à la répartition des tâches entre communes et Canton
Reporté.
Rapport: Pour la gratuité des installations sportives de la Ville de Genève pour les rentiers AVS et AI
Reporté.
Rapport: Répartition des tâches entre Canton et communes: transparence et démocratie, s’il vous plaît
Reporté.
Rapport: Huit ans après, le bilan de la loi sur les procédés de réclame est douloureux pour les acteurs culturels et sportifs
Reporté.
Rapport: Stationnement payant en Ville de Genève: le Canton doit respecter la loi
Reporté.
Rapport: Respect des droits des travailleuses et travailleurs de Ronin Primeurs
Reporté.
Rapport: Après «Raboule ta chaise» dans la rue de l’Ecole-de-Médecine: Raboule ta politique contre le bruit
Reporté.
Rapport: Internalisation des concierges, nettoyeurs et nettoyeuses qui travaillent pour la Ville
Reporté.
Rapport: Cafés et restaurants proches du cimetière de Saint-Georges: facilitons l’accès aux handicapés
Reporté.
Rapport: Pour la sécurité des piétons face aux chantiers sur le domaine public
Reporté.
Rapport: Pour une diffusion et une retransmission des débats du Conseil municipal efficaces
Reporté.
Rapport: Réalisons deux nouveaux terrains homologués dont un synthétique sur le site des Evaux pour la pratique du rugby
Reporté.
Rapport: Pour que la Ville de Genève soutienne la campagne Fair Trade Town pour un commerce équitable et une économie solidaire
Reporté.
Rapport: Pour un meilleur contrôle des coûts de construction et rénovation des immeubles
Reporté.
Rapport: Commission des naturalisations: respecter les textes et les personnes
Reporté.
Rapport: Ouvrons les grottes du Cardinal sous le bois de la Bâtie aux activités multiculturelles contemporaines
Reporté.
Rapport: Pas de restriction des droits humains dans la ville d'Henry Dunant
Reporté.
Rapport: Réduire le gaspillage de denrées alimentaires sur le territoire de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Pour un engagement des institutions subventionnées et des restaurants de la Ville de Genève en faveur de l’apprentissage
Reporté.
Rapport: Evaluons les fonds généraux pour la culture émergente de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Augmentons le pouvoir d’achat des familles: réduisons les prix des repas dans les restaurants scolaires
Reporté.
Rapport: Pour un menu végétarien hebdomadaire dans les restaurants scolaires et les institutions de la petite enfance
Reporté.
Rapport: Ecole primaire des Pâquis: trafic de drogue, spectacle permanent pour les enfants
Reporté.
Rapport: Un bowl ou un skate-park complémentaire pour l'hiver et les temps de pluie
Reporté.
Rapport: Modification du règlement d’application du Fonds municipal pour le soutien financier à la création de places d’apprentissage en ville de Genève
Reporté.
Rapport: Désinvestissons du pétrole, du gaz et du charbon: vers une Ville de Genève «zéro fossile»
Reporté.
Rapport: Demande de soutien à la motion M-1119 relative à la revalorisation de la fonction des sapeurs-pompiers volontaires
Reporté.
Rapport: Le statut du personnel de la Ville de Genève doit respecter la Constitution
Reportés.
Rapport: Employés de la Ville de Genève: pour l’application d’une laïcité respectueuse de nos concitoyens et conforme à notre culture traditionnelle
Reportés.
Rapport: Pour la mise en oeuvre immédiate de mesures de prévention (autres mesures d’encadrement) le week-end, dans le quartier des Acacias
Reporté.
Rapport: Le compost pour tous: pour une poubelle à compost accessible à chaque foyer
Reporté.
Rapport: Nouvelles technologies: pour que la Ville de Genève se mette enfin à la page
Reporté.
Rapport: Des préaux propres et sûrs pour les enfants, y compris le week-end
Reporté.
Rapport: Pour un retrait de la Ville de Genève de l’Union des villes genevoises
Reporté.
Rapport: Pour une ouverture des bibliothèques municipales le dimanche
Urgence acceptée. Motion amendée acceptée.
Rapport: Pour que Genève honore la mémoire de l’un des plus vieux ghettos d’Europe
Reporté.
Rapport: Circulation à vélo: un coup de peinture ne suffit pas! Pour des parcours en site propre, sécurisés et continus
Urgence acceptée. Reportés.
Rapport: Recenser les points noirs piétons et vélo en Ville de Genève
Urgence acceptée. Reportés.
Rapport: Utiliser les voitures stationnées pour mieux sécuriser les trajets cyclables
Urgence acceptée. Reportés.
Bibliothèque de Genève (BGE), quelles sont les véritables conditions de départ de l’ancien directeur
L'interpellation est close.
Réponse: Contrat local de sécurité: des agent-e-s de la police municipale (APM) au service d’une police cantonale aux abois
Pris acte.
Réponse: Pour l'aménagement de la cour intérieure de l'îlot Lissignol – Bouchet – Rousseau
Pris acte.
Réponse: Matériel des Chemins de fer fédéraux (CFF) entreposé dans le parc Galiffe
Pris acte.
Réponse: Usage accru de la plaine de Plainpalais: la Ville évince un cirque national au profit d’une multinationale propriété d’un fonds d’investissement américain
Pris acte.
Réponse: Parce qu'ils ont construit la Suisse et Genève: rendons hommage aux saisonniers
Pris acte.
Réponse: Dealers: la colère des Lausannois anticipe-t-elle celle des Genevois
Pris acte.
Réponse: Pour une municipalité pionnière en matière d’encouragement à l’intégration des étrangers (bis)
Pris acte.
Réponse: Qu’en est-il de l’externalisation des services de conciergerie au sein des immeubles de la Gérance immobilière municipale (GIM)
Pris acte.
Déferlement de violences, notamment à l’égard des femmes en Ville de Genève, ou l’échec de la politique de sécurité communale
Urgence refusée. Reportée.
Modification du règlement du Conseil municipal: contribution financière aux groupes du Conseil municipal
Reporté.
Création d’un fonds de végétalisation des quartiers de la Ville de Genève par un prélèvement de 1% sur les crédits d’investissement alloués aux travaux de construction, de rénovation et de restauration des édifices et des installations sportives propriété de la Ville de Genève, ainsi que des ponts
Reporté.
Le Service des espaces verts a supprimé arbitrairement des arbres; supprimons avec raison et pertinence le Service des espaces verts
Reportée.
Règlement du Conseil municipal: traiter réellement les urgences en urgence
Reporté.
Pour un centre-ville redynamisé, concernant l’installation de bornes rétractables à l’entrée de la Vieille-Ville
Reportée.
TISA: le pont du Mont-Blanc n’est pas le porte-étendard de la vision politique du Conseil administratif
Reportée.
Mise en œuvre du PRD-130: modification de l’article 23A du règlement relatif aux aides financières du Service social (allocation de rentrée scolaire)
Reporté.
La chasse aux faux CV est ouverte (au sein de l’administration municipale): cessons de comparer des pommes avec des poires
Reportée.
Soutenons nos patrouilleurs et patrouilleuses scolaires: non à la privatisation de la sécurité des enfants
Reportée.
Objectifs de la stratégie générale pour un patrimoine immobilier de la Ville 100% renouvelable en 2050: rattrapons notre retard
Reportée.
Réfléchissons aux options permettant de valoriser le patrimoine immobilier de la Ville de Genève
Reportée.
Tournant énergétique et création d’emplois locaux: chauffons nos bâtiments avec du gaz Vitale vert
Reportée.
Pour un organe de contrôle et de surveillance de l’activité des agents de la police municipale
Reportée.
La Comédie après la Comédie: un lieu festif, culturel et accessible à toutes et à tous à Plainpalais
Reportée.
Les propositions de l’Association des communes genevoises doivent pouvoir être débattues par le Conseil municipal
Reporté.
Dysfonctionnements internes de la Fondetec: quels impacts sur la bonne marche de la fondation
Reportée.
Projet de budget 2018: mise à disposition des positions détaillées de toutes les lignes budgétaires de chaque département
Reportée.
Pour la promotion du sport électronique en Ville de Genève à travers des mesures d’encouragement
Reportée.
Attribution de noms de rue: les femmes sont-elles à côté de la plaque? (Pour davantage de rues aux noms de personnalités féminines)
Reportée.
Pour l’inscription des célébrations de l’Escalade au patrimoine culturel immatériel de l’Unesco
Reportée.
Promouvoir la non-violence en Ville de Genève
Urgence acceptée. Délibération refusée.
Pour que la présidence du Conseil municipal s’engage à représenter et à défendre le Conseil municipal dans son ensemble
Reporté.
Modification du règlement relatif aux aides financières du Service social de la Ville de Genève
Reporté.
Les œuvres d’art protégées par le droit fédéral ne sont pas des panneaux d’affichage publicitaire
Reportée.
Moins de bruit, plus d’air: des levées de déchets urbains respectueuses de l’environnement et de la population
Reportée.
Plage des Eaux-Vives: après avoir assuré le bonheur des macrophytes, assurons celui des Homo sapiens
Reportée.
Les saunas des piscines des Vernets et de Varembé sont bondés, agrandissons-les! Développons-les
Reportée.
Modification du règlement des installations sportives de la Ville de Genève du 26 juillet 2017, modifié le 5 décembre 2017: un peu d'égalité et de cohérence
Reporté.
Démission immédiate de la mairie de M. Rémy Pagani, en raison de son rôle actif dans le cadre de la manifestation «Prenons la ville» du 17 mars 2018
Reportée.
Pour des sanctions de l’autorité de surveillance des communes à l’encontre de M. Rémy Pagani
Reportée.
Pour favoriser le commerce local, les marchés publics d’achat doivent être répartis de manière équitable
Reportée.
Exportation de matériel de guerre vers des pays en guerre civile: pour une politique respectueuse des conventions de Genève et des droits humains
Reportée.
Pour une baisse significative des déchets liés à l’explosion des fast-foods comme mode de restauration
Reportée.
Sans paille, en route vers une ère du plastique-free: pour le bannissement des produits plastiques à usage unique (pailles, cotons-tiges et autres touillettes)
Reportée.
Retour des véhicules hippomobiles et de la cavalerie en ville de Genève
Urgence acceptée. Reportée.
Gare de Cornavin: pour une piétonisation intégrant les conséquences d’une dérivation du trafic individuel motorisé
Reportée.
Règlement du Conseil municipal: participation à plusieurs commissions simultanément
Renvoi direct à la commission du règlement.
Renforcement de la transparence et des pouvoirs du Contrôle financier
Renvoi direct à la commission des finances.
Comment la Ville de Genève lutte-t-elle contre les violences de rue nocturnes, dont le harcèlement de rue
Déposée.
Appel du Service des espaces verts de la Ville de Genève aux retraités genevois comme main-d’œuvre supplétive et non payée pour l’entretien des massifs floraux, est-ce le début du démantèlement du service sous le prétexte fallacieux du bénévolat
Annoncée.
* Objet annoncé en cours de session.