Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le mardi 11 et mercredi 12 novembre 2014, à 17 h et 20 h 30
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Déroulement de la session
Prestation de serment de M. Christophe Dunner
M. Christophe Dunner est assermenté.
ACG - Financement du Fonds intercommunal à la rénovation du Grand Théâtre
Pris acte.
Aménagement d’un dépôt pour le stockage des ouvrages de la Bibliothèque d’art et d’archéologie
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
Rapport: EdS: la Ville de Genève ne participera pas à la précarisation du marché de l'emploi
Reporté.
Rapport: Pour une nouvelle formule de gestion du patrimoine financier de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Rénovation de l’immeuble situé au 1-3, rue Lissignol et aménagement de la cour
Délibération acceptée en troisième débat.
Rapport: Construction d’un bâtiment de logements au nord-ouest par la promenade des Crêts, et au sud-ouest de l'avenue Trembley
Délibérations acceptées.
Rapport: Renouvellement et à acquisition de 52 véhicules, machines et engins spécifiques de l'administration municipale
Délibération acceptée.
Rapport: Tri des déchets dans les parcs et autour de la rade
Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Vite, une nouvelle convention sur le subventionnement des artères municipales
Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Extension des zones piétonnes au centre-ville
Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Pour une administration municipale éveillée à la nuit
Renvoi à la commission des arts et de la culture.
Rapport: Pour la prochaine Semaine de la mobilité: que la Ville de Genève se bouge
Motion amendée acceptée.
Rapport: Construction d'une nouvelle patinoire pour le hockey professionnel et le GSHC
Reporté.
Rapport: Répartition de la manne fiscale entre communes liées au projet d'aménagement de la zone Praille-Acacias-Vernets (PAV)
Reporté.
Rapport: Un emploi de solidarité ne devient solidaire que lorsqu'il débouche sur un emploi
Reporté.
Rapport: Nous avons le droit à l'air frais: pour des zones à faibles émissions polluantes à Genève!
Reporté.
Rapport: La Ville de Genève s'engage pour les demandeurs d'emploi résidant à Genève
Reporté.
Rapport: Gestion municipale du logement plus efficace, plus efficiente et moins politisée
Reporté.
Rapport: Pension en espace de vie enfantine et crèche: diminuer le taux d'effort pour les familles
Reporté.
Rapport: Non à la loi modifiant la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance
Reporté.
Rapport: Mise en œuvre des décisions du Conseil municipal relatives au projet ConvergenceS
Reporté.
Rapport: Pour se promener en voyant ses pieds (éclairage et sécurité en ville de Genève)
Reporté.
Rapport: Des logements modulaires dans des structures pavillonnaires pour les personnes en formation
Reporté.
Rapport: Création d'une commission consultative des espaces verts et de l'environnement
Reporté.
Rapport: Rapport d'activité et comptes 2008 et budget de fonctionnement 2009 de la Fondetec
Reporté.
Rapport: Pour lutter contre la pénurie de logements: développons les coopératives d’habitation en Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Elaborer des modèles de calcul du prix de pension en institutions de la petite enfance
Reporté.
Rapport: Mettons tout en oeuvre afin que la crèche de Merck Serono soit sauvée
Reporté.
Rapport: Règlement des agent-e-s de la police municipale de la Ville de Genève
Reporté.
Où s'arrête la communication, où commence la campagne (blog de Mme Salerno)?
L'interpellation est close.
Aménagement de la Ville de Genève et consultation des habitant-e-s
L'interpellation est close.
Adaptation du statut du personnel aux statuts de CAP Prévoyance; c’est pour quand
Reportée.
10e plan financier d’investissement 2015-2026: et si le Conseil municipal s’y intéressait autrement
Reportée.
Musée d’art et d’histoire: la transparence pour décider en connaissance de cause
Urgence acceptée. Renvoi à la commission des travaux et des constructions.
Hier AGCS, aujourd’hui TiSA. Genève n’en veut toujours pas
Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.
Réalisation et rénovation de terrains de rugby et de football américain à Vessy
Reportée.
Ressusciter le tram de ceinture, promouvoir la gratuité des transports publics
Reportée.
Versements à la CAP, on change la donne
Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reporté.
Naturalisations: suppression de la commission et délégation au Conseil administratif
Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Reporté.
Ressusciter le tram de ceinture, promouvoir la gratuité des transports publics (bis)
Reportée.
Transparence du financement par la Ville des groupes du Conseil municipal
Projet de délibération retiré par son auteur.
Retransmission des séances du Conseil municipal accessible aux malentendant-e-s
Reportée.
Pour une meilleure information des conseillers municipaux
Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Reporté.
Pas de jetons de présence pour la séance ordinaire du 29 avril 2014, de 17 h à 19 h
Reportée.
Création d'une commission ad hoc pour le MAH
Projet de délibération retiré par ses auteurs.
Mettons fin au cumul horizontal des mandats
Renvoi direct à la commission du règlement.
Maîtriser l'endettement (bis)
Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reporté.
Pour un engagement des institutions subventionnées et des restaurants de la Ville de Genève en faveur de l’apprentissage
Reportée.
Modification du règlement du Conseil municipal: membres de la commission des naturalisations
Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Reporté.
Nuisances dans les quartiers: agissons pour garantir la tranquillité de la population et offrons des espaces animés en ville
Reportée.
Le Canton doit cesser de faire les poches des plus fragiles (et de leur commune)
Reportée.
Modification du règlement du Conseil municipal: contribution financière aux groupes du Conseil municipal
Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Reporté.
Pour la mise en oeuvre immédiate de mesures de prévention (autres mesures d’encadrement) le week-end, dans le quartier des Acacias
Annoncée.
Projet de règlement municipal relatif à la répartition des tâches entre communes et Canton
Annoncé.
Menace sur les aides municipales individuelles aux personnes âgées et aux familles
Déposée.
* Objet annoncé en cours de session.