Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 12 et mercredi 13 septembre 2017, à 17 h et 20 h 30
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Déroulement de la session
Rapport: Pour anticiper RIE III, assurons des finances saines à la Ville de Genève
Délibération amendée par la commission acceptée.
Rapport d'activité et comptes 2016 de la Fondetec
Renvoi direct à la commission des finances.
13e plan financier d'investissement 2018-2029
Renvoi direct à la commission des finances et aux commissions spécialisées.
Modification de l’Annexe 1 du règlement fixant les conditions de location des salles de réunions et de spectacles
Renvoi direct à la commission du logement.
Transformation de la salle omnisports au centre sportif de la Queue-d’Arve, rue François-Dussaud 12
Renvoi direct à la commission des sports.
Subvention à la Fondation des Clefs de Saint-Pierre pour la restauration des façades et de la ferblanterie de la chapelle des Macchabées
Discussion immédiate acceptée. Délibération acceptée.
Adoption du projet de plan localisé de quartier N° 30 009-203 situé au Petit-Saconnex avenue Giuseppe-Motta et chemin du Pré-Cartelier
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Approbation des comptes de la saison 2015-2016 de la Fondation d'art dramatique (FAD)
Renvoi à la commission des finances.
Aménagement et assainissement des espaces publics à l’avenue de Joli-Mont, avenue de Riant-Parc et avenue du Mervelet
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Construction d’un Pavillon de la danse pour l’Association pour la danse contemporaine
Renvoi à la commission des travaux et des constructions.
Rapport: Comptes 2016 par politique publique et rapport de gestion du Conseil administratif
Reporté.
Rapport: Menace de démolition d'une partie du quartier des Grottes
Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.
Rapport: L'appel pour l'Usine
Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.
Rapport: Est-ce que Genève veut continuer à fêter l'Espoir
Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.
Rapport: Le budget de la Ville ne doit pas servir à rémunérer le refus d'étudier le budget de la Ville
Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.
Rapport: Créons des hôtels d'entreprises pour faciliter leur éclosion
Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Pour une réelle visibilité de l'enrichissement des collections municipales
Reporté.
Rapport: Règlement de soutien aux activités citoyennes sur le domaine public
Reporté.
Rapport: Les oeuvres ailleurs que dans les dépôts, c'est possible! FMAC mobile
Reporté.
Rapport: Soutien aux structures indépendantes dans le domaine de la création contemporaine
Reporté.
Rapport: Pour une gestion intelligente et sécurisée des flux de trafic sur le parvis de la gare
Reporté.
Rapport: Comment aider les familles qui n'obtiennent pas de place en crèche pour leur enfant
Reporté.
Rapport: Développer une politique cohérente en matière de résidences d'artistes à Genève
Reporté.
Rapport: Risques de tournées: pour un franc soutien aux compagnies indépendantes
Reporté.
Rapport: Projet de règlement municipal relatif à la répartition des tâches entre communes et Canton
Reporté.
Rapport: Pour la gratuité des installations sportives de la Ville de Genève pour les rentiers AVS et AI
Reporté.
Rapport: Répartition des tâches entre Canton et communes: transparence et démocratie, s’il vous plaît
Reporté.
Rapport: Huit ans après, le bilan de la loi sur les procédés de réclame est douloureux pour les acteurs culturels et sportifs
Reporté.
Rapport: Stationnement payant en Ville de Genève: le Canton doit respecter la loi
Reporté.
Rapport: Respect des droits des travailleuses et travailleurs de Ronin Primeurs
Reporté.
Rapport: Après «Raboule ta chaise» dans la rue de l’Ecole-de-Médecine: Raboule ta politique contre le bruit
Reporté.
Rapport: Internalisation des concierges, nettoyeurs et nettoyeuses qui travaillent pour la Ville
Reporté.
Rapport: Cafés et restaurants proches du cimetière de Saint-Georges: facilitons l’accès aux handicapés
Reporté.
Rapport: Pour la sécurité des piétons face aux chantiers sur le domaine public
Reporté.
Rapport: Pour une diffusion et une retransmission des débats du Conseil municipal efficaces
Reporté.
Rapport: Réalisons deux nouveaux terrains homologués dont un synthétique sur le site des Evaux pour la pratique du rugby
Reporté.
Rapport: Pour que la Ville de Genève soutienne la campagne Fair Trade Town pour un commerce équitable et une économie solidaire
Reporté.
Rapport: Réalisation et rénovation de terrains de rugby et de football américain à Vessy
Reporté.
Rapport: Pour un meilleur contrôle des coûts de construction et rénovation des immeubles
Reporté.
Rapport: Commission des naturalisations: respecter les textes et les personnes
Reporté.
Rapport: Ouvrons les grottes du Cardinal sous le bois de la Bâtie aux activités multiculturelles contemporaines
Reporté.
Rapport: Pas de restriction des droits humains dans la ville d'Henry Dunant
Reporté.
Rapport: Réduire le gaspillage de denrées alimentaires sur le territoire de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Pour un engagement des institutions subventionnées et des restaurants de la Ville de Genève en faveur de l’apprentissage
Reporté.
Rapport: Evaluons les fonds généraux pour la culture émergente de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Augmentons le pouvoir d’achat des familles: réduisons les prix des repas dans les restaurants scolaires
Reporté.
Réponse: Contre les nuisances et le bruit causés par les établissements publics et leurs terrasses, rue Sismondi
Pris acte.
Réponse: Pour l'assouplissement de la convention signée entre la Ville de Genève et la Fondation Hippomène concernant le parc Hentsch
Pris acte.
Réponse: Démarches en vue de récupérer le bâtiment de la Haute école d’art et de design au boulevard Helvétique pour étendre le Musée d’art et d’histoire
Pris acte.
Réponse: Ecole de Sécheron: stop au gaspillage, retrouvons les grillages d'antan
Pris acte.
Pour un réaménagement de la rue du Commerce et des trottoirs alentour
Urgence acceptée. Motion acceptée.
Ecole des Pâquis, urinoir et zone de deal: un spectacle pour enfants
Urgence acceptée. Motion acceptée.
Ouvrons un crédit d’étude de 2 millions de francs visant à mener les études sur le projet lauréat de passerelle piétonne du Mont-Blanc afin de permettre enfin une cohabitation optimale des différents modes de transports sur le pont du Mont-Blanc (automobiles, cyclistes, transports publics et piétons)
Urgence acceptée. Renvoi à la commission des travaux et des constructions.
Naturalisations: suppression de la commission et délégation au Conseil administratif
Reporté.
Modification du règlement du Conseil municipal: membres de la commission des naturalisations
Reporté.
Modification du règlement du Conseil municipal: contribution financière aux groupes du Conseil municipal
Reporté.
Création d’un fonds de végétalisation des quartiers de la Ville de Genève par un prélèvement de 1% sur les crédits d’investissement alloués aux travaux de construction, de rénovation et de restauration des édifices et des installations sportives propriété de la Ville de Genève, ainsi que des ponts
Reporté.
Pour un lieu pluridisciplinaire alternatif dans l’ancien complexe du Rialto
Reportée.
Le Service des espaces verts a supprimé arbitrairement des arbres; supprimons avec raison et pertinence le Service des espaces verts
Reportée.
Moins de publicité et plus de créativité: pour une trêve publicitaire annuelle de deux semaines
Reportée.
Revue Genava: éviter la perte d’un outil scientifique et culturel précieux
Reportée.
Accélérons la réalisation des projets contenus dans la planification des équipements sportifs
Reportée.
Règlement du Conseil municipal: traiter réellement les urgences en urgence
Reportée.
Pour un centre-ville redynamisé, concernant l’installation de bornes rétractables à l’entrée de la Vieille-Ville
Urgence refusée. Reportée.
TISA: le pont du Mont-Blanc n’est pas le porte-étendard de la vision politique du Conseil administratif
Reportée.
En 2019, célébrons le centenaire des organisations internationales à Genève
Reportée.
Mise en œuvre du PRD-130: modification de l’article 23A du règlement relatif aux aides financières du Service social (allocation de rentrée scolaire)
Reporté.
La chasse aux faux CV est ouverte (au sein de l’administration municipale): cessons de comparer des pommes avec des poires
Reportée.
Soutenons nos patrouilleurs et patrouilleuses scolaires: non à la privatisation de la sécurité des enfants
Reportée.
Objectifs de la stratégie générale pour un patrimoine immobilier de la Ville 100% renouvelable en 2050: rattrapons notre retard
Reportée.
Réfléchissons aux options permettant de valoriser le patrimoine immobilier de la Ville de Genève
Reportée.
Pour des vide-greniers ouverts, respectueux des règles et réservés aux habitants de la Ville de Genève
Reportée.
Une page pour le Conseil municipal dans la revue Vivre à Genève (bis)
Urgence refusée. Reportée.
Tournant énergétique et création d’emplois locaux: chauffons nos bâtiments avec du gaz Vitale vert
Reportée.
Pour un organe de contrôle et de surveillance de l’activité des agents de la police municipale
Reportée.
Naturalisations et intégration: d’une commission parasitaire à une commission utile
Reporté.
Pour un règlement négocié de la question des retraites forcées
Renvoi direct à la commission des finances.
Le Grand Théâtre est une institution de droit public de la Ville de Genève, et il est de notre responsabilité de lui garantir les moyens de remplir sa mission
Renvoi direct à la commission des finances.
Stand up! Des logements pour personnes en formation à la rue du Stand, sur un terrain de la Ville
Urgence acceptée. Le troisième débat aura lieu ultérieurement.
La Comédie après la Comédie: un lieu festif, culturel et accessible à toutes et à tous à Plainpalais
Reportée.
Réaménageons rapidement la rade afin de valoriser ce site exceptionnel de Genève
Annoncée.
Est-il opportun que la Ville de Genève défile aux côtés d’associations de nostalgiques des guerres coloniales
Déposée.
* Objet annoncé en cours de session.