Date : 13 octobre 2010
Numéro de séance : 18
Année législative : 168ème
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Points traités en séance
15 bis.
Rapport: Approbation du projet de loi relatif à l’aménagement du quartier Praille-Acacias-Vernets
Arrêté amendé et accepté.
21.
Rapport: Pour la conservation de la volière du Jardin botanique
Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.
22.
Rapport: Pour le maintien de la ligne de bus 32
Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.
23.
Rapport: Pour le maintien du minibus de la Vieille-Ville, ligne 36
Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.
24.
Rapport: Pour des états généraux de l'aménagement
Motion amendée par la commission acceptée.
* Objet annoncé en cours de session.