Séance plénière du 12.12.2009 de 16h15 à 18h15

Date : 12 décembre 2009 Numéro de séance : 32 Année législative : 167ème

À télécharger

Mémorial n°32 du 12.12.2009 - 16h15(PDF - 177.45 Ko)

Points traités en séance

4.

Rapport: Frais de préétudes et d'études pour les projets inscrits au 5e PFI 2010-2021

Arrêté accepté.

5.

Rapport: Pour le maintien de la ligne du bus 32

Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.

Session

12 décembre 2009

Passée

Session du Conseil municipal du 12.12.2009

Ordre du jour(PDF - 22.78 Ko)
Procès verbal(PDF - 17.74 Ko)

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