Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le mardi 13 et mercredi 14 septembre 2011, à 17 h et 20 h 30 et lundi 26 septembre 2011, à 17 h et 20 h 30
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Déroulement de la session
Lettre de démission de M. Alexandre Chevalier et de Mme Fabienne Aubry Conne du PLR
Lecture de la lettre.
Rapport: Crédit complémentaire pour la rénovation des dépendances de la villa La Grange
Retirée par le Conseil administratif.
Approbation des comptes 2010 et du budget 2011 de la Fondetec
Renvoi à la commission des finances.
Rapport d'activité et comptes 2010 et budget de fonctionnement 2011 de la Fondetec
Voir projet de délibération PRD-9 ci-dessus.
Projet de budget 2012
Renvoi à la commission des finances et aux commissions spécialisées.
7e plan financier d'investissement 2012-2023
Renvoi à la commission des finances et aux commissions spécialisées.
Frais d'études à engager en 2012 pour les projets inscrits au 7e PFI 2012-2023
Renvoi à la commission des finances.
Demande définitive de construire au chemin Edouard-Tavan 8E
Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Rénovation de l’immeuble situé au 4, rue Jean-Robert-Chouet
Renvoi à la commission des travaux et des constructions.
Rénovation de l’immeuble et création d’un appartement rue de la Tour-de-Boël 7
Renvoi à la commission des travaux et des constructions.
Rénovation de l’immeuble et aménagement d'appartements rue de la Servette 36
Renvoi à la commission des travaux et des constructions.
Travaux de rénovation de chaufferies vétustes dans divers bâtiments
Renvoi à la commission des travaux et des constructions.
Dépollution complémentaire du terrain de l’Ecoquartier Jonction
Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Etude de circulation et aménagement de la rue du Rhône entre les places Longemalle et Bel-Air
Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Bouclement de sept crédits d’étude et de construction terminés
Renvoi à la commission des finances.
Travaux d’assainissement du bruit routier (OPBruit)
Renvoi à la commission des travaux et des constructions.
Subvention extraordinaire à l'association Genève Futur Hockey
Renvoi à la commission des finances.
Travaux de réalisation d'aménagements des itinéraires scolaires de l’école des Genêts et de l'école Hugo-de-Senger
Renvoi à la commission des travaux et des constructions.
Règlement en vue de la création d’un Fonds énergie et climat
Renvoi à la commission des finances.
Projet de plan localisé de quartier rue Edouard-Rod-rue Soubeyran-avenue Soret
Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Divers travaux dans le périmètre Rieu-Malagnou
Renvoi à la commission des travaux et des constructions.
Rénovation des immeubles situés aux 6, 6 bis, rue des Grottes et 5, rue des Amis
Renvoi à la commission des travaux et des constructions.
Travaux sur le périmètre de projets de construction du secteur gare des Eaux-Vives
Renvoi à la commission des travaux et des constructions.
Numérisation des dossiers papier du personnel de l’administration municipale
Reportée.
Annulation du dernier alinéa de l’article 2 de la délibération PR-377 (FVGLS)
Reportée.
Rapport: Plan de site «Ensemble de Budé»
Urgence acceptée. Délibération acceptée en troisième débat.
Rapport: Complément d’étude nécessaire à la rénovation partielle du Grand Théâtre de Genève
Reporté.
Rapport: Digitalisation des plans d’exécution des modules existants de la maquette de la ville de Genève
Reporté.
Rapport: Bouclement de 14 crédits d’études, de préétudes et de construction terminés avec l’ouverture d’un crédit complémentaire de 5 699 596,86 francs
Reporté.
Rapport: Acquisition de la parcelle sise chemin Docteur Jean-Louis Prévost 9
Reporté.
Rapport: Reconversion de l’ancien manège, situé rue René-Louis-Piachaud 4, en espace de quartier
Reporté.
Rapport: Bouclement du crédit destiné au renouvellement/ acquisition de mobilier (PR-145)
Reporté.
Rapport: Règlement municipal sur l'utilisation du domaine public pour des activités civiques
Reporté.
Rapport: Contre la démolition d'une demeure de style de la fin du XIXe siècle située au 22, chemin du Velours
Reporté.
Rapport: Fermeture des portes et surveillance des préaux de l'école Geisendorf
Reporté.
Rapport: Boris est sous Prozac, il déprime et envisage de passer aux drogues dures…
Reporté.
Rapport: Création de locaux pour le parascolaire rue de Montchoisy et d’un restaurant scolaire dans l’école des Vollandes
Reporté.
Rapport: Aménagement et équipement d’une cuisine de production rue des Terreaux-du-Temple
Reporté.
Rapport: Réaménagement du chemin des Coudriers entre l'av.Trembley et le ch. du Pommier
Urgence acceptée. Délibérations acceptées.
Rapport: Des aménagements urbains entre la gare des Eaux-Vives et le chemin Frank-Thomas
Reporté.
Rapport: Construction d’un bâtiment d’ateliers d’artistes situé à la rue de Lausanne 27A
Reporté.
Rapport: Les Vernets et la Queue-d'Arve: un centre sportif autonome énergiquement
Reporté.
Rapport: Echange foncier entre la Ville de Genève et la Fondation de prévoyance LPP Mirabaud
Urgence acceptée. Délibérations amendées par la commission acceptées.
Villa La Concorde: la volonté des habitants enterrée par le Service des pompes funèbres
Urgence acceptée. L'interpellation est close.
Le Conseil administratif de gauche veut mettre fin à la CCT du secteur du nettoyage
Reportée.
Où s'arrête la communication, où commence la campagne (blog de Mme Salerno)?
Reportée.
Pourquoi privilégier la polémique plutôt que soutenir la diffusion de l'engagement culturel de Mme Anne Bisang
Reportée.
Réponse: Mise en œuvre communale de la politique d'intégration des étrangers et des étrangères
Pris acte.
Réponse: Développement des prestations de la carte 20 ans/20 francs du côté du sport
Pris acte.
Réponse: Pour une maison de quartier située entre les avenues d'Aïre, de Châtelaine et de l'Ain
Pris acte.
Réponse: Inégalité dans les parkings publics gérés par la Fondation des parkings
Pris acte.
Réponse: Quelle politique de prix pour les sports dans les établissements de la Ville
Pris acte.
Réponse: Pour un retrait du recours bloquant l'application du budget municipal 2011
Pris acte.
RCM: Commission consultative des espaces verts et de l'environnement
Renvoi à la commission du règlement.
Fin du gaspillage énergétique dans les bâtiments de la Ville de Genève
Renvoi à la commission du logement.
Cinq cents emplois aidés pour les jeunes
Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Pour une véritable politique de construction de logements
Renvoi à la commission du logement.
Parce qu'ils ont construit la Suisse et Genève: rendons hommage aux saisonniers
Reportée.
Pour un budget de référence établi en fonction des missions et prestations de la Ville
Reportée.
Pour des gardiens de parcs susceptibles de garantir la salubrité et la sécurité de ceux-ci
Reportée.
Ouvrons l'accès à l'apprentissage en entreprise (formation duale) aux jeunes sans-papiers
Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Apprentissage pour tous les jeunes: engager des jeunes sans statut légal, la Ville de Genève innove!
Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Protégeons les écoliers et les piétons et régulons mieux le trafic pendant les travaux du TCOB du lundi au vendredi!
Reportée.
Nous avons le droit à l'air frais: pour des zones à faibles émissions polluantes à Genève!
Reportée.
Des logements modulaires dans des structures pavillonnaires pour les personnes en formation
Reporté.
Trouver une solution pour le parking des habitants de la Jonction pendant les travaux
Reportée.
Jetons de présence et indemnités 2011-2014: transparence du financement des partis
Reporté.
Construction d'une nouvelle patinoire pour le hockey professionnel et le GSHC
Reportée.
Un cahier des charges pour l'entretien et la réhabilitation des promenades, parcs et jardins historiques
Reportée.
Pour que les comptes et le budget soient aussi étudiés par la commission Agenda 21
Reportée.
Un emploi de solidarité ne devient solidaire que lorsqu'il débouche sur un emploi
Reportée.
EdS: la Ville de Genève ne participera pas à la précarisation du marché de l'emploi
Reportée.
Gestion municipale du logement plus efficace, plus efficiente et moins politisée
Reportée.
Pour des horaires du Conseil municipal compatibles avec la vie de famille et la vie sociale des élu-e-s
Reporté.
Pour une nouvelle formule de gestion du patrimoine financier de la Ville de Genève
Reportée.
FASe: pour une vraie transparence justifiant les subventions de la Ville de Genève
Reportée.
Un chantier de jeunes pour rénover le pavillon Cayla et gérer un atelier vélo
Reportée.
La communauté urbaine contre l'esprit de clocher et contre les réflexes technocratiques
Reportée.
Indemnités 2011-2015 aux parents qui ont un mandat politique et des enfants à charge
Reporté.
Règlement du Conseil municipal: suppression de la commission des naturalisations
Reporté.
Pour l'égalité de l'arroi du guet de la République et des chasse-gueux de la commune
Reportée.
Modification de l'article 140 du RCM concernant les modifications du règlement
Reporté.
Création d'une commission consultative des espaces verts et de l'environnement
Annoncée.
* Objet annoncé en cours de session.