Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 13 et mercredi 14 septembre 2016, à 17 h et 20 h 30
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Déroulement de la session
Fondation de Saint-Gervais Genève – Fondation pour les arts de la scène et les expressions culturelles pluridisciplinaires
Mme Mireille Luiset est élue.
Rapport d'activité et comptes 2015 de la Fondetec
Renvoi direct à la commission des finances.
Pour des Fêtes de Genève plus courtes et plus conviviales
Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Approbation des comptes de la saison 2014-2015 de la Fondation d'art dramatique (FAD)
Renvoi direct à la commission des finances.
Constitution d’une servitude d’usage d’ascenseur et remplacement de l’ascenseur panoramique du Seujet
Discussion immédiate acceptée. Délibération acceptée.
Travaux de restauration des façades de l’Eglise évangélique, rue Tabazan 7
Renvoi à la commission des finances.
Rapport: Ouverture d’un crédit destiné à des travaux de politique énergétique sur le patrimoine administratif
Délibération amendée par la commission acceptée.
Rapport: Projet de résolution soutenant une prévoyance professionnelle et une extension de la couverture maladie pour l’ensemble du personnel
Reporté.
Rapport: Engagement de trois agent-e-s de sécurité pour la loge de sécurité du dépôt patrimonial de l’écoquartier au Carré-Vert
Reporté.
Rapport: Construction d’un bâtiment comprenant un restaurant scolaire, des locaux parascolaires situé rue Lamartine 16 bis
Reporté.
Rapport: Construction et gestion d’un immeuble de logements sociaux pérennes pour des séjours de durée limitée à la Fondation armée du salut suisse
Reporté.
Rapport: Affiliation du personnel de la Fondation de droit public d’intérêt communal des Evaux à la CAP
Reporté.
Rapport: Pour que le concours d'aménagement du périmètre Calvin-Pélisserie soit enfin organisé
Reporté.
Rapport: Sauvegardons les jeux de Baby-Plage dans une perspective de sécurité et de pérennité
Reporté.
Rapport: Règlement des agent-e-s de la police municipale de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Ecole de Sécheron: stop au gaspillage, retrouvons les grillages d'antan
Reporté.
Rapport: Conditions de location des locaux commerciaux et places de stationnement
Reporté.
Rapport: Pour une réelle visibilité de l'enrichissement des collections municipales
Reporté.
Rapport: Règlement de soutien aux activités citoyennes sur le domaine public
Reporté.
Rapport: Les oeuvres ailleurs que dans les dépôts, c'est possible! FMAC mobile
Reporté.
Rapport: Soutien aux structures indépendantes dans le domaine de la création contemporaine
Reporté.
Rapport: Pour une gestion intelligente et sécurisée des flux de trafic sur le parvis de la gare
Reporté.
Rapport: Comment aider les familles qui n'obtiennent pas de place en crèche pour leur enfant
Reporté.
Rapport: Développer une politique cohérente en matière de résidences d'artistes à Genève
Reporté.
Rapport: Risques de tournées: pour un franc soutien aux compagnies indépendantes
Reporté.
Rapport: Projet de règlement municipal relatif à la répartition des tâches entre communes et Canton
Reporté.
Rapport: Pour la gratuité des installations sportives de la Ville de Genève pour les rentiers AVS et AI
Reporté.
Rapport: Les accueillantes familiales ont droit à un salaire décent maintenant
Reporté.
Rapport: Ratification de la rémunération de la présidence et des membres de la Fondetec
Reporté.
Rapport: Répartition des tâches entre Canton et communes: transparence et démocratie, s’il vous plaît
Reporté.
Rapport: Ouverture d’un crédit de 20 millions de francs destiné à financer le capital de dotation de la Fondation communale pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Fondetec)
Reporté.
Réponse: Pour des préaux sûrs et sécurisés: fermeture nocturne pour utilisation diurne
Pris acte.
Réponse: Pour se promener en voyant ses pieds (éclairage et sécurité en ville de Genève)
Pris acte.
Réponse: Bilan de la convention entre la Ville de Genève et l’Office cantonal de l’emploi
Pris acte.
Réponse: SOS pour l’immeuble des Minoteries: des mesures d’urgence afin de protéger les habitants
Pris acte.
Réponse: Vie quotidienne du monde ouvrier: qu’en a fait le Musée d’ethnographie
Pris acte.
Abattage de Plainpalais, transparence absolue
Urgence acceptée. Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Motos sur les voies de bus: non au recours de la Ville de Genève
Urgence acceptée. Refusée.
Pour l'installation urgente de logements pour réfugié-e-s en Ville de Genève
Motion acceptée.
Ressusciter le tram de ceinture, promouvoir la gratuité des transports publics
Reportée.
Naturalisations: suppression de la commission et délégation au Conseil administratif
Reporté.
Modification du règlement du Conseil municipal: membres de la commission des naturalisations
Reporté.
Modification du règlement du Conseil municipal: contribution financière aux groupes du Conseil municipal
Reporté.
Création d’un fonds de végétalisation des quartiers de la Ville de Genève par un prélèvement de 1% sur les crédits d’investissement alloués aux travaux de construction, de rénovation et de restauration des édifices et des installations sportives propriété de la Ville de Genève, ainsi que des ponts
Reporté.
Pour une municipalité pionnière en matière d’encouragement à l’intégration des étrangers (bis)
Reportée.
Pour un lieu pluridisciplinaire alternatif dans l’ancien complexe du Rialto
Reportée.
Demande de retrait des propos du président du Conseil municipal menaçant du recours à la violence armée
Reportée.
Pour un menu végétarien hebdomadaire dans les restaurants scolaires et les institutions de la petite enfance
Reportée.
Cafés et restaurants proches du cimetière de Saint-Georges: facilitons l’accès aux handicapés
Reportée.
Ouvrons les grottes du Cardinal sous le bois de la Bâtie aux activités multiculturelles contemporaines
Reportée.
Troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III): informer et consulter le Conseil municipal
Reporté.
Afin que le Conseil administratif, représenté au conseil de fondation de la FIPOI, fasse toute la lumière et communique publiquement sur les accusations d’éventuels dysfonctionnements au sein de la FIPOI
Reportée.
Pour l’équipement généralisé des bâtiments publics et des lieux publics de la Ville de Genève en défibrillateurs
Reportée.
Nouvelles technologies: pour que la Ville de Genève se mette enfin à la page
Reportée.
Pour une politique d’affichage cohérente en matière d’affichage publicitaire non sexiste en ville de Genève
Annoncée.
* Objet annoncé en cours de session.