Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 13 et mercredi 14 novembre 2018, à 17 h 30 et 20 h 30
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Déroulement de la session
Prestation de serment de M. Bernard Chevalier
M. Bernard Chevalier est assermenté.
Il ne suffit pas de supprimer les parkings des écoles ou de quintupler les tarifs pour favoriser la mobilité douce
Renvoi à la commission des pétitions.
Crédits destinés aux travaux des salles du Musée d’art et d’histoire (MAH)
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
Crédit de 500 000 francs destiné à la restauration et à l’agrandissement du MAH
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
Rapport: Transfert d’actifs du patrimoine financier au patrimoine administratif et du patrimoine administratif au patrimoine financier dans le cadre de la mise en application du MCH2
Reporté.
Rapport: Modification des statuts de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS)
Reporté.
Rapport: Approbation du budget de la saison 2017-2018 du Grand Théâtre de Genève
Délibérations acceptées.
Rapport: Approbation du budget de la saison 2018-2019 du Grand Théâtre de Genève
Délibération acceptée.
Rapport: Amélioration des mesures de modération de la circulation et de sécurisation des déplacements dans la zone 30 km/h du quartier de Liotard
Reporté.
Rapport: Financement des frais d’équipements scénographiques, informatiques et en mobilier pour le bâtiment du Grand Théâtre de la place de Neuve
Urgence acceptée. Le troisième débat aura lieu ultérieurement. Reporté.
Rapport: Subvention d'exploitation extraordinaire en faveur de la Fondation du Grand Théâtre de Genève et destiné à couvrir les frais induits par le retard du chantier
Urgence acceptée. Le troisième débat aura lieu ultérieurement. Reporté.
Rapport: Pour une gestion intelligente et sécurisée des flux de trafic sur le parvis de la gare
Reporté.
Rapport: Comment aider les familles qui n'obtiennent pas de place en crèche pour leur enfant
Reporté.
Rapport: Développer une politique cohérente en matière de résidences d'artistes à Genève
Reportés.
Rapport: Risques de tournées: pour un franc soutien aux compagnies indépendantes
Reporté.
Rapport: Projet de règlement municipal relatif à la répartition des tâches entre communes et Canton
Reportés.
Rapport: Pour la gratuité des installations sportives de la Ville de Genève pour les rentiers AVS et AI
Reporté.
Rapport: Répartition des tâches entre Canton et communes: transparence et démocratie, s’il vous plaît
Reporté.
Rapport: Huit ans après, le bilan de la loi sur les procédés de réclame est douloureux pour les acteurs culturels et sportifs
Reporté.
Rapport: Stationnement payant en Ville de Genève: le Canton doit respecter la loi
Reporté.
Rapport: Respect des droits des travailleuses et travailleurs de Ronin Primeurs
Reporté.
Rapport: Après «Raboule ta chaise» dans la rue de l’Ecole-de-Médecine: Raboule ta politique contre le bruit
Reporté.
Rapport: Internalisation des concierges, nettoyeurs et nettoyeuses qui travaillent pour la Ville
Reporté.
Rapport: Cafés et restaurants proches du cimetière de Saint-Georges: facilitons l’accès aux handicapés
Reporté.
Rapport: Pour la sécurité des piétons face aux chantiers sur le domaine public
Reporté.
Rapport: Pour une diffusion et une retransmission des débats du Conseil municipal efficaces
Reporté.
Rapport: Réalisons deux nouveaux terrains homologués dont un synthétique sur le site des Evaux pour la pratique du rugby
Reporté.
Rapport: Pour que la Ville de Genève soutienne la campagne Fair Trade Town pour un commerce équitable et une économie solidaire
Reporté.
Rapport: Pour un meilleur contrôle des coûts de construction et rénovation des immeubles
Reporté.
Rapport: Commission des naturalisations: respecter les textes et les personnes
Reporté.
Rapport: Ouvrons les grottes du Cardinal sous le bois de la Bâtie aux activités multiculturelles contemporaines
Reporté.
Rapport: Réduire le gaspillage de denrées alimentaires sur le territoire de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Pour un engagement des institutions subventionnées et des restaurants de la Ville de Genève en faveur de l’apprentissage
Reporté.
Rapport: Evaluons les fonds généraux pour la culture émergente de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Augmentons le pouvoir d’achat des familles: réduisons les prix des repas dans les restaurants scolaires
Reporté.
Rapport: Pour un menu végétarien hebdomadaire dans les restaurants scolaires et les institutions de la petite enfance
Reporté.
Rapport: Ecole primaire des Pâquis: trafic de drogue, spectacle permanent pour les enfants
Reporté.
Rapport: Un bowl ou un skate-park complémentaire pour l'hiver et les temps de pluie
Reporté.
Rapport: Modification du règlement d’application du Fonds municipal pour le soutien financier à la création de places d’apprentissage en ville de Genève
Reporté.
Rapport: Désinvestissons du pétrole, du gaz et du charbon: vers une Ville de Genève «zéro fossile»
Reporté.
Rapport: Demande de soutien à la motion M-1119 relative à la revalorisation de la fonction des sapeurs-pompiers volontaires
Reporté.
Rapport: Le statut du personnel de la Ville de Genève doit respecter la Constitution
Reportés.
Rapport: Employés de la Ville de Genève: pour l’application d’une laïcité respectueuse de nos concitoyens et conforme à notre culture traditionnelle
Reportés.
Rapport: Pour la mise en oeuvre immédiate de mesures de prévention (autres mesures d’encadrement) le week-end, dans le quartier des Acacias
Reporté.
Rapport: Le compost pour tous: pour une poubelle à compost accessible à chaque foyer
Reporté.
Rapport: Nouvelles technologies: pour que la Ville de Genève se mette enfin à la page
Reporté.
Rapport: Des préaux propres et sûrs pour les enfants, y compris le week-end
Reporté.
Rapport: Pour un retrait de la Ville de Genève de l’Union des villes genevoises
Reporté.
Rapport: Pour que Genève honore la mémoire de l’un des plus vieux ghettos d’Europe
Reporté.
Rapport: La Ville de Genève doit être exemplaire et transparente en matière de passation de marchés publics
Reporté.
Rapport: Gobelets réutilisables: montrer l’exemple en Ville de Genève, un minimum
Reporté.
Rapport: Pour des raccordements en eau et en électricité dans l’espace public
Reporté.
Réponse: Est-il opportun que la Ville de Genève défile aux côtés d’associations de nostalgiques des guerres coloniales
Pris acte.
Tirer les conséquences, remettre les compteurs à zéro
Urgence acceptée. Entrée en matière refusée.
Rôle du Contrôle financier de la Ville de Genève dans le cadre du scandale des frais professionnels des membres du Conseil administratif
Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.
La probité et la transparence, ça ne se négocie pas
Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.
Mettons fin aux frais professionnels abusifs des membres du Conseil administratif de la Ville de Genève
Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.
Pour des mesures qui rendent véritablement indépendant le CFI
Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.
Frais professionnels du Conseil administratif: mettons fin aux abus
Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.
Pour la création d’une commission de contrôle de gestion au sein du Conseil municipal
Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.
Règlement sur la transparence et l’exemplarité du Conseil administratif
Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.
Nouvelles règles sur la rémunération des membres du Conseil administratif
Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.
Pour une Ville moins bling-bling sans carte(s) de crédit
Urgence acceptée. Discussion immédiate acceptée. Délibération acceptée. Transformé en résolution R-238.
Gaspillage des deniers publics: pour une annulation de la prise en charge par les contribuables genevois des nouvelles dépenses personnelles des conseillères et conseillers administratifs jusqu’au terme de leur mandat actuel
Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.
Modification du règlement du Conseil municipal sur le contrôle interne, l’audit interne et la révision des comptes annuels LC 21 191
Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.
Mieux vaut prévenir que guérir
Urgence acceptée. Discussion immédiate acceptée. Délibération acceptée. Transformé en résolution R-239.
Pour que la Cour des comptes procède à l’audit des comptes de la Ville de Genève pour ces trois prochaines années
Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.
Démission immédiate de M. Guillaume Barazzone suite au rapport N°142 de la Cour des comptes
Urgence refusée. Reportée.
Modification du règlement du Conseil administratif du 1er novembre 2018
Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.
Notes de frais du Conseil administratif: pour l’exemplarité et la transparence
Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.
Rapport N°142 de la Cour des comptes: le Conseil administratif doit respecter et mettre en œuvre toutes les recommandations de la Cour des comptes
Urgence acceptée. Résolution acceptée.
Modification du règlement du Conseil municipal: contribution financière aux groupes du Conseil municipal
Reporté.
Pour 12 dimanches sans voiture par année autour de la rade de Genève
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Création d’un fonds de végétalisation des quartiers de la Ville de Genève par un prélèvement de 1% sur les crédits d’investissement alloués aux travaux de construction, de rénovation et de restauration des édifices et des installations sportives propriété de la Ville de Genève, ainsi que des ponts
Reporté.
Baissons les salaires du Conseil administratif
Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.
Pour une exhortation sans indigence ni indifférence
Renvoi direct à la commission des arts et de la culture.
Pour s’y retrouver au parc Alfred-Bertrand
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Le Service des espaces verts a supprimé arbitrairement des arbres; supprimons avec raison et pertinence le Service des espaces verts
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.
Genève, pour une ville sans publicité commerciale
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Pour que la créativité s’affiche en ville de Genève
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Restriction publique de la publicité!
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Fleuron genevois, la Genferei doit traverser les siècles!
Renvoi direct à la commission des arts et de la culture.
Création d’une Forêt du souvenir à Genève
Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Naître à Genève, un événement remarquable
Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Règlement du Conseil municipal: traiter réellement les urgences en urgence
Reporté.
Pour un centre-ville redynamisé, concernant l’installation de bornes rétractables à l’entrée de la Vieille-Ville
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
TISA: le pont du Mont-Blanc n’est pas le porte-étendard de la vision politique du Conseil administratif
Reportée.
Mise en œuvre du PRD-130: modification de l’article 23A du règlement relatif aux aides financières du Service social (allocation de rentrée scolaire)
Reporté.
La chasse aux faux CV est ouverte (au sein de l’administration municipale): cessons de comparer des pommes avec des poires
Renvoi direct à la commission des finances.
Soutenons nos patrouilleurs et patrouilleuses scolaires: non à la privatisation de la sécurité des enfants
Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Utilisons notre matière grise pour limiter l’énergie grise
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Objectifs de la stratégie générale pour un patrimoine immobilier de la Ville 100% renouvelable en 2050: rattrapons notre retard
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Réfléchissons aux options permettant de valoriser le patrimoine immobilier de la Ville de Genève
Renvoi direct à la commission des finances.
Une page pour le Conseil municipal dans la revue Vivre à Genève (bis)
Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reportée.
Compensons les émissions de CO2 des vols en avion
Renvoi direct à la commission des finances.
Tournant énergétique et création d’emplois locaux: chauffons nos bâtiments avec du gaz Vitale vert
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Pour un organe de contrôle et de surveillance de l’activité des agents de la police municipale
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
La Comédie après la Comédie: un lieu festif, culturel et accessible à toutes et à tous à Plainpalais
Renvoi direct à la commission des arts et de la culture refusé. Reportée.
Déchets électriques et électroniques: favorisons le recyclage
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Pour la sauvegarde des commerces du quai des Bergues
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
Les propositions de l’Association des communes genevoises doivent pouvoir être débattues par le Conseil municipal
Reporté.
Donnons un cadre au développement de l’aéroport de Genève à l’horizon 2030
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Dysfonctionnements internes de la Fondetec: quels impacts sur la bonne marche de la fondation
Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reportée.
Pour la promotion du sport électronique en Ville de Genève à travers des mesures d’encouragement
Renvoi direct à la commission des sports.
Attribution de noms de rue: les femmes sont-elles à côté de la plaque? (Pour davantage de rues aux noms de personnalités féminines)
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement refusé. Renvoi direct à la commission des finances.
Engageons des résidents à l’Unité des foires et marchés
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.
Promouvoir les pratiques sportives des femmes
Urgence refusée. Renvoi direct à la commission des sports refusé. Reportée.
Pour l’inscription des célébrations de l’Escalade au patrimoine culturel immatériel de l’Unesco
Renvoi direct à la commission des arts et de la culture.
Pour que la présidence du Conseil municipal s’engage à représenter et à défendre le Conseil municipal dans son ensemble
Reporté.
Modification du règlement relatif aux aides financières du Service social de la Ville de Genève
Reporté.
Les œuvres d’art protégées par le droit fédéral ne sont pas des panneaux d’affichage publicitaire
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.
Moins de bruit, plus d’air: des levées de déchets urbains respectueuses de l’environnement et de la population
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Plage des Eaux-Vives: après avoir assuré le bonheur des macrophytes, assurons celui des Homo sapiens
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Attribution des fermages par la Ville, plus de transparence SVP
Renvoi direct à la commission des finances.
Les saunas des piscines des Vernets et de Varembé sont bondés, agrandissons-les! Développons-les
Renvoi direct à la commission des sports.
Modification du règlement des installations sportives de la Ville de Genève du 26 juillet 2017, modifié le 5 décembre 2017: un peu d'égalité et de cohérence
Reportée.
Pour des apprentissages en tous genres, vraiment ouverts à toutes
Renvoi direct à la commission des finances.
Pour un accès équitable aux logements de la CAP
Renvoi direct à la commission du logement.
Densifier…mais avec des moyens pour accueillir les habitants
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Sommes-nous tous égaux en matière d’accès à la Ville
Urgence refusée. Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
L’égalité c’est maintenant
Urgence refusée. Renvoi direct à la commission des finances.
Parc La Grange: villa pour seniors ou armoire à balais
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
Démission immédiate de la mairie de M. Rémy Pagani, en raison de son rôle actif dans le cadre de la manifestation «Prenons la ville» du 17 mars 2018
Reportée.
Pour des sanctions de l’autorité de surveillance des communes à l’encontre de M. Rémy Pagani
Reportée.
Pour favoriser le commerce local, les marchés publics d’achat doivent être répartis de manière équitable
Reportée.
Exportation de matériel de guerre vers des pays en guerre civile: pour une politique respectueuse des conventions de Genève et des droits humains
Reportée.
Pour une baisse significative des déchets liés à l’explosion des fast-foods comme mode de restauration
Urgence acceptée. Reportée.
Gare de Cornavin: pour une piétonisation intégrant les conséquences d’une dérivation du trafic individuel motorisé
Reportée.
Déferlement de violences, notamment à l’égard des femmes en Ville de Genève, ou l’échec de la politique de sécurité communale
Reportée.
Non aux coupes dans les revenus de la Ville prévues avec la loi fédérale RFFA (Réforme fiscale et financement de l’AVS)
Reportée.
Trésors et patrimoine horloger cachés à Genève: remettons les pendules à l’heure
Reportée.
Déferlement de violences en ville de Genève, notamment à l’égard des femmes, ou l’échec de la politique de sécurité communale
Reportée.
La Ville de Genève s’engage pour des repas sains et bon marché au-delà de la 8P
Reportée.
Pourquoi la Ville de Genève n'est-elle pas plus ambitieuse en matière d'arborisation et de végétalisation, en visant 50% d'ombrage pour 2050
Urgence refusée. Reportée.
Le viaduc de la Jonction ne doit pas être une prison
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Livre de condoléances pour le peuple palestinien: la Ville de Genève doit respecter ses engagements
Annoncée.
Liste des prestations salariales et avantages des conseillers administratifs et du personnel de la Ville
Déposée.
Pourquoi la Ville de Genève soutient-elle l’introduction de la taxe au tonnage pour les sociétés de transport maritime
Déposée.
Un conseiller administratif peut-il se servir de la carte de visite de la Ville pour faciliter les affaires d’un tiers
Déposée.
Quelles sont les mesures envisagées par le Conseil administratif suite aux déprédations perpétrées par les pyromanes ayant bouté le feu aux platanes de Baby-Plage
Déposée.
Le Conseil administratif veut-il gérer la Ville de Genève comme il gère son ménage
Annoncée.
Y a-t-il une affaire Guillaume Barazzone? Le Conseil administratif se doit de faire toute la lumière
Annoncée.
* Objet annoncé en cours de session.