À télécharger
Points traités en séance
Rapport: Subvention extraordinaire à l’association Cave 12
Arrêté amendé par la commission accepté en troisième débat.
Rapport: Les conseilleurs ne sont pas les payeurs (avant-projet de loi cantonal sur la culture)
Motion amendée et acceptée.
Politique des ressources humaines du département des finances et du logement
Urgence acceptée. L'interpellation est close.
Réponse: Suivi des recommandations de la Cour des comptes et du Contrôle financier
Pris acte.
Réponse: Octroi gratuit d'un droit de superficie à un grand établissement financier
Pris acte.
Réponse: Pour que le ciel ne leur tombe pas sur la tête (chute d'une fenêtre à l'école des Genêts)
Pris acte.
* Objet annoncé en cours de session.