Séance plénière du 27.09.2010 de 17h00 à 19h00

Date : 27 septembre 2010 Numéro de séance : 14 Année législative : 168ème

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Mémorial n°14 du 27.09.2010 - 17h00(PDF - 22.13 Mo)

Points traités en séance

C 133-168

Lettre du Centre social protestant concernant le RDU

Lecture de la lettre.

24.

PR 781-167

Rapport: Comptes 2009

Arrêtés acceptés en troisième débat.

30.

PA 98-166

Rapport: Nouvelles dispositions transitoires au règlement de location des logements sociaux de la Ville

Projet d'arrêté refusé en troisième débat.

31.

PA 100-167

Rapport: RDU et règlement de la GIM

Projet d'arrêté refusé en troisième débat.

32.

R 126-167

Rapport: RDU et règlement de la GIM

Résolution refusée.

* Objet annoncé en cours de session.

Session

14 septembre 2010

Passée

Session du Conseil municipal des 14.09.2010, 15.09.2010 et 27.09.2010

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