Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mercredi 15 et jeudi 16 janvier 2020, à 17 h 30 et 20 h 30
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Déroulement de la session
Travaux de la ligne de tramway rue de Lausanne et route des Acacias
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
Aménagement du site de la caserne principale du Service d’incendie et de secours (SIS)
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication
Crédit de 1 675 000 francs destiné aux études d’aménagement de la voie verte d’agglomération depuis le pont Hans-Wilsdorf jusqu’au bois de la Bâtie en passant par le pont de la Jonction, avec des ouvrages de franchissement.
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Réhabilitation et développement du réseau secondaire d’assainissement des eaux en accompagnement de projets thermiques
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
Crédits (délibérations I à V et IX) et délibérations foncières (VI à VIII et X) destinés à diverses réalisations sur le site de la gare des Eaux-Vives
Proposition retirée de l'ordre du jour.
Création d'une fondation de droit privé dite «Fondation pour l’accueil préscolaire de la Ville de Genève»
Renvoi direct à la commission des finances.
Réaménagement des espaces publics et assainissement de la route des Franchises et de l’avenue Edmond-Vaucher
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
Rapport: Ouverture de trois crédits de 1 750 000 francs, destinés à la Bibliothèque des Eaux-Vives
Délibérations acceptées.
Rapport: Modification du règlement concernant la salle de concert de l’Alhambra (LC 21 657)
Délibération amendée par la commission acceptée.
Rapport: Crédit de 9 735 100 francs destiné à la rénovation des façades de l’Hôtel Métropole
Reporté.
Rapport: Augmentation urgente des effectifs du Service d’incendie et de secours: assurons la sécurité de la population et rattrapons le retard pris dans l’application du concept opérationnel cantonal d’intervention
Délibération amendée par la commission et assortie d'une recommandation acceptée en troisième débat.
Rapport: Crédit de 100 000 francs destiné à la Fondation Geneva Science and Diplomacy Anticipator
Proposition retirée par son auteur.
Rapport: Evaluons les fonds généraux pour la culture émergente de la Ville de Genève
Délibération refusée.
Rapport: Modification du règlement d’application du Fonds municipal pour le soutien financier à la création de places d’apprentissage en ville de Genève
Délibération amendée par la commission acceptée.
Rapport: 11e plan financier d'investissement 2016-2027
Pris acte. Recommandation de la commission acceptée.
Rapport: 13e plan financier d'investissement 2018-2029
Pris acte. Recommandations de la commission acceptées.
Rapport: Pour un parc éco-industriel ou un écosite sur le site de Châtelaine
Motion acceptée.
Rapport: Pour la sécurité des piétons face aux chantiers sur le domaine public
Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Coûts de constructions de la Ville: dissipons les fantasmes!
Motion refusée.
Rapport: Pour un mandat plus cohérent des membres de la commission des naturalisations
Délibération refusée.
Rapport: Crédit de 5 648 000 francs destinés à l’acquisition de véhicules spécifiques hors SIS
Urgence acceptée. Délibération acceptée.
Rapport: Rénovation de l’immeuble sis rue de Zurich 40, parcelle N° 3817, feuille N° 63, commune de Genève, section Cité
Délibération acceptée.
Rapport: Constitution de servitudes de canalisations des parcelles Nos 1976 et 3007 de la commune de Genève, section Cité
Délibération acceptée.
Rapport: Approbation des comptes 2018 de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social
Délibération acceptée.
Rapport: Rénovation de deux immeubles de logements totalisant 26 appartements à la rue Royaume
Délibération acceptée.
Rapport: Approbation des comptes 2017 de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS)
Délibération acceptée.
Rapport: Demande de fermeture des portes des bâtiments scolaires de Geisendorf
Urgence refusée. Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.
Rapport: Stand up! Du logement coopératif et participatif à la rue du Stand, sur un terrain de la Ville
Conclusions de la commission refusées = pétition classée.
Rapport: Stand up! Des logements pour personnes en formation à la rue du Stand, sur un terrain de la Ville
Délibération acceptée assortie de la recommandation de la commission.
Rapport: Pour l'octroi d'un droit de superficie sur la parcelle 3554 (sise rue Louis-Favre 24) à la Coopérative des Grottes en vue de la construction d'un immeuble de logements d'utilité publique en concertation avec les habitants du quartier
Reporté.
Rapport: Il ne suffit pas de supprimer les parkings des écoles ou de quintupler les tarifs pour favoriser la mobilité douce
Reporté.
Rapport: Pour que cessent les agressions des pigeons contre la clientèle des terrasses des cafés du Bourg-de-Four
Reporté.
Rapport: Pour l'organisation d'une réunion au sujet des bornes mobiles à l'entrée de la rue Chandieu et au sujet de la circulation dans la rue Chandieu
Reporté.
Rapport: Pour la création de parcs à chiens situés à la Jonction et dans les quartiers bordant le Rhône et l'Arve
Reporté.
Rapport: Sécurité routière sur la zone de rencontre de la rue Camille-Martin, à proximité de l'école des Ouches
Reporté.
Rapport: Pour la pose de toiles solaires anti-UV aux espaces enfants du parc La Grange
Reporté.
Rapport: Cafés et restaurants proches du cimetière de Saint-Georges: facilitons l’accès aux handicapés
Reporté.
Rapport: Réalisons deux nouveaux terrains homologués dont un synthétique sur le site des Evaux pour la pratique du rugby
Reporté.
Rapport: Pour que la Ville de Genève soutienne la campagne Fair Trade Town pour un commerce équitable et une économie solidaire
Reporté.
Rapport: Pour un meilleur contrôle des coûts de construction et rénovation des immeubles
Reporté.
Rapport: Commission des naturalisations: respecter les textes et les personnes
Reporté.
Rapport: Augmentons le pouvoir d’achat des familles: réduisons les prix des repas dans les restaurants scolaires
Reporté.
Rapport: Pour un menu végétarien hebdomadaire dans les restaurants scolaires et les institutions de la petite enfance
Reporté.
Rapport: Ecole primaire des Pâquis: trafic de drogue, spectacle permanent pour les enfants
Reporté.
Rapport: Un bowl ou un skate-park complémentaire pour l'hiver et les temps de pluie
Reporté.
Rapport: Demande de soutien à la motion M-1119 relative à la revalorisation de la fonction des sapeurs-pompiers volontaires
Reporté.
Rapport: Le statut du personnel de la Ville de Genève doit respecter la Constitution
Reportés.
Rapport: Employés de la Ville de Genève: pour l’application d’une laïcité respectueuse de nos concitoyens et conforme à notre culture traditionnelle
Reportés.
Rapport: Pour la mise en oeuvre immédiate de mesures de prévention (autres mesures d’encadrement) le week-end, dans le quartier des Acacias
Reporté.
Rapport: Le compost pour tous: pour une poubelle à compost accessible à chaque foyer
Reporté.
Rapport: Nouvelles technologies: pour que la Ville de Genève se mette enfin à la page
Reporté.
Rapport: Pour un retrait de la Ville de Genève de l’Union des villes genevoises
Reporté.
Rapport: Pour que Genève honore la mémoire de l’un des plus vieux ghettos d’Europe
Reporté.
Rapport: La Ville de Genève doit être exemplaire et transparente en matière de passation de marchés publics
Reporté.
Rapport: Gobelets réutilisables: montrer l’exemple en Ville de Genève, un minimum
Reporté.
Rapport: Pour des raccordements en eau et en électricité dans l’espace public
Reporté.
Rapport: Pour soutenir l'agrandissement de la Maison internationale des associations
Reportés.
Rapport: TVA: pour la création d’un mécanisme de redistribution
Urgence refusée. Reporté.
Rapport: Abrogation du règlement général relatif aux plans d'utilisation du sol
Reporté.
Rapport: Pour la promotion du sport électronique en Ville de Genève à travers des mesures d’encouragement
Reportés.
Rapport: Les saunas des piscines des Vernets et de Varembé sont bondés, agrandissons-les! Développons-les
Reporté.
Rapport: N’oublions personne! Quand va-t-on avoir une aire de jeux pour les enfants valides et non valides dans un même lieu
Reporté.
Rapport: Règlement du Conseil municipal: participation à plusieurs commissions simultanément
Reporté.
Rapport: Modification du règlement du Conseil administratif du 1er novembre 2018
Reporté.
Rapport: Mettons fin aux frais professionnels abusifs des membres du Conseil administratif de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Frais professionnels du Conseil administratif: mettons fin aux abus
Reporté.
Rapport: Règlement sur la transparence et l’exemplarité du Conseil administratif
Reporté.
Rapport: Nouvelles règles sur la rémunération des membres du Conseil administratif
Reporté.
Rapport: Gaspillage des deniers publics: pour une annulation de la prise en charge par les contribuables genevois des nouvelles dépenses personnelles des conseillères et conseillers administratifs jusqu’au terme de leur mandat actuel
Reporté.
Rapport: Pour que la Cour des comptes procède à l’audit des comptes de la Ville de Genève pour ces trois prochaines années
Reporté.
Rapport: Pour un meilleur pilotage de l’ensemble muséal des Musées d’art et d’histoire
Reporté.
Rapport: Le Grand Théâtre est une institution de droit public de la Ville de Genève, et il est de notre responsabilité de lui garantir les moyens de remplir sa mission
Reporté.
Rapport: Entretien des routes communales, facturation de frais de police fictifs: mettons les compteurs à zéro et appliquons les recommandations de la Cour des comptes
Reporté.
Rapport: Nuisances dans les quartiers: agissons pour garantir la tranquillité de la population et offrons des espaces animés en ville
Reporté.
Rapport: Pour la mise en place de radars fixes et de contrôles dans les zones 30 km/h en ville de Genève
Reporté.
Rapport: Pour un lieu pluridisciplinaire alternatif dans l’ancien complexe du Rialto
Reporté.
Rapport: Apprécions à sa juste valeur l’importance patrimoniale du Musée des sapeurs-pompiers
Reporté.
Rapport: Pour l’inscription des célébrations de l’Escalade au patrimoine culturel immatériel de l’Unesco
Reporté.
Rapport: Pour l’équipement généralisé des bâtiments publics et des lieux publics de la Ville de Genève en défibrillateurs
Reporté.
Rapport: Attribution de noms de rue: les femmes sont-elles à côté de la plaque? (Pour davantage de rues aux noms de personnalités féminines)
Reporté.
A quoi servent les représentants du Conseil municipal au conseil de fondation du Grand Théâtre
L'interpellation est close.
Pourquoi nos agents de la police municipale ne sont-ils pas intégrés à l’exercice de police sur la menace d’attentat (exercice de 52 heures)
L'interpellation est close.
Réponse: Pour la gratuité des installations sportives de la Ville de Genève pour les rentiers AVS et AI
Pris acte.
Réponse: Eclairage de la plaine de Plainpalais en panne, et on attend longtemps
Pris acte.
Réponse: Genève, ville sociale et solidaire: qu’en est-il concrètement de la solidarité du Conseil administratif envers les chômeurs et les personnes à l’assistance publique résidant en ville de Genève
Pris acte.
Du logement, des arbres et de l’air aux Pâquis! Enterrons le parking des Alpes et la gare routière
Urgence acceptée. Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Une carte d’identité municipale pour les mineurs non accompagnés en Ville de Genève
Urgence acceptée. Entrée en matière acceptée. Suite du traitement reportée par motion d'ordre.
Pas de fermeture d’hébergements d’urgence en plein hiver! Pour une subvention de 1,8 million de francs
Urgence refusée. Reporté.
5G: pacta sunt servanda («Les conventions doivent être respectées»); pour le respect du moratoire, du principe de précaution et pour éviter un déni de démocratie
Urgence acceptée. Reportée.
En 2020, en l’an 1 de l’urgence climatique, évitons les projets d’un autre temps: contre la construction de l’autoroute transchablaisienne entre Thonon-les-Bains et Machilly
Urgence refusée. Reportée.
Création d’un fonds de végétalisation des quartiers de la Ville de Genève par un prélèvement de 1% sur les crédits d’investissement alloués aux travaux de construction, de rénovation et de restauration des édifices et des installations sportives propriété de la Ville de Genève, ainsi que des ponts
Reporté.
Le Service des espaces verts a supprimé arbitrairement des arbres; supprimons avec raison et pertinence le Service des espaces verts
Reportée.
TISA: le pont du Mont-Blanc n’est pas le porte-étendard de la vision politique du Conseil administratif
Reportée.
Mise en œuvre du PRD-130: modification de l’article 23A du règlement relatif aux aides financières du Service social (allocation de rentrée scolaire)
Reporté.
Les propositions de l’Association des communes genevoises doivent pouvoir être débattues par le Conseil municipal
Reporté.
Pour que la présidence du Conseil municipal s’engage à représenter et à défendre le Conseil municipal dans son ensemble
Reporté.
Modification du règlement relatif aux aides financières du Service social de la Ville de Genève
Reporté.
Déferlement de violences, notamment à l’égard des femmes en Ville de Genève, ou l’échec de la politique de sécurité communale
Reportée.
Déferlement de violences en ville de Genève, notamment à l’égard des femmes, ou l’échec de la politique de sécurité communale
Reportée.
Contre l’instigation des citoyens par la Ville de Genève à commettre des infractions
Reportée.
Modification du règlement du Conseil municipal de la Ville de Genève: création d’une nouvelle commission permanente Agenda 21
Reporté.
Modification du règlement des installations sportives de la Ville de Genève
Reporté.
Pénalisation de la mendicité: la commune n’a pas à faire le sale travail du Canton
Reporté.
Appliquons maintenant les engagements de Genève en matière de droits humains
Reportée.
Pour que les conseillers municipaux indépendants ne soient pas considérés comme des moitiés de conseillers
Reporté.
Pour ne pas être à la traîne en matière de lutte contre le dérèglement climatique: un «plan climat» avec des mesures concrètes
Urgence refusée. Reportée.
Projet d'intégration et d'animations socioculturelles à l'édicule du Seujet
Urgence refusée. Reportée.
Des «billets suspendus» pour un meilleur accès de toutes et tous à la culture
Reportée.
Protégeons notre histoire, mettons des caméras pour surveiller le Mur des réformateurs
Reportée.
Pour une étude de faisabilité d’installation d’abribus avec toiture végétalisée sur le réseau des Transports publics genevois situés en Ville de Genève
Reportée.
Une plage publique sur le quai Wilson et des bains publics dans nos fleuves
Reportée.
Vertige de la densité aux Vernets: pour un parc public à la place du parking
Reportée.
Logements adaptés aux personnes âgées en Ville de Genève: du concret SVP
Urgence acceptée. Motion acceptée.
Déploiement du CEVA et transport individuel motorisé: des mesures sont nécessaires
Reportée.
Vérification de la légalité des projets de délibération avant de les voter
Reportée.
Pour une opposition totale au projet calamiteux de circulation à sens unique à la rue de la Croix-Rouge
Reportée.
Profitons des taux d’intérêt négatifs pour financer des investissements permettant à la Ville de Genève d’être à la hauteur des enjeux climatiques
Urgence refusée. Reportée.
Renforcer le travail social hors murs et créer un dispositif de médiation de nuit
Reportée.
Un chéquier sport afin que la population puisse davantage avoir accès à l’offre sportive en Ville de Genève
Reportée.
Petite enfance: pour une gouvernance cohérente et efficiente en Ville de Genève
Reportée.
Pour que la Ville de Genève finalise le plan de gestion de tous ses espaces verts
Reportée.
Une trace dans l’espace public en l’honneur des saisonnières et des saisonniers qui ont bâti Genève
Reportée.
Donnons la gratuité des Transports publics genevois (TPG) aux enfants et aux jeunes de 12 à 25 ans résidant en ville de Genève
Urgence refusée. Reportée.
Plus qu’une simple phobie, l’homophobie est un délit et la Ville de Genève soutient sa pénalisation
Urgence acceptée. Reportée.
Un soutien financier pour l’arrivée de la grande marche pour la paix, Jai Jagat 2020
Renvoi direct à la commission des finances.
Etre transparents pour pouvoir exiger la transparence
Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Refusé.
Liberté de débattre lors des troisièmes débats
Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Refusé.
Des aides financières simples, efficaces et respectueuses
Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Refusé.
Doter le Conseil municipal d’une expertise juridique
Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Refusé.
Contributions financières aux groupes du Conseil municipal: le critère de la transparence
Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Refusé.
Jetons de présence: retenons-nous
Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Refusé.
Favorisons la vie et la nature en ville par un véritable développement de toits végétalisés en Ville de Genève
Annoncée.
Urgence climatique: pour une mobilité électrique respectueuse de l’environnement et de la qualité de vie des habitants
Annoncée.
Pour que la plaine de Plainpalais ne soit plus un îlot de chaleur mais un îlot de verdure
Annoncée.
Concernant la motion M-1487 intitulée «Donnons la gratuité des TPG aux enfants et aux jeunes de 12 à 25 ans résidant en Ville de Genève
Déposée.
Aménagement du trottoir devant l’église Sainte-Clotilde, située au 11, av. de Sainte-Clotilde
Déposée.
* Objet annoncé en cours de session.