Séance plénière du 15.02.2005 de 20h45 à 23h00

Date : 15 février 2005 Numéro de séance : 41 Année législative : 162ème

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Mémorial n°41 du 15.02.2005 - 20h45(PDF - 2.29 Mo)

Points traités en séance

M 500-162

Une véritable piste cyclable à l'avenue Louis-Aubert

Motion acceptée.

M 501-162

Parcage des véhicules lors d'interventions dans l'urgence

Motion refusée.

25.

PR 369-162

Rapport: Deuxième Forum alternatif mondial de l'eau (FAME)

Urgence acceptée. Arrêté amendé et accepté.

47.

PA 56-162

Modification de l'article 123 du règlement du Conseil municipal concernant l'organisation des commissions municipales

Urgence acceptée. Renvoi à la commission du règlement en troisième débat.

54.

R 78-162

Régularisation des sans-papiers

Urgence acceptée. Résolution acceptée.

Session

15 février 2005

Passée

Session du Conseil municipal des 15.02.2005, 16.02.2005 et 21.02.2005

Ordre du jour(PDF - 31.67 Ko)
Procès verbal(PDF - 94.25 Ko)

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