Date : 21 février 2005
Numéro de séance : 44
Année législative : 162ème
À télécharger
Points traités en séance
*
Lettre de la Compagnie de 1602 concernant le transfert de la pétitions P-131
Lecture de la lettre. Transfert refusé.
24.
Rapport: Réaménagement, sécurisation et agrandissement du musée de l'horlogerie
Arrêté amendé par la commission accepté.
35.
Actualisation du concept de sécurité lié aux interventions du SIS
Renvoi à la commission des sports et de la sécurité.
* Objet annoncé en cours de session.