Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le mercredi 15 et jeudi 16 mai 2019, à 17 h 30 et 20 h 30
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Déroulement de la session
Crédit de 100 000 francs destiné à la Fondation Geneva Science and Diplomacy Anticipator
Renvoi direct à la commission des finances.
Approbation des comptes de la saison 2017-2018 du Grand Théâtre de Genève
Renvoi direct à la commission des arts et de la culture.
Remplacement du système de chronométrage de la piste du vélodrome du centre sportif de la Queue-d'Arve
Discussion immédiate acceptée. Délibération acceptée.
Acquisition, reconditionnement et inventaire du fonds photographique Boissonnas par le Centre d’iconographie genevoise
Renvoi direct à la commission des finances.
Crédit destiné à l’acquisition de corbeilles de rue
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Constitution de servitudes de canalisations des parcelles Nos 1976 et 3007 de la commune de Genève, section Cité
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Allocation de rentrée scolaire - modification de l’article 23A al. 5 du Règlement relatif aux aides financières du Service social (LC 21 511)
Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse en troisième débat.
Crédit de 984 900 francs destiné à la création et à la rénovation d'espaces de liberté pour chiens
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Ouverture de trois crédits de 1 750 000 francs, destinés à la Bibliothèque des Eaux-Vives
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
Rapport: Les sans-abris à l’abri
Délibération amendée par la commission acceptée avec recommandation de la commission et recommandation du plénum.
Rapport: Pour l'amélioration de la mobilité douce dans le quartier de Plainpalais
Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.
Rapport: Cafés et restaurants proches du cimetière de Saint-Georges: facilitons l’accès aux handicapés
Reporté.
Rapport: Pour la sécurité des piétons face aux chantiers sur le domaine public
Reporté.
Rapport: Pour une diffusion et une retransmission des débats du Conseil municipal efficaces
Reporté.
Rapport: Réalisons deux nouveaux terrains homologués dont un synthétique sur le site des Evaux pour la pratique du rugby
Reporté.
Rapport: Pour que la Ville de Genève soutienne la campagne Fair Trade Town pour un commerce équitable et une économie solidaire
Reporté.
Rapport: Pour un meilleur contrôle des coûts de construction et rénovation des immeubles
Reporté.
Rapport: Commission des naturalisations: respecter les textes et les personnes
Reporté.
Rapport: Ouvrons les grottes du Cardinal sous le bois de la Bâtie aux activités multiculturelles contemporaines
Reporté.
Rapport: Réduire le gaspillage de denrées alimentaires sur le territoire de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Pour un engagement des institutions subventionnées et des restaurants de la Ville de Genève en faveur de l’apprentissage
Reporté.
Rapport: Evaluons les fonds généraux pour la culture émergente de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Augmentons le pouvoir d’achat des familles: réduisons les prix des repas dans les restaurants scolaires
Reporté.
Rapport: Pour un menu végétarien hebdomadaire dans les restaurants scolaires et les institutions de la petite enfance
Reporté.
Rapport: Ecole primaire des Pâquis: trafic de drogue, spectacle permanent pour les enfants
Reporté.
Rapport: Un bowl ou un skate-park complémentaire pour l'hiver et les temps de pluie
Reporté.
Rapport: Modification du règlement d’application du Fonds municipal pour le soutien financier à la création de places d’apprentissage en ville de Genève
Reporté.
Rapport: Demande de soutien à la motion M-1119 relative à la revalorisation de la fonction des sapeurs-pompiers volontaires
Reporté.
Rapport: Le statut du personnel de la Ville de Genève doit respecter la Constitution
Reportés.
Rapport: Employés de la Ville de Genève: pour l’application d’une laïcité respectueuse de nos concitoyens et conforme à notre culture traditionnelle
Reportés.
Rapport: Pour la mise en oeuvre immédiate de mesures de prévention (autres mesures d’encadrement) le week-end, dans le quartier des Acacias
Reporté.
Rapport: Le compost pour tous: pour une poubelle à compost accessible à chaque foyer
Reporté.
Rapport: Nouvelles technologies: pour que la Ville de Genève se mette enfin à la page
Reporté.
Rapport: Pour un retrait de la Ville de Genève de l’Union des villes genevoises
Reporté.
Rapport: Pour que Genève honore la mémoire de l’un des plus vieux ghettos d’Europe
Reporté.
Rapport: La Ville de Genève doit être exemplaire et transparente en matière de passation de marchés publics
Reporté.
Rapport: Gobelets réutilisables: montrer l’exemple en Ville de Genève, un minimum
Reporté.
Rapport: Pour des raccordements en eau et en électricité dans l’espace public
Reporté.
Rapport: Pour soutenir l'agrandissement de la Maison internationale des associations
Reportés.
Rapport: Abrogation du règlement général relatif aux plans d'utilisation du sol
Reporté.
Rapport: Pour la promotion du sport électronique en Ville de Genève à travers des mesures d’encouragement
Reporté.
Rapport: Ouvrons un crédit d’étude de 2 millions de francs visant à mener les études sur le projet lauréat de passerelle piétonne du Mont-Blanc afin de permettre enfin une cohabitation optimale des différents modes de transports sur le pont du Mont-Blanc (automobiles, cyclistes, transports publics et piétons)
Urgence acceptée. Délibération amendée par la commission et par le plénum acceptée.
Rapport: Les saunas des piscines des Vernets et de Varembé sont bondés, agrandissons-les! Développons-les
Reporté.
Réponse: Un conseiller administratif peut-il se servir de la carte de visite de la Ville pour faciliter les affaires d’un tiers
Pris acte.
Réponse: Ne touchez pas aux cartes journalières des CFF des communes
Pris acte.
Réponse: Quelles sont les procédures de justice qui sont en cours impliquant la Ville de Genève et quels sont les coûts de fonctionnement (avocats, ressources humaines et frais de justice)
Pris acte.
Réponse: Activités accessoires des conseillers administratifs de la Ville de Genève
Pris acte.
Réponse: Liste des prestations monétaires, indemnités et avantages, en espèces ou en nature, des membres du Conseil municipal de la Ville de Genève
Pris acte.
Point de dignité sans Points d’Eau en Ville de Genève
Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Pour la création d’un fonds intercommunal de soutien à l’action sociale d’urgence
Urgence acceptée. Reportée.
Pour un point de situation trimestriel relatif à l’état effectif des encours sur les investissements comptabilisés par le département des constructions et de l’aménagement
Discussion immédiate acceptée. Délibération acceptée. Transformé en résolution R-249.
Actualités» de la RTS en Suisse romande doivent rester à Genève
Urgence acceptée. Reportée.
Pour un point de situation trimestriel relatif à l’état effectif des encours sur les investissements comptabilisés par le département des constructions et de l’aménagement
Résolution acceptée.
Modification du règlement du Conseil municipal: contribution financière aux groupes du Conseil municipal
Reporté.
Création d’un fonds de végétalisation des quartiers de la Ville de Genève par un prélèvement de 1% sur les crédits d’investissement alloués aux travaux de construction, de rénovation et de restauration des édifices et des installations sportives propriété de la Ville de Genève, ainsi que des ponts
Reporté.
Le Service des espaces verts a supprimé arbitrairement des arbres; supprimons avec raison et pertinence le Service des espaces verts
Reportée.
Règlement du Conseil municipal: traiter réellement les urgences en urgence
Reporté.
TISA: le pont du Mont-Blanc n’est pas le porte-étendard de la vision politique du Conseil administratif
Reportée.
Mise en œuvre du PRD-130: modification de l’article 23A du règlement relatif aux aides financières du Service social (allocation de rentrée scolaire)
Reporté.
Les propositions de l’Association des communes genevoises doivent pouvoir être débattues par le Conseil municipal
Reporté.
Dysfonctionnements internes de la Fondetec: quels impacts sur la bonne marche de la fondation
Reportée.
Pour que la présidence du Conseil municipal s’engage à représenter et à défendre le Conseil municipal dans son ensemble
Reporté.
Modification du règlement relatif aux aides financières du Service social de la Ville de Genève
Reporté.
Modification du règlement des installations sportives de la Ville de Genève du 26 juillet 2017, modifié le 5 décembre 2017: un peu d'égalité et de cohérence
Reporté.
Démission immédiate de la mairie de M. Rémy Pagani, en raison de son rôle actif dans le cadre de la manifestation «Prenons la ville» du 17 mars 2018
Reportée.
Exportation de matériel de guerre vers des pays en guerre civile: pour une politique respectueuse des conventions de Genève et des droits humains
Reportée.
Déferlement de violences, notamment à l’égard des femmes en Ville de Genève, ou l’échec de la politique de sécurité communale
Reportée.
Non aux coupes dans les revenus de la Ville prévues avec la loi fédérale RFFA (Réforme fiscale et financement de l’AVS)
Reportée.
Déferlement de violences en ville de Genève, notamment à l’égard des femmes, ou l’échec de la politique de sécurité communale
Reportée.
Démission immédiate de M. Guillaume Barazzone suite au rapport N°142 de la Cour des comptes
Reportée.
Livre de condoléances pour le peuple palestinien: la Ville de Genève doit respecter ses engagements
Reportée.
Pour plus d’espaces de liberté pour chiens en Ville de Genève
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Pour une police municipale luttant efficacement contre les violences sexistes et LGBTIQ-phobes
Reportée.
Pour le cautionnement public de logements locatifs destinés aux personnes répondant aux critères sociaux du département de la cohésion sociale et de la solidarité
Reportée.
Contre l’instigation des citoyens par la Ville de Genève à commettre des infractions
Reportée.
Création d’une commission de la transition écologique en Ville de Genève
Urgence acceptée. Renvoi à la commission du règlement.
Modification du règlement du Conseil municipal de la Ville de Genève: création d’une nouvelle commission permanente Agenda 21
Reporté.
Modification du règlement des installations sportives de la Ville de Genève
Reporté.
Pénalisation de la mendicité: la commune n’a pas à faire le sale travail du Canton
Reporté.
Appliquons maintenant les engagements de Genève en matière de droits humains
Reportée.
Pour une prise en charge des enfants et des jeunes de 4 à 15 ans pendant les vacances scolaires
Reportée.
Pour une ville informatiquement eco-friendly à travers l’utilisation d’Ecosia
Reportée.
Amélioration de la sécurité des piétons et des cyclistes lors de modifications de circulation liées aux chantiers
Reportée.
Modification du règlement du Conseil municipal: délibérations des commissions, puisque ces fuites nous dépassent, tentons d’en être les organisateurs
Reporté.
Pour la mise en place d’un dispositif de mentorat en faveur des enfants et des jeunes les plus vulnérables
Reportée.
Pour des espaces de jeux synthétiques dans les parcs à proximité des résidences pour seniors
Reportée.
Pour que la pénurie de logements au niveau cantonal ne péjore pas la très difficile conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle des jeunes familles qui perdent la place en crèche de leurs enfants lorsqu’elles sont contraintes de déménager
Reportée.
Etablissons la clause du besoin pour les WC dans les gares du CEVA
Motion retirée par ses auteurs.
Pour l’installation de passages piétons 3D à proximité des écoles de la Ville
Reportée.
Urgence climatique: un enfant, deux arbres
Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Maintien des habitant-e-s du 38, rue de la Navigation jusqu'au début des travaux
Reportée.
Réponse: Urgence climatique: une prise de conscience urgente et résolue pour l'environnement, la justice sociale et la santé
Urgence acceptée. Résolution amendée acceptée.
Pour que les conseillers municipaux indépendants ne soient pas considérés comme des moitiés de conseillers
Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Reporté.
Projet de réinsertion sociale Le Wagon sur la voie de Saint-Jean: départ immédiat
Annoncée.
Le Conseil municipal doit être consulté et ne doit pas être mis devant le fait accompli en ce qui concerne l’avenir du Service d’incendie et de secours et sa gouvernance
Annoncée.
* Objet annoncé en cours de session.