Date : 15 mai 2019
Numéro de séance : 59
Année législative : 176ème
À télécharger
Points traités en séance
6 bis.
Rapport: Les sans-abris à l’abri
Délibération amendée par la commission acceptée avec recommandation de la commission et recommandation du plénum.
* Objet annoncé en cours de session.