Date : 15 septembre 2009
Numéro de séance : 10
Année législative : 167ème
À télécharger
Points traités en séance
*
Le Conseil municipal rappelle à l'ordre le Conseil administratif dans le cadre de la votation cantonale du 27 septembre 2009
Urgence acceptée. Résolution amendée et acceptée.
* Objet annoncé en cours de session.