Séance plénière du 15.09.2009 de 20h30 à 23h10

Date : 15 septembre 2009 Numéro de séance : 10 Année législative : 167ème

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Mémorial n°10 du 15.09.2009 - 20h30(PDF - 171.05 Ko)

Points traités en séance

*

Le Conseil municipal rappelle à l'ordre le Conseil administratif dans le cadre de la votation cantonale du 27 septembre 2009

Urgence acceptée. Résolution amendée et acceptée.

* Objet annoncé en cours de session.

Session

15 septembre 2009

Passée

Session du Conseil municipal des 15.09.2009, 16.09.2009 et 03.10.2009

Ordre du jour(PDF - 75.76 Ko)
Procès verbal(PDF - 96.64 Ko)

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