Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le mardi 15, mercredi 16 septembre 2015, à 17 h et 20 h 30 et lundi 28 septembre 2015, à 17 h et 20 h 30
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Déroulement de la session
Végétalisation du domaine public
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Mise en oeuvre du plan de gestion des forêts de la Ville de Genève
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Réaménagement et travaux d’assainissementu au chemin du Velours
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
Projet de plan localisé de quartier «la Forêt»
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Renouvellement du parc de protection respiratoire du Service d’incendie et de secours et à son extension
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Projet de plan localisé de quartier N° 29 956-202 «Rosemont»
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Rapport d'activité et comptes 2014 et budget de fonctionnement 2015 de la Fondetec
Renvoi à la commission des finances.
11e plan financier d'investissement 2016-2027
Renvoi à la commission des finances et aux commissions spécialisées.
Rapport: Pour une nouvelle formule de gestion du patrimoine financier de la Ville de Genève
Reporté.
Pour une solution durable et dans la dignité au problème de l’hébergement des requérants d’asile
Résolution retirée par ses auteurs.
Soutenons les commerçants de la ville de Genève
Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Stand up! Des logements pour personnes en formation à la rue du Stand, sur un terrain de la Ville
Motion acceptée.
Rapport: Pour une exhortation avant chaque séance plénière du Conseil municipal
Reporté.
Rapport: Remboursement des frais aux municipaux ayant des personnes à charge
Reporté.
Rapport: Construction et la gestion d’un immeuble de logements sociaux pérennes
Reporté.
Rapport: Comptes 2014
Urgence acceptée. Report au 28.09.2015 accepté. Délibérations acceptées en troisième débat.
Rapport: Nous avons le droit à l'air frais: pour des zones à faibles émissions polluantes à Genève!
Reporté.
Rapport: La Ville de Genève s'engage pour les demandeurs d'emploi résidant à Genève
Urgence refusée. Reporté.
Rapport: Gestion municipale du logement plus efficace, plus efficiente et moins politisée
Reporté.
Rapport: Pension en espace de vie enfantine et crèche: diminuer le taux d'effort pour les familles
Urgence acceptée. Motion acceptée.
Rapport: Elaborer des modèles de calcul du prix de pension en institutions de la petite enfance
Urgence acceptée. Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Mise en œuvre des décisions du Conseil municipal relatives au projet ConvergenceS
Reporté.
Rapport: Pour se promener en voyant ses pieds (éclairage et sécurité en ville de Genève)
Reporté.
Rapport: Des logements modulaires dans des structures pavillonnaires pour les personnes en formation
Reporté.
Rapport: Création d'une commission consultative des espaces verts et de l'environnement
Reporté.
Rapport: Crèches de nuit: pourquoi attendre encore cinq ans
Urgence acceptée. Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Pour lutter contre la pénurie de logements: développons les coopératives d’habitation en Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Mettons tout en oeuvre afin que la crèche de Merck Serono soit sauvée
Reporté.
Rapport: Règlement des agent-e-s de la police municipale de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Ecole de Sécheron: stop au gaspillage, retrouvons les grillages d'antan
Reporté.
Rapport: Pour que les habitants soient consultés lorsqu'un établissement public (café, restaurant, bar, etc.) voudra s'installer dans la rue qu'ils habitent
Reporté.
Rapport: Pour le maintien de la boîte à lettres située au 99, boulevard Carl-Vogt
Reporté.
Rapport: Conditions de location des locaux commerciaux et places de stationnement
Reporté.
Rapport: Pour une réelle visibilité de l'enrichissement des collections municipales
Reporté.
Rapport: Propreté, salubrité et sécurité aux abords de l'école des Franchises
Reporté.
Rapport: Règlement de soutien aux activités citoyennes sur le domaine public
Reporté.
Rapport: Pour permettre à Mme Nicoleta Banu de reprendre le bail de l'arcade à la rue Rousseau 14
Reporté.
Rapport: Les oeuvres ailleurs que dans les dépôts, c'est possible! FMAC mobile
Reporté.
Rapport: Soutien aux structures indépendantes dans le domaine de la création contemporaine
Reporté.
Où en est le projet de buvette saisonnière censée prendre place dans l’édicule construit à l’occasion de l’Exposition nationale suisse de 1896, sis au boulevard James-Fazy, au début du pont de la Coulouvrenière, sur la rive droite, et jouxtant le parc Saint-Jean
Retirée par son auteur.
Réponse: Combien coûteraient, compte tenu des économies que cela pourrait permettre par ailleurs, l’internalisation des services de nettoyage des locaux de la Ville et l’engagement dans la fonction publique municipale du personnel nécessaire
Pris acte.
Réponse: Pourquoi la Ville de Genève a-t-elle raté l'expérience de gestion des pigeons
Pris acte.
Pour des Fêtes de Genève de qualité et ouvertes à toutes et tous
Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Pour un accueil immédiat des réfugiés venant de Syrie
Urgence acceptée. Résolution acceptée.
Le respect, ça change la vie
Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Reportée.
Relations de la BCGe avec Cuba
Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reportée.
Pour une police municipale armée
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.
Penser, écrire, imprimer
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Création d'une sous-commission de la CSDOMIC
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.
Affichage de publicités discriminatoires
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Une nouvelle vie pour le site horticole de Beaulieu
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Prévention de proximité pour les jeunes ados: soutien scolaire
Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Critères civiques en matière d'investissement de fonds publics
Renvoi direct à la commission des finances.
Police municipale: osons le retour aux vraies valeurs
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.
Un bowl ou un skate-park complémentaire pour l'hiver et les temps de pluie
Renvoi direct à la commission des sports.
Construction d'immeubles en ville de Genève, parkings obligatoires
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement refusé. Reportée.
Stationnement en ville de Genève: plus de parkings publics
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Aménagements urbains: retrouver la fluidité de la circulation
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Préaux sécurisés: pour une Ville de Genève au diapason
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Ressusciter le tram de ceinture, promouvoir la gratuité des transports publics
Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reportée.
Naturalisations: suppression de la commission et délégation au Conseil administratif
Reporté.
Fitness des Vernets, changement de pratique, pourquoi?
Renvoi direct à la commission des sports refusé. Reportée.
Pour l'installation d'un village sport + familles au Port Noir
Renvoi direct à la commission des sports refusé. Reportée.
Revalorisons la fonction des sapeurs-pompiers volontaires
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Récolter le papier, une action citoyenne
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.
Electrifions le Pâquis Express!
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
En ville, les abeilles font leur miel
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Ressusciter le tram de ceinture, promouvoir la gratuité des transports publics (bis)
Motion retirée par son auteur.
Pour que la Ville de Genève marque le but des droits humains
Renvoi direct à la commission des sports.
Respectez les pistes cyclables
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Remplacement en cas d'absence du personnel de la petite enfance
Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Retransmission des séances du Conseil municipal accessible aux malentendant-e-s
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Dérogation OPB
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Pour que Genève teste le parking intelligent
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Pas de jetons de présence pour la séance ordinaire du 29 avril 2014, de 17 h à 19 h
Résolution retirée par ses auteurs.
Aménagement de la rue de Saint-Jean: il est temps d'agir
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Pour un parc public à la pointe de la Jonction
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Sport et genre: sortir du sport au masculin
Renvoi direct à la commission des sports.
Stop aux frais d'impression exorbitants et anti-écologiques
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Genève, ville amie des aînés… Vraiment
Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Pour une place Sturm plus conviviale et végétalisée
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Pour un engagement des institutions subventionnées et des restaurants de la Ville de Genève en faveur de l’apprentissage
Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Modification du règlement du Conseil municipal: membres de la commission des naturalisations
Reporté.
Gestion des marchés: plus de clarté, s’il vous plaît
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Nuisances dans les quartiers: agissons pour garantir la tranquillité de la population et offrons des espaces animés en ville
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Une carte de légitimation pour la police municipale
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.
Encourageons la mobilité douce ou participative
Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reportée.
Pour que la ville soit à nous
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.
Le Canton doit cesser de faire les poches des plus fragiles (et de leur commune)
Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Vol de vélos à Genève: stop à l’impunité
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
A quand un Conseil municipal sans papier
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Modification du règlement du Conseil municipal: contribution financière aux groupes du Conseil municipal
Reporté.
Punaises de lit: ça vous démange d’agir
Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Répartition des tâches entre Canton et communes: transparence et démocratie, s’il vous plaît
Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reportée.
Prestations sociales municipales: égalisons par le haut!
Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Stationnement payant en Ville de Genève: le Canton doit respecter la loi
Renvoi direct à la commission des finances.
Pour que la Ville de Genève soutienne la campagne Fair Trade Town pour un commerce équitable et une économie solidaire
Renvoi direct à la commission des finances.
Optimisation des horaires d’ouverture de la piscine de Varembé
Renvoi direct à la commission des sports.
Pour la mise en place de radars fixes et de contrôles dans les zones 30 km/h en ville de Genève
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Entretien des routes communales, facturation de frais de police fictifs: mettons les compteurs à zéro et appliquons les recommandations de la Cour des comptes
Renvoi direct à la commission des finances.
Risques de tournées: pour un franc soutien aux compagnies indépendantes
Renvoi direct à la commission des arts et de la culture.
Ouverture d’un crédit de 20 millions de francs destiné à financer le capital de dotation de la Fondation communale pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Fondetec)
Urgence refusée. Reporté.
Pour la gratuité des installations sportives de la Ville de Genève pour les rentiers AVS et AI
Renvoi direct à la commission des sports.
Flower Power à la place Sturm
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Assainissement routier de l’avenue de Sainte-Clotilde maintenant
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Bancs de glaces: attribution calamiteuse ou grand coup de sac
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.
Pour 12 dimanches sans voiture par année autour de la rade de Genève
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement refusé. Reportée.
Huit ans après, le bilan de la loi sur les procédés de réclame est douloureux pour les acteurs culturels et sportifs
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Le Plaza ne doit pas être démoli, et doit rester un cinéma
Renvoi direct à la commission des arts et de la culture.
Pour le respect de l’autonomie communale et de la démocratie locale (répartition des tâches entre le Canton et les communes)
Renvoi direct à la commission des finances.
Création d’un fonds de végétalisation des quartiers de la Ville de Genève par un prélèvement de 1% sur les crédits d’investissement alloués aux travaux de construction, de rénovation et de restauration des édifices et des installations sportives propriété de la Ville de Genève, ainsi que des ponts
Reporté.
Pour une diminution des déchets à incinérer: mettons le compost à sa place
Reportée.
Le compost pour tous: pour une poubelle à compost accessible à chaque foyer
Reportée.
Pour une diffusion et une retransmission des débats du Conseil municipal efficaces
Reportée.
Baissons les salaires du Conseil administratif
Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reporté.
Le budget de la Ville ne doit pas servir à rémunérer le refus d’étudier le budget de la Ville
Annoncé.
* Objet annoncé en cours de session.