Date : 16 septembre 2015
Numéro de séance : 13
Année législative : 173ème
À télécharger
Points traités en séance
29.
Stand up! Des logements pour personnes en formation à la rue du Stand, sur un terrain de la Ville
Motion acceptée.
44.
Rapport: Pension en espace de vie enfantine et crèche: diminuer le taux d'effort pour les familles
Urgence acceptée. Motion acceptée.
45.
Rapport: Elaborer des modèles de calcul du prix de pension en institutions de la petite enfance
Urgence acceptée. Motion amendée par la commission acceptée.
*
Le budget de la Ville ne doit pas servir à rémunérer le refus d’étudier le budget de la Ville
Annoncé.
* Objet annoncé en cours de session.