Date : 28 septembre 2015
Numéro de séance : 14
Année législative : 173ème
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Points traités en séance
36.
Rapport: Comptes 2014
Urgence acceptée. Report au 28.09.2015 accepté. Délibérations acceptées en troisième débat.
55.
Rapport: Crèches de nuit: pourquoi attendre encore cinq ans
Urgence acceptée. Motion amendée par la commission acceptée.
119.
Où en est le projet de buvette saisonnière censée prendre place dans l’édicule construit à l’occasion de l’Exposition nationale suisse de 1896, sis au boulevard James-Fazy, au début du pont de la Coulouvrenière, sur la rive droite, et jouxtant le parc Saint-Jean
Retirée par son auteur.
* Objet annoncé en cours de session.