Le Conseil municipal est convoqué en session ordinaire pour les mardi 16 et mercredi 17 janvier 2024, à 17 h 30 et 20 h 30
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Déroulement de la session
Budget de fonctionnement 2024 de la Fondetec
Renvoi direct à la commission des finances.
Prestation de serment de M. Jérôme Gasser en tant que membre suppléant (S)
M. Jérôme Gasser est assermenté.
Modification des droits de superficie Nos 2497 et 2498 octroyés à Procosa SA, sur les parcelles 2576 et 2487 du cadastre de Vernier sis chemin des Carpières 3 et chemin du Château-Bloch 15
Renvoi direct à la commission des finances.
Bouclement du crédit de 1 357 000 francs destiné à l'équipement en matériel scénique mobile et en matériel technique de la nouvelle Comédie avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 913 776.57 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires
Renvoi direct à la commission des finances.
Renouvellement du matériel de fêtes de l’administration municipale
Délibération acceptée (Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé).
Crédit de 5 399 300 francs destiné à la sécurisation et à la restauration des candélabres de la rade, sis quai du Mont-Blanc et quai Gustave-Ador
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
Modification des articles 81 et 115 alinéa 11 du Statut du personnel de la Ville de Genève (LC 21 151) relatifs aux fonctions particulièrement pénibles
Renvoi direct à la commission des finances.
Bouclement du crédit d'investissement de 3 000 000 de francs relatif à la constitution du capital social d'une société anonyme (SA) de droit privé «Société d'exploitation hôtelière et restauration de la Ville de Genève» pour l'exploitation de l'Hôtel Métropole et de l'Hôtel-restaurant du Parc des Eaux-Vives
Renvoi direct à la commission des finances.
Végétalisation des places minérales en ville de Genève, n’attendons pas que les arbres poussent, montrons l’exemple à la place des Nations
Ancien PRD-314 transformé en motion et acceptée.
Rapport: non à l'abattage des arbres pour la voie verte Ville de Genève
Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.
Rapport: Pour une politique culturelle cohérente et durable, contre la judiciarisation des processus de nomination
Conclusions de la commission acceptées = classement.
Rapport: Ouverture de deux crédits d’un montant total de 16 271 000 francs destinés au renouvellement et à l’acquisition de véhicules et d’engins spécifiques pour les services de l’administration municipale, ainsi qu'à la mise en place d’installations fixes permettant de recharger des véhicules électriques sur les différents sites de la Ville de Genève.
Délibérations acceptées.
Rapport: Crédit de 814 300 francs destiné à l’alimentation en eau et en électricité et la création de réseaux d’eaux usées sur les quais Wilson et Gustave-Ador
Délibération acceptée.
Rapport: Crédit de 1 170 000 francs destiné à renouveler le système informatisé de gestion de bibliothèque des Bibliothèques municipales
Délibération acceptée.
Rapport: Ouverture de trois crédits pour un montant total brut de 74 908 600 francs destiné à la rénovation, transformation et extension de l’école Liotard, à l’équipement en mobilier, jeux et matériel d’exploitation du groupe scolaire et à l'acquisition du mobilier et des équipements mobiles pour futurs usages et entretien du Service des sports pour la piscine rénovée.
Délibération I avec recommandation de la commission acceptée. Délibération II et III acceptées.
Rapport: Crédit de 1 450 000 francs destiné à renouveler des décorations lumineuses de fin d’année et à acquérir de nouvelles œuvres pour le festival Geneva Lux
Délibération acceptée.
Rapport: Pour l'amélioration d'un passage piéton à l'avenue de France au droit de la place De-Chateaubriand
Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.
Rapport: Profitons de nos parcs, protégeons nos enfants
Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Pour le rétablissement du vivre-ensemble aux parc et clos Voltaire
Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA avec recommandation de la commission.
Rapport: Recréer les liens sociaux à travers les jeux d’échecs
Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Abeilles des villes ou abeilles des champs
Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Pas de fermeture d’hébergements d’urgence en plein hiver! Pour une subvention de 1,8 million de francs
Reportés.
Rapport: Rendre le règlement du Conseil municipal conforme à la loi sur l’administration des communes
Troisième débat ultérieur.
Rapport: Végétalisation des places minérales en ville de Genève, n’attendons pas que les arbres poussent, montrons l’exemple à la place des Nations
Transformé en motion (M-1812) et acceptée.
Rapport: Végétalisation des places minérales en ville de Genève, n’attendons pas que les arbres poussent
Délibération acceptée.
Rapport: Dépassement budgétaire des aides financières du Service social dans le cadre de l’exercice 2022
Reportés.
Rapport: Crédit de 500 000 francs destiné à réduire les nuisances sonores ferroviaires, notamment avec la couverture des voies ou avec des murs anti-bruit, entre le pont de l’Avenue-d’Aïre et l’avenue Henri-Golay
Reporté.
Rapport: Crédit de 3 686 600 francs destiné au réaménagement de la rue de Carouge du rond-point de Plainpalais à la place des Augustins
Reporté.
Rapport: Pour une meilleure représentativité démocratique des jurys en charge de la sélection des dossiers lors de l’attribution des autorisations temporaires d’empiètements sur le domaine public de la Ville de Genève
Reportés.
Rapport: Ouverture de quatre crédits pour un montant total de 4 850 000 francs, destinés à assurer le financement du 7e PSIC, le remplacement d'équipements d'impression, le renouvellement de mobiles du SPM, financer le système d'information et l'équipement du Conseil municipal pour la législature 2025-2030
Délibérations acceptées.
Rapport: Pour l'officialisation de l'espace de liberté pour chiens sur la parcelle 7514 ainsi que pour la préservation et le développement de sa végétalisation
Reporté.
Rapport: Des «billets suspendus» pour un meilleur accès de toutes et tous à la culture
Reporté.
Rapport: Pour une étude de faisabilité d’installation d’abribus avec toiture végétalisée sur le réseau des Transports publics genevois situés en Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Stop aux allègements fiscaux en faveur des entreprises actives dans les domaines du négoce et de la finance
Reportés.
Rapport: Pour réaliser des studios/chambres pour les étudiants à la rue des Savoises
Reporté.
Rapport: Pour la protection du patrimoine musical enregistré: la Ville s’engage
Reporté.
Rapport: Une trace dans l’espace public en l’honneur des saisonnières et des saisonniers qui ont bâti Genève
Urgence acceptée. Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Projet de réinsertion sociale Le Wagon sur la voie de Saint-Jean: départ immédiat
Reporté.
Rapport: Favoriser l’utilisation de la monnaie léman dans la Ville de Genève
Reportés.
Rapport: Mettons fin à l’indignité des conditions de travail des nettoyeuses et des nettoyeurs qui œuvrent pour la Ville de Genève en les engageant
Reporté.
Rapport: Nomination d’un délégué économique pour une économie forte en Ville de Genève
Reportés.
Rapport: Pour la création d’une maison de quartier au coeur du Petit-Saconnex sur le domaine de la ferme de Budé
Reporté.
Rapport: Rendre obligatoires les formations continues pour lutter contre toutes les discriminations aux employé-e-s de la Ville de Genève
Reportés.
Rapport: Pour des produits d’hygiène menstruelle à disposition du personnel communal
Reportés.
Rapport: Appliquons maintenant les engagements de Genève en matière de droits humains
Reportés.
Rapport: Projet d'intégration et d'animations socioculturelles à l'édicule du Seujet
Reportés.
Rapport: Donnons la gratuité des Transports publics genevois (TPG) aux enfants et aux jeunes de 8 à 25 ans résidant en ville de Genève
Reporté.
Rapport: Bilan de l’application du règlement fixant les conditions de location des logements à caractère social de la Ville de Genève et création d’une plateforme d’échange d’appartements
Reportés.
Rapport: Pour une évaluation des prestations délivrées par la Ville de Genève
Reportés.
Rapport: Pas de qualité de l’air sans données adéquates et pas de mesures dans l’illégalité!
Urgence acceptée. Résolution amendée par la commission acceptée.
Rapport: Stimulons nos cinq sens pour apprendre, redécouvrir notre alimentation et saisir les enjeux agricoles
Reportés.
Rapport: Pour ne pas être à la traîne en matière de lutte contre le dérèglement climatique: un «plan climat» avec des mesures concrètes
Reporté.
Rapport: Un chéquier sport afin que la population puisse davantage avoir accès à l’offre sportive en Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Pour une adéquation des moyens des agent-e-s de la police municipale (APM) en Ville de Genève, faisons face à leurs nouveaux défis
Reporté.
Rapport: Pour une politique de souveraineté alimentaire: soutenir le tissu socio-économique local, préserver la santé humaine et sauver la planète
Reportés.
Rapport: Changement climatique, santé et biodiversité: la Ville de Genève revoit son alimentation
Reportés.
Rapport: Vie d’artiste ou vie de bohème? Pour une vie digne pour les artistes
Reportés.
Rapport: Aménager des rez-de-chaussée des immeubles de la Praille-Acacias-Vernets (PAV) pour l’économie de la réparation/entretien/revente et des circuits courts
Reporté.
Rapport: Du logement, des arbres et de l’air aux Pâquis! Enterrons le parking des Alpes et la gare routière
Reporté.
Rapport: Pour une démolition/reconstruction du bâtiment du Bout-du-Monde sans suppression des terrains de football
Reportés.
Rapport: Genève, ville d’emploi: pour une politique des ressources humaines de la Ville de Genève qui favorise l’engagement des plus de 50 ans et des personnes au chômage ou au bénéfice de l’aide sociale
Reportés.
Rapport: Perturbateurs endocriniens: sensibilisons le secteur de la petite enfance aux effets potentiels sur le développement hormonal des enfants
Reporté.
Rapport: Débétonner et perméabiliser les cours intérieures d’immeubles pour les transformer en espaces végétalisés
Reporté.
Rapport: Favoriser la création d’un label permettant de reconnaître et valoriser les entreprises exemplaires en matière de promotion de la diversité, de protection des droits humains et de respect du principe de non-discrimination
Reportés.
Rapport: Micro-forêts urbaines: un moyen concret pour atteindre l’objectif de 30% de couverture arborée d’ici à 2030 et d’améliorer le bien-être en ville
Reporté.
Rapport: Pour un véritable accès aux prestations sociales sous conditions de ressources
Reporté.
Rapport: Pour une baisse significative des déchets liés à l’explosion des fast-foods comme mode de restauration
Reportés.
Rapport: Sans paille, en route vers une ère du plastique-free: pour le bannissement des produits plastiques à usage unique (pailles, cotons-tiges et autres touillettes)
Reporté.
Rapport: Les jeunes, particulièrement victimes des politiques d’exception: prendre en compte leurs perspectives pour leur avenir
Reportés.
Rapport: Pourquoi la Ville de Genève n'est-elle pas plus ambitieuse en matière d'arborisation et de végétalisation, en visant 50% d'ombrage pour 2050
Reporté.
Rapport: De la nécessité de pouvoir concilier ses engagements politiques avec sa vie familiale et professionnelle
Reporté.
Rapport: Sécuriser et aménager l’accès à l’école et à l’espace de vie enfantine des Ouches
Reporté.
Rapport: Pour le lancement du mur antiparticule à Genève: posons des murs végétaux pour diminuer la pollution
Reporté.
Rapport: Pour le développement des bisses urbains et chemins d’eau entre les fontaines, rafraîchissons la ville
Reporté.
Rapport: Pour une exploitation optimale des parkings de la Gérance immobilière municipale
Reporté.
Rapport: Pour préserver ses prestations et son service public, la Ville de Genève ne doit pas participer au dumping fiscal
Reportés.
Rapport: Un prix d’architecture de la Ville de Genève: pour une architecture de la transition écologique
Reporté.
Rapport: Le Conseil administratif ne doit pas pratiquer la politique de la terre brûlée
Reporté.
Rapport: La Comédie après la Comédie: un lieu festif, culturel et accessible à toutes et à tous à Plainpalais
Reporté.
Rapport: Pour une ville fertile et nourricière, soutenons les projets innovants de fermes urbaines et de potagers urbains
Reporté.
Rapport: Le retrofit comme solution écologique et économique pour transformer le parc de véhicules thermiques de l’administration municipale en véhicules électriques
Reporté.
Rapport: Pour embellir les écopoints installés en ville de Genève en période estivale
Reporté.
Rapport: Pour l’installation de passages piétons 3D à proximité des écoles de la Ville
Reporté.
Rapport: Réduisons la vitesse des trains à la hauteur de Châtelaine à 30 km/h
Reportés.
Rapport: Pour plus d’espaces de grillades aux abords des plans d’eau en Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Déploiement du CEVA et transport individuel motorisé: des mesures sont nécessaires
Reporté.
Rapport: Adhérer à l’Appel du Rhône et donner les moyens au fleuve de défendre son intégrité et protéger les conditions d’existence des générations futures
Reporté.
Rapport: Soutenons nos jeunes en études qui ne trouvent pas de stage obligatoire de fin de scolarité
Reporté.
Rapport: En 2020, en l’an 1 de l’urgence climatique, évitons les projets d’un autre temps: contre la construction de l’autoroute transchablaisienne entre Thonon-les-Bains et Machilly
Reportés.
Rapport: Episodes météorologiques violents: pour une ville plus résiliente
Reportés.
Rapport: Economisons l’énergie! Pour l’installation généralisée d’un interrupteur électrique principal à carte dans les appartements propriété de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Rendons les locaux du centre-ville occupés par l’administration communale aux habitantes et habitants de Genève
Reporté.
Rapport: Epiciers-dépanneurs, ne laissons pas la situation s’aggraver
Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Pour aménager, verdir et rendre conviviaux les espaces perdus du territoire municipal
Reporté.
La Ville compte-t-elle rembourser les familles dont les participations financières n'ont pas été calculées dans le respect de leur taxation fiscale et de leur capacité contributive
L'interpellation est close.
Stop au gaspillage d'électricité dans les escaliers de secours des immeubles de la GIM
L'interpellation est retirée par son auteure.
Réponse: Pour un accueil «dans les murs» de la jeunesse en Ville de Genève améliorant le vivre-ensemble et la cohésion sociale dans les différents quartiers de la ville
Pris acte.
Réponse: Genève: capitale mondiale du droit d'asile ou des expulsions de requérants d'asile
Pris acte.
Réponse: Les médecins genevois en faveur de la pratique quotidienne du vélo
Pris acte.
Réponse: Quand le Conseil administratif va-t-il retirer, ou à tout le moins corriger, les panneaux d’information erronés qui présentent la future place Pierre-Fatio dans le projet de piétonnisation autour de Rive?
Pris acte.
Réponse: Fonds Zell et rupture de dialogue entre la Ville de Genève et le Canton, quels impacts sur la politique en faveur des personnes âgées
Pris acte.
Réponse: Quelles mesures la municipalité prendra-t-elle pour sauvegarder le parc Bertrand face aux projets de construction
Pris acte.
Réponse: A quand une réponse à la péjoration des conditions de travail des choristes du Grand Théâtre de Genève
Reportée.
Réponse: Pour des préaux égalitaires et inclusifs – favoriser un partage de l’espace plus équitable entre filles et garçons par l’aménagement des préaux des écoles primaires en Ville de Genève
Pris acte.
Réponse: Pour rendre les boulodromes de la Ville accessibles aux personnes à mobilité réduite
Pris acte.
Réponse: Les mesures de circulation sur l'axe de la Coulouvrenière deviendront-elles pérennes
Pris acte.
Réponse: Manquements de la GIM en matière d'entretien, de gestion des travaux et de fonctionnement auprès de ses locataires aux Halles de l'Ile: les mises aux normes de SABRA et SCAV n'ont pas été faites par la GIM depuis 2009; les locaux des Halles de l'Ile ne sont pas aux normes de sécurité
Pris acte.
Réponse: Pour lutter contre la canicule, la Ville de Genève doit planifier la création de mini-forêts urbaines dans le quartier Praille-Acacias-Vernets (PAV)
Pris acte.
Réponse: Mieux équilibrer les différents moyens de transport au boulevard du Pont-d’Arve, pour ses usagers et usagères et ses habitant-e-s
Pris acte.
Réponse: Panneaux solaires: quelles sont les prochaines étapes en ville de Genève
Pris acte.
Scandale du 2e pilier: protéger les personnes assurées et leurs avoirs
Annoncée en urgence. Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Pour des sanitaires temporaires de qualité en attendant l’évolution de la place Dorcière
Annoncée en urgence. Motion acceptée.
Déferlement de violences, notamment à l’égard des femmes en Ville de Genève, ou l’échec de la politique de sécurité communale
Reportée.
Déferlement de violences en ville de Genève, notamment à l’égard des femmes, ou l’échec de la politique de sécurité communale
Reportée.
Contre l’instigation des citoyens par la Ville de Genève à commettre des infractions
Reportée.
Protégeons notre histoire, mettons des caméras pour surveiller le Mur des réformateurs
Reportée.
Pour une opposition totale au projet calamiteux de circulation à sens unique à la rue de la Croix-Rouge
Reportée.
Pour que le Conseil administratif se dote d’un véritable plan d’action stratégique municipal pour l’emploi pendant et pour la période post-Covid-19
Reportée.
La crise du COVID-19 impacte violemment l’emploi dans notre canton, réservons les emplois de la Ville de Genève aux résidents genevois
Reportée.
Après la crise COVID-19: empêchons le retour des mendiants qui ont quitté notre ville pendant le confinement
Reportée.
Blocage des rues de Genève: un deuxième coup de massue après la crise du Covid-19
Reportée.
Pour la suppression des panneaux de passage piéton illégaux en ville de Genève
Reportée.
Favorisons le développement circulaire du tissu associatif et économique en Ville de Genève
Reportée.
Modification de la loi cantonale régissant la perception de la taxe professionnelle
Reportée.
Pour que les travaux de commissions entrent pleinement dans le XXIe siècle
Reportée.
Pour que la Ville de Genève exclue l’écriture inclusive au sein de ses services et du Conseil municipal
Reportée.
Intégrer la Cité de la musique dans le futur quartier Praille-Acacias-Vernets (PAV)
Reportée.
Pour doter le Conseil municipal des outils nécessaires à l’élaboration d’une politique budgétaire adéquate
Reportée.
Pour la création en ville d’une Académie Genevoise et d’une Congrégation de la Doctrine de la Langue
Reportée.
Face à la hausse du coût de la vie, redonnons du pouvoir d’achat à la population
Reportée.
La mixité du PAV est essentielle, la loi PAV acceptée en votation populaire en juin 2018 doit être respectée
Reportée.
Organiser une campagne de prévention concernant les accidents liés à la mobilité douce
Reportée.
Prévention, sensibilisation et répression des deux-roues sur les trottoirs
Reportée.
Pour une meilleure accessibilité des places de stationnement pour les vélos et les motos en Ville de Genève
Reportée.
Pour des constructions aux couleurs chatoyantes, mettons fin à la grisaille démoralisante
Reportée.
Une première quinzaine d'août sans voitures (mais pas sans forains) sur les quais de la rive droite
Reportée.
Créer des lieux d'accueil par quartier pour les personnes âgées pendant les périodes de canicule en ville de Genève
Reportée.
Pour des prix de pension des crèches en ville de Genève réellement basés sur l'avis de taxation fourni par l'administration fiscale cantonale
Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse refusé. Entrée en matière refusée: objet refusé.
Pour que les jeunes parents ne soient pas contraints d’arrêter de faire du sport
Renvoi en urgence et sans débat à la commission des sports.
Pour plus de zones d’ombre dans l’espace public, créons des îlots de fraîcheur modulables
Reportée.
Pour un retrait facilité des objets obsolètes
Renvoi direct à la commission du règlement.
Proposition du Conseil municipal en vue de l'ouverture d'un crédit de 100 000 francs destiné au Festival international du film oriental de Genève
Renvoi direct à la commission des arts et de la culture.
Apprendre pour l’avenir: éveil aux compétences en matière de développement durable dès la petite enfance
Annoncée.
Les subventions monétaires de la Ville de Genève attribuées à l’Orchestre de la Suisse romande (OSR) sont-elles employées dans leur plein potentiel
Déposée.
Concubinage et prévoyance professionnelle – la CAP est-elle attentive aux évolutions de la société
Déposée.
* Objet annoncé en cours de session.