Séance plénière du 16.02.2010 de 21h00 à 23h40

Date : 16 février 2010 Numéro de séance : 40 Année législative : 167ème

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Mémorial n°40 du 16.02.2010 - 21h00(PDF - 452.66 Ko)

Points traités en séance

PR 774-167

Salarisation de ludothèques

Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la cohésion sociale.

PR 684-166

Rapport: Acquisition de la parcelle avenue Godefroy 10

Arrêté refusé en troisième débat.

10.

PR 711-167

Rapport: Financement du capital de dotation de la Fondetec

Arrêté amendé et accepté.

I 207-167

1er Mai, journée internationale de revendications des travailleurs

Urgence acceptée. L'interpellation est close.

* Objet annoncé en cours de session.

Session

16 février 2010

Passée

Session du Conseil municipal des 16.02.2010 et 17.02.2010

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