Le Conseil municipal est convoqué en séances extraordinaires pour le mardi 16 et mercredi 17 avril 2019, à 17 h 30 et 20 h 30 et lundi 29 avril 2019, à 17 h 30 et 20 h 30
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Déroulement de la session
Comptes 2018 par politique publique et rapport de gestion du Conseil administratif
Renvoi à la commission des finances et aux commissions spécialisées.
Crédit destiné à un système de gestion et de sécurisation des établissements scolaires
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
Rénovation de l’immeuble sis rue de Zurich 40, parcelle N° 3817, feuille N° 63, commune de Genève, section Cité
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
Comptes de la saison 2017-2018 de la Fondation d'art dramatique de Genève (FAD)
Renvoi direct à la commission des finances.
Etude de la mise en conformité de l’installation de production de froid et de l’assainissement technique des deux patinoires du centre sportif des Vernets
Renvoi direct à la commission des sports.
Crédit de 158 000 francs destiné à l’entretien des toilettes publiques
Discussion immédiate acceptée. Délibération acceptée.
Rapport: Crédit de 3 227 700 francs lié à l’extension de la gare de Cornavin
Délibération acceptée.
Rapport: Approbation du projet de plan localisé de quartier N° 30 025 et études de l’aménagement des espaces publics et de circulation des chemins ainsi que du développement de la mise en séparatif du réseau d’assainissement des eaux pour le périmètre de la Petite-Boissière
Délibération I amendée avec recommandation acceptée. Délibérations II et III acceptées.
Rapport: H&M vient-il marcher sur les plates-bandes du caritatif local
Résolution refusée.
Rapport: Prévention de proximité pour les jeunes ados: soutien scolaire
Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Huit ans après, le bilan de la loi sur les procédés de réclame est douloureux pour les acteurs culturels et sportifs
Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Une rue ou une place pour Sébastien Castellion
Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Critères civiques en matière d'investissement de fonds publics
Motion refusée.
Rapport: Respect des droits des travailleuses et travailleurs de Ronin Primeurs
Motion refusée.
Rapport: Après «Raboule ta chaise» dans la rue de l’Ecole-de-Médecine: Raboule ta politique contre le bruit
Motion amendée par la commission refusée.
Rapport: Cafés et restaurants proches du cimetière de Saint-Georges: facilitons l’accès aux handicapés
Reporté.
Rapport: Pour la sécurité des piétons face aux chantiers sur le domaine public
Reporté.
Rapport: Pour une diffusion et une retransmission des débats du Conseil municipal efficaces
Reporté.
Rapport: Réalisons deux nouveaux terrains homologués dont un synthétique sur le site des Evaux pour la pratique du rugby
Reporté.
Rapport: Pour que la Ville de Genève soutienne la campagne Fair Trade Town pour un commerce équitable et une économie solidaire
Reporté.
Rapport: Pour un meilleur contrôle des coûts de construction et rénovation des immeubles
Reporté.
Rapport: Commission des naturalisations: respecter les textes et les personnes
Reporté.
Rapport: Ouvrons les grottes du Cardinal sous le bois de la Bâtie aux activités multiculturelles contemporaines
Reporté.
Rapport: Réduire le gaspillage de denrées alimentaires sur le territoire de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Pour un engagement des institutions subventionnées et des restaurants de la Ville de Genève en faveur de l’apprentissage
Reporté.
Rapport: Evaluons les fonds généraux pour la culture émergente de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Augmentons le pouvoir d’achat des familles: réduisons les prix des repas dans les restaurants scolaires
Reporté.
Rapport: Pour un menu végétarien hebdomadaire dans les restaurants scolaires et les institutions de la petite enfance
Reporté.
Rapport: Ecole primaire des Pâquis: trafic de drogue, spectacle permanent pour les enfants
Reporté.
Rapport: Un bowl ou un skate-park complémentaire pour l'hiver et les temps de pluie
Reporté.
Rapport: Modification du règlement d’application du Fonds municipal pour le soutien financier à la création de places d’apprentissage en ville de Genève
Reporté.
Rapport: Demande de soutien à la motion M-1119 relative à la revalorisation de la fonction des sapeurs-pompiers volontaires
Reporté.
Rapport: Le statut du personnel de la Ville de Genève doit respecter la Constitution
Reportés.
Rapport: Employés de la Ville de Genève: pour l’application d’une laïcité respectueuse de nos concitoyens et conforme à notre culture traditionnelle
Reportés.
Rapport: Pour la mise en oeuvre immédiate de mesures de prévention (autres mesures d’encadrement) le week-end, dans le quartier des Acacias
Reporté.
Rapport: Le compost pour tous: pour une poubelle à compost accessible à chaque foyer
Reporté.
Rapport: Nouvelles technologies: pour que la Ville de Genève se mette enfin à la page
Reporté.
Rapport: Pour un retrait de la Ville de Genève de l’Union des villes genevoises
Reporté.
Rapport: Pour que Genève honore la mémoire de l’un des plus vieux ghettos d’Europe
Reporté.
Rapport: La Ville de Genève doit être exemplaire et transparente en matière de passation de marchés publics
Reporté.
Rapport: Gobelets réutilisables: montrer l’exemple en Ville de Genève, un minimum
Reporté.
Rapport: Pour des raccordements en eau et en électricité dans l’espace public
Reporté.
Rapport: Pour soutenir l'agrandissement de la Maison internationale des associations
Reportés.
Rapport: Abrogation du règlement général relatif aux plans d'utilisation du sol
Reporté.
Rapport: Gestion dysfonctionnelle des ressources humaines dans le département municipal de la culture et du sport: un audit des RH fait par une entreprise indépendante est devenu indispensable
Délibération amendée par la commission avec recommandation acceptée. Transformé en résolution R-248.
Rapport: Pour la promotion du sport électronique en Ville de Genève à travers des mesures d’encouragement
Reporté.
Réponse: Quelles sont les mesures envisagées par le Conseil administratif suite aux déprédations perpétrées par les pyromanes ayant bouté le feu aux platanes de Baby-Plage
Pris acte.
Réponse: Genève, ville de culture: quelle promotion pour quel rayonnement
Pris acte.
Réponse: Depuis 2015, combien de jours ouvrables M. Barazzone a-t-il effectivement séjourné à Genève
Pris acte.
Réponse: Application du statut du personnel aux procès-verbalistes du Conseil municipal
Pris acte.
Réponse: La Ville de Genève peut éviter la fermeture d’offices de poste sur son territoire
Pris acte.
Réponse: Déménagement de la poste de la place des Charmilles au centre commercial Planète Charmilles
Pris acte.
Réponse: Déplacement du bureau de la Poste des Charmilles au sein du Centre Commercial Planète Charmilles
Pris acte.
Pour que la pénurie de logements au niveau cantonal ne péjore pas la très difficile conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle des jeunes familles qui perdent la place en crèche de leurs enfants lorsqu’elles sont contraintes de déménager
Urgence refusée. Reportée.
Etablissons la clause du besoin pour les WC dans les gares du CEVA
Urgence acceptée. Reportée.
Les sans-abris à l’abri
Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Gestion dysfonctionnelle des ressources humaines dans le département municipal de la culture et du sport: un audit des RH fait par une entreprise indépendante est devenu indispensable
Résolution acceptée.
Police municipale: osons le retour aux vraies valeurs
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.
Modification du règlement du Conseil municipal: contribution financière aux groupes du Conseil municipal
Reporté.
Création d’un fonds de végétalisation des quartiers de la Ville de Genève par un prélèvement de 1% sur les crédits d’investissement alloués aux travaux de construction, de rénovation et de restauration des édifices et des installations sportives propriété de la Ville de Genève, ainsi que des ponts
Reporté.
Asile: pour le renvoi immédiat des requérants déboutés et des NEM
Renvois directs à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication et à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse refusés. Reportée.
Offrons une vision d’avenir à la Fondation des Evaux
Renvois directs à la commission des finances et à la commission des sports refusés. Reportée.
Le Service des espaces verts a supprimé arbitrairement des arbres; supprimons avec raison et pertinence le Service des espaces verts
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.
Règlement du Conseil municipal: traiter réellement les urgences en urgence
Reporté.
Une nouvelle direction pour un nouveau Musée d’art et d’histoire
Renvoi direct à la commission des arts et de la culture refusé. Reportée.
TISA: le pont du Mont-Blanc n’est pas le porte-étendard de la vision politique du Conseil administratif
Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reportée.
Des correspondants de nuit aux Pâquis, c’est urgent
Renvois directs à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication et à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse refusés. Reportée.
Mise en œuvre du PRD-130: modification de l’article 23A du règlement relatif aux aides financières du Service social (allocation de rentrée scolaire)
Reporté.
Une page pour le Conseil municipal dans la revue Vivre à Genève (bis)
Renvoi direct à la commission des finances refusés. Reportée.
La Comédie après la Comédie: un lieu festif, culturel et accessible à toutes et à tous à Plainpalais
Renvoi direct à la commission des arts et de la culture.
Transparence sur le chantier du Grand Théâtre
Renvois directs à la commission des finances et à la commission des travaux et des constructions refusés. Reportée.
Travaux du Grand Théâtre: la nappe phréatique en danger
Motion retirée par ses auteurs.
Retards du chantier du Grand Théâtre, mise en garde
Résolution retirée par ses auteurs.
Les propositions de l’Association des communes genevoises doivent pouvoir être débattues par le Conseil municipal
Reporté.
Mettons un peu de culture dans le sport, ça ne lui fera pas de mal
Renvois directs à la commission des arts et de la culture et à la commission des sports refusés. Reportée.
Dysfonctionnements internes de la Fondetec: quels impacts sur la bonne marche de la fondation
Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reportée.
Engageons des résidents à l’Unité des foires et marchés
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.
Promouvoir les pratiques sportives des femmes
Renvoi direct à la commission des sports.
Pour que la présidence du Conseil municipal s’engage à représenter et à défendre le Conseil municipal dans son ensemble
Reporté.
Modification du règlement relatif aux aides financières du Service social de la Ville de Genève
Reporté.
Les œuvres d’art protégées par le droit fédéral ne sont pas des panneaux d’affichage publicitaire
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Modification du règlement des installations sportives de la Ville de Genève du 26 juillet 2017, modifié le 5 décembre 2017: un peu d'égalité et de cohérence
Reporté.
Démission immédiate de la mairie de M. Rémy Pagani, en raison de son rôle actif dans le cadre de la manifestation «Prenons la ville» du 17 mars 2018
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.
Pour des sanctions de l’autorité de surveillance des communes à l’encontre de M. Rémy Pagani
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Renvoi direct à la commission des finances.
Pour un espace de quartier ou une Maison de quartier au Petit-Saconnex
Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Pour une Maison ou une Cité de l’immigration à Genève
Renvois directs à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse et à la commission des arts et de la culture refusés. Reportée.
Sauvons l’arcade de la Ville sur le pont de la Machine
Motion retirée par ses auteurs.
Pour favoriser le commerce local, les marchés publics d’achat doivent être répartis de manière équitable
Renvoi direct à la commission des finances.
Où sont passés nos bancs devant la gare de Cornavin
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Favoriser l’utilisation de la monnaie léman dans la Ville de Genève
Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reportée.
Exportation de matériel de guerre vers des pays en guerre civile: pour une politique respectueuse des conventions de Genève et des droits humains
Renvois directs à la commission du règlement et à la commission des finances refusés. Reportée.
Parking souterrain pour vélos
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Gare de Cornavin: pour une piétonisation intégrant les conséquences d’une dérivation du trafic individuel motorisé
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Déferlement de violences, notamment à l’égard des femmes en Ville de Genève, ou l’échec de la politique de sécurité communale
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.
Pour la mise en place d’un plan de mobilité scolaire en Ville de Genève
Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Non aux coupes dans les revenus de la Ville prévues avec la loi fédérale RFFA (Réforme fiscale et financement de l’AVS)
Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reportée.
Traversée cyclable par le tunnel sous la gare de Cornavin
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Déferlement de violences en ville de Genève, notamment à l’égard des femmes, ou l’échec de la politique de sécurité communale
Renvois directs à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication et à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse refusés. Reportée.
La Ville de Genève s’engage pour des repas sains et bon marché au-delà de la 8P
Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Pour un Musée virtuel à la pointe de la technologie
Renvoi direct à la commission des arts et de la culture.
Pourquoi la Ville de Genève n'est-elle pas plus ambitieuse en matière d'arborisation et de végétalisation, en visant 50% d'ombrage pour 2050
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Démission immédiate de M. Guillaume Barazzone suite au rapport N°142 de la Cour des comptes
Reportée.
Livre de condoléances pour le peuple palestinien: la Ville de Genève doit respecter ses engagements
Reportée.
Pour une police municipale luttant efficacement contre les violences sexistes et LGBTIQ-phobes
Reportée.
Pour le cautionnement public de logements locatifs destinés aux personnes répondant aux critères sociaux du département de la cohésion sociale et de la solidarité
Reportée.
Contre l’instigation des citoyens par la Ville de Genève à commettre des infractions
Reportée.
Création d’une commission de la transition écologique en Ville de Genève
Urgence acceptée. Reporté.
Modification du règlement du Conseil municipal de la Ville de Genève: création d’une nouvelle commission permanente Agenda 21
Reporté.
Modification du règlement des installations sportives de la Ville de Genève
Reporté.
Pénalisation de la mendicité: la commune n’a pas à faire le sale travail du Canton
Reporté.
Appliquons maintenant les engagements de Genève en matière de droits humains
Reportée.
Pour une prise en charge des enfants et des jeunes de 4 à 15 ans pendant les vacances scolaires
Reportée.
Audit RH au département des constructions et de l’aménagement
Motion retirée par ses auteurs.
Pour une ville informatiquement eco-friendly à travers l’utilisation d’Ecosia
Reportée.
Amélioration de la sécurité des piétons et des cyclistes lors de modifications de circulation liées aux chantiers
Reportée.
Modification du règlement du Conseil municipal: délibérations des commissions, puisque ces fuites nous dépassent, tentons d’en être les organisateurs
Reporté.
Pour la mise en place d’un dispositif de mentorat en faveur des enfants et des jeunes les plus vulnérables
Reportée.
Pour des agents de la police municipale rémunérés à la hauteur de leurs compétences
Urgence refusée. Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Internalisation du nettoyage des toilettes publiques de la Ville de Genève
Renvoi direct à la commission des finances.
Pour des espaces de jeux synthétiques dans les parcs à proximité des résidences pour seniors
Reportée.
Pour un point de situation trimestriel relatif à l’état effectif des encours sur les investissements comptabilisés par le département des constructions et de l’aménagement
Reporté.
Carte F -20%: pour une réelle promotion de l’égalité entre femmes et hommes
Renvoi direct à la commission des finances.
Sexisme et violences sexuelles: pas dans mon parlement
Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Reporté.
Pour l’installation de passages piétons 3D à proximité des écoles de la Ville
Annoncée.
Pour que les conseillers municipaux indépendants ne soient pas considérés comme des moitiés de conseillers
Annoncé.
Maintien des habitant-e-s du 38, rue de la Navigation jusqu'au début des travaux
Annoncée.
Réponse: Urgence climatique: une prise de conscience urgente et résolue pour l'environnement, la justice sociale et la santé
Annoncée.
* Objet annoncé en cours de session.