Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mercredi 16 et jeudi 17 mai 2018, à 17 h et 20 h 30
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Déroulement de la session
Lettre de démission de M. Richard Mukundji du conseil de la Fondation de Saint-Gervais Genève
Reportée.
Prestation de serment de Mme Corinne Goehner da Cruz
Mme Corinne Goehner da Cruz est assermentée.
Prestation de serment de M. Jean-Pascal Cattin
M. Jean-Pascal Cattin est assermenté.
Prestation de serment de M. Georges Martinoli
M. Georges Martinoli est assermenté.
Fondation de Saint-Gervais Genève – Fondation pour les arts de la scène et les expressions culturelles pluridisciplinaires
Reportée.
Sécurité routière sur la zone de rencontre de la rue Camille-Martin, à proximité de l'école des Ouches
Renvoi à la commission des pétitions.
Pour la création de parcs à chiens situés à la Jonction et dans les quartiers bordant le Rhône et l'Arve
Renvoi à la commission des pétitions.
Pour une solution de relogement de l'association Le Trialogue
Renvoi à la commission des pétitions.
Transfert d’actifs du patrimoine financier au patrimoine administratif et du patrimoine administratif au patrimoine financier dans le cadre de la mise en application du MCH2
Renvoi direct à la commission des finances.
Rapport: Crédits destinés à des travaux de rénovation et de chaufferies dans divers bâtiments du patrimoine administratif
Délibérations acceptées.
Rapport: Mise à niveau des installations techniques et scéniques et rénovation du bâtiment du Casino Théâtre
Délibération acceptée.
Rapport: Rénovation complète du bâtiment de la Bibliothèque de Genève, situé 3, rue de Candolle
Délibération acceptée.
Rapport: Création d’une zone de stationnement pour le camion grue et les berces de décontamination NRBC
Délibération acceptée.
Rapport: études d’aménagement du futur domaine public des chemins Dr-Jean-Louis-Prévost et Buisson et d’une mise en séparatif du réseau secondaire d’assainissement des eaux pour le périmètre du PLQ Fontaines-Saintes
Délibérations acceptées.
Rapport: Pour une réouverture très rapide des salles byzantines du Musée d'art et d'histoire
Conclusions de la commission acceptées = classée.
Rapport: Gratuité du domaine public pour les 1er Mai, 1er Juin et 1er Août
Le troisième débat aura lieu ultérieurement. Reporté.
Rapport: Règlement de soutien aux activités citoyennes sur le domaine public
Délibération refusée en troisième débat.
Rapport: Les oeuvres ailleurs que dans les dépôts, c'est possible! FMAC mobile
Motion acceptée.
Rapport: Soutien aux structures indépendantes dans le domaine de la création contemporaine
Reporté.
Rapport: Pour une gestion intelligente et sécurisée des flux de trafic sur le parvis de la gare
Reporté.
Rapport: Comment aider les familles qui n'obtiennent pas de place en crèche pour leur enfant
Reporté.
Rapport: Développer une politique cohérente en matière de résidences d'artistes à Genève
Reporté.
Rapport: Risques de tournées: pour un franc soutien aux compagnies indépendantes
Reporté.
Rapport: Projet de règlement municipal relatif à la répartition des tâches entre communes et Canton
Reporté.
Rapport: Pour la gratuité des installations sportives de la Ville de Genève pour les rentiers AVS et AI
Reporté.
Rapport: Répartition des tâches entre Canton et communes: transparence et démocratie, s’il vous plaît
Reporté.
Rapport: Huit ans après, le bilan de la loi sur les procédés de réclame est douloureux pour les acteurs culturels et sportifs
Reporté.
Rapport: Stationnement payant en Ville de Genève: le Canton doit respecter la loi
Reporté.
Rapport: Respect des droits des travailleuses et travailleurs de Ronin Primeurs
Reporté.
Rapport: Après «Raboule ta chaise» dans la rue de l’Ecole-de-Médecine: Raboule ta politique contre le bruit
Reporté.
Rapport: Le respect, ça change la vie, les toilettes publiques aussi
Urgence acceptée. Motion amendée par le plénum acceptée.
Rapport: Internalisation des concierges, nettoyeurs et nettoyeuses qui travaillent pour la Ville
Reporté.
Rapport: Cafés et restaurants proches du cimetière de Saint-Georges: facilitons l’accès aux handicapés
Reporté.
Rapport: Pour la sécurité des piétons face aux chantiers sur le domaine public
Reporté.
Rapport: Pour une diffusion et une retransmission des débats du Conseil municipal efficaces
Reporté.
Rapport: Réalisons deux nouveaux terrains homologués dont un synthétique sur le site des Evaux pour la pratique du rugby
Reporté.
Rapport: Pour que la Ville de Genève soutienne la campagne Fair Trade Town pour un commerce équitable et une économie solidaire
Reporté.
Rapport: Pour un meilleur contrôle des coûts de construction et rénovation des immeubles
Reporté.
Rapport: Commission des naturalisations: respecter les textes et les personnes
Reporté.
Rapport: Ouvrons les grottes du Cardinal sous le bois de la Bâtie aux activités multiculturelles contemporaines
Reporté.
Rapport: Réduire le gaspillage de denrées alimentaires sur le territoire de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Pour un engagement des institutions subventionnées et des restaurants de la Ville de Genève en faveur de l’apprentissage
Reporté.
Rapport: Evaluons les fonds généraux pour la culture émergente de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Augmentons le pouvoir d’achat des familles: réduisons les prix des repas dans les restaurants scolaires
Reporté.
Rapport: Pour un menu végétarien hebdomadaire dans les restaurants scolaires et les institutions de la petite enfance
Reporté.
Rapport: Ecole primaire des Pâquis: trafic de drogue, spectacle permanent pour les enfants
Reporté.
Rapport: Un bowl ou un skate-park complémentaire pour l'hiver et les temps de pluie
Reporté.
Rapport: Modification du règlement d’application du Fonds municipal pour le soutien financier à la création de places d’apprentissage en ville de Genève
Reporté.
Rapport: Désinvestissons du pétrole, du gaz et du charbon: vers une Ville de Genève «zéro fossile»
Reporté.
Rapport: Vol de vélos à Genève: stop à l’impunité
Urgence acceptée. Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Demande de soutien à la motion M-1119 relative à la revalorisation de la fonction des sapeurs-pompiers volontaires
Reporté.
Rapport: Le statut du personnel de la Ville de Genève doit respecter la Constitution
Reporté.
Rapport: Employés de la Ville de Genève: pour l’application d’une laïcité respectueuse de nos concitoyens et conforme à notre culture traditionnelle
Reporté.
Rapport: Pour la mise en oeuvre immédiate de mesures de prévention (autres mesures d’encadrement) le week-end, dans le quartier des Acacias
Reporté.
Rapport: Le compost pour tous: pour une poubelle à compost accessible à chaque foyer
Reporté.
Rapport: Nouvelles technologies: pour que la Ville de Genève se mette enfin à la page
Reporté.
Rapport: Des préaux propres et sûrs pour les enfants, y compris le week-end
Reporté.
Rapport: Ouvrons un crédit d’étude de 2 millions de francs visant à mener les études sur le projet lauréat de passerelle piétonne du Mont-Blanc afin de permettre enfin une cohabitation optimale des différents modes de transports sur le pont du Mont-Blanc (automobiles, cyclistes, transports publics et piétons)
Urgence acceptée. Renvoi à la commission des travaux et des constructions.
Pourquoi les services sociaux de la Ville rechargent-ils les téléphones des dealers
Interpellation retirée, voir IO-287.
Réponse: Maintenir et étendre la gratuité d'accès aux musées de la Ville de Genève
Pris acte.
Réponse: Sauvegardons les jeux de Baby-Plage dans une perspective de sécurité et de pérennité
Pris acte.
Réponse: Assainissement du bruit routier: quels risques financiers pèsent sur la Ville
Pris acte.
Stop à l’agression militaire israélienne contre Gaza
Urgence acceptée. Motion acceptée.
Abrogation de l’article 130, lettres A), b), du règlement du Conseil municipal: élection des membres du conseil d’administration de la Banque cantonale de Genève (bis)
Discussion immédiate acceptée. Délibération acceptée en troisième débat.
Modification du règlement du Conseil municipal: contribution financière aux groupes du Conseil municipal
Reporté.
Création d’un fonds de végétalisation des quartiers de la Ville de Genève par un prélèvement de 1% sur les crédits d’investissement alloués aux travaux de construction, de rénovation et de restauration des édifices et des installations sportives propriété de la Ville de Genève, ainsi que des ponts
Reporté.
Le Service des espaces verts a supprimé arbitrairement des arbres; supprimons avec raison et pertinence le Service des espaces verts
Reportée.
Règlement du Conseil municipal: traiter réellement les urgences en urgence
Reporté.
Pour un centre-ville redynamisé, concernant l’installation de bornes rétractables à l’entrée de la Vieille-Ville
Reportée.
TISA: le pont du Mont-Blanc n’est pas le porte-étendard de la vision politique du Conseil administratif
Reportée.
Mise en œuvre du PRD-130: modification de l’article 23A du règlement relatif aux aides financières du Service social (allocation de rentrée scolaire)
Reporté.
La chasse aux faux CV est ouverte (au sein de l’administration municipale): cessons de comparer des pommes avec des poires
Reportée.
Soutenons nos patrouilleurs et patrouilleuses scolaires: non à la privatisation de la sécurité des enfants
Reportée.
Objectifs de la stratégie générale pour un patrimoine immobilier de la Ville 100% renouvelable en 2050: rattrapons notre retard
Reportée.
Réfléchissons aux options permettant de valoriser le patrimoine immobilier de la Ville de Genève
Reportée.
Tournant énergétique et création d’emplois locaux: chauffons nos bâtiments avec du gaz Vitale vert
Reportée.
Pour un organe de contrôle et de surveillance de l’activité des agents de la police municipale
Reportée.
La Comédie après la Comédie: un lieu festif, culturel et accessible à toutes et à tous à Plainpalais
Reportée.
Les propositions de l’Association des communes genevoises doivent pouvoir être débattues par le Conseil municipal
Reporté.
Dysfonctionnements internes de la Fondetec: quels impacts sur la bonne marche de la fondation
Reportée.
Projet de budget 2018: mise à disposition des positions détaillées de toutes les lignes budgétaires de chaque département
Reportée.
Pour la promotion du sport électronique en Ville de Genève à travers des mesures d’encouragement
Reportée.
Attribution de noms de rue: les femmes sont-elles à côté de la plaque? (Pour davantage de rues aux noms de personnalités féminines)
Reportée.
Pour l’inscription des célébrations de l’Escalade au patrimoine culturel immatériel de l’Unesco
Reportée.
Pour que la présidence du Conseil municipal s’engage à représenter et à défendre le Conseil municipal dans son ensemble
Reporté.
Modification du règlement relatif aux aides financières du Service social de la Ville de Genève
Reporté.
Les œuvres d’art protégées par le droit fédéral ne sont pas des panneaux d’affichage publicitaire
Reportée.
Moins de bruit, plus d’air: des levées de déchets urbains respectueuses de l’environnement et de la population
Reportée.
Plage des Eaux-Vives: après avoir assuré le bonheur des macrophytes, assurons celui des Homo sapiens
Reportée.
Les saunas des piscines des Vernets et de Varembé sont bondés, agrandissons-les! Développons-les
Reportée.
Modification du règlement des installations sportives de la Ville de Genève du 26 juillet 2017, modifié le 5 décembre 2017: un peu d'égalité et de cohérence
Reporté.
Démission immédiate de la mairie de M. Rémy Pagani, en raison de son rôle actif dans le cadre de la manifestation «Prenons la ville» du 17 mars 2018
Reportée.
Pour des sanctions de l’autorité de surveillance des communes à l’encontre de M. Rémy Pagani
Reportée.
N’oublions personne! Quand va-t-on avoir une aire de jeux pour les enfants valides et non valides dans un même lieu
Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Règlement du Conseil municipal: suppression des mentions caduques de la commission des naturalisations
Discussion immédiate acceptée. Délibération acceptée en troisième débat.
Pour le maintien d’un soutien digne et effectif à Genève Snowsports
Renvoi direct à la commission des sports.
Règlement du Conseil municipal: durée des mandats prévus à l’article 130, lettre A)
Annoncé.
Bibliothèque de Genève (BGE), quelles sont les véritables conditions de départ de l’ancien directeur
Annoncée.
Pourquoi les services sociaux de la Ville de Genève rechargent-ils les téléphones des dealers (bis)
Annoncée.
Usage accru de la plaine de Plainpalais: la Ville évince un cirque national au profit d’une multinationale propriété d’un fonds d’investissement américain
Déposée.
Piscines municipales: pourquoi faut-il attendre les accidents pour garantir la sécurité des usagers
Déposée.
Quel est l’impact réel de la mise en séparatif des eaux usées et des eaux de pluie pour l’environnement
Déposée.
Quel est l’impact environnemental en ce qui concerne les eaux usées des grosses institutions et complexes urbains de la Ville de Genève
Déposée.
* Objet annoncé en cours de session.