Le Conseil municipal est convoqué en session ordinaire pour les mardi 16, mercredi 17 et lundi 22 mai 2023, à 17 h 30 et 20 h 30
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Déroulement de la session
Prestation de serment de M. Bernard Delacoste
M. Bernard Delacoste est assermenté.
Prestation de serment de M. Charles-Antoine Kuszli en tant que membre suppléant (Ve)
M. Charles-Antoine Kuszli est assermenté.
Ouverture d’un crédit de 3 062 400 francs destiné à la mise en place et à la rénovation des contrôles d’accès de type borne escamotable automatique de plusieurs sites du domaine public municipal
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Radiation de l’hypothèque de 700 000 francs inscrite en faveur de la Ville de Genève et conclusion d’un bail à loyer sur la parcelle 4250 de la commune de Genève-Plainpalais, propriété de la paroisse catholique (romaine) Sainte-Clotilde
Renvoi direct à la commission des finances.
Ouverture de trois crédits, pour un montant total de 400 000 francs, destinés au renouvellement des équipements RFID des Bibliothèques municipales
Renvoi direct à la commission des arts et de la culture refusé. Délibérations acceptées.
Ouverture de deux crédits pour un montant total de 9 000 000 de francs destiné à l’acquisition de bureaux, dépôts et boxes et financement des études d'aménagement des locaux, rue Le-Corbusier 14
Renvoi direct à la commission des finances.
Délégation de compétences du Conseil municipal au Conseil administratif en vertu de l’article 48, lettres a et i de la Loi sur l’administration des communes (LAC) dans le domaine de la restitution de biens culturels sensibles (requalifiée en résolution)
Renvoi direct à la commission des arts et de la culture.
Pour une aide au développement de la biodiversité et de la protection animale
Ancien PRD-236 transformé. Motion amendée par la commission acceptée.
Approbation du budget 2023 de fonctionnement de la Fondetec
Ancien D-32.14 transformé. Résolution acceptée.
Rapport: Modification des critères d’attribution des logements à loyer libre et des logements à caractère social de la Ville de Genève
Délibération refusée en troisième débat.
Rapport: Modification des conditions d'octroi des logements à loyer libre et des logements à caractère social de la Ville de Genève
Délibération refusée en troisième débat.
Rapport: Le Conseil municipal s’applique la parité
Délibération amendée par la commission acceptée en troisième débat.
Piétonnisons des rues de quartier (réalisons l’initiative IN-2 «200 rues sont à vous – pour des rues ouvertes à la vie et aux mobilités douces!»)
Délibération acceptée en troisième débat.
Rapport: Crédit destiné aux travaux d’entretien de la fontaine de la place des Nations
Délibération avec recommandation de la commission acceptée.
Rapport: Modification de l’article 8 du règlement relatif aux aides financières du Service social (LC 21 511) ainsi que de l’abrogation du règlement municipal sur les prestations accordées aux personnes âgées, veuves, orphelins et invalides (LC 21 511.0)
Délibération acceptée.
Rapport: Crédits de 1 025 000 francs pour l’achat de 10 véhicules électriques et d’installations de recharge pour la future Unité de nettoiement des toilettes publiques du Service logistique et manifestations
Délibérations acceptées.
Rapport: Approbation du projet de plan de site N° 30151 de la «Terrassière», situé entre la rue Adrien-Lachenal, la rue de la Terrassière et la rue de Villereuse sur la commune de Genève / Eaux-Vives
Délibération acceptée.
Rapport: Pour une aide au développement de la biodiversité et de la protection animale
Transformé en motion M-1770.
Rapport: Pour une meilleure accessibilité et une signalétique appropriée pour les événements et espaces communaux
Motion acceptée.
Rapport: Budget de fonctionnement 2023 de la Fondetec
Transformé en résolution R-306.
Rapport: Pour la sécurité sur le chemin de l'école à Sécheron
Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA avec recommandations de la commission.
Rapport: Modification du règlement des installations sportives de la Ville de Genève
Reportés.
Rapport: Pas de fermeture d’hébergements d’urgence en plein hiver! Pour une subvention de 1,8 million de francs
Reportés.
Rapport: Modification du règlement du Conseil municipal sur le contrôle interne, l’audit interne et la révision des comptes annuels LC 21 191
Délibération refusée.
Rapport: Pour des sanctions de l’autorité de surveillance des communes à l’encontre de M. Rémy Pagani
Résolution refusée.
Rapport: Pour le cautionnement public de logements locatifs destinés aux personnes répondant aux critères sociaux du département de la cohésion sociale et de la solidarité
Reporté.
Rapport: La chasse aux faux CV est ouverte (au sein de l’administration municipale): cessons de comparer des pommes avec des poires
Motion refusée.
Rapport: Exportation de matériel de guerre vers des pays en guerre civile: pour une politique respectueuse des conventions de Genève et des droits humains
Reporté.
Rapport: Réfléchissons aux options permettant de valoriser le patrimoine immobilier de la Ville de Genève
Motion refusée.
Rapport: Des «billets suspendus» pour un meilleur accès de toutes et tous à la culture
Reporté.
Rapport: Pour une étude de faisabilité d’installation d’abribus avec toiture végétalisée sur le réseau des Transports publics genevois situés en Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Stop aux allègements fiscaux en faveur des entreprises actives dans les domaines du négoce et de la finance
Reporté.
Rapport: Pour un accès équitable aux logements de la CAP
Renvoi à la commission du logement.
Rapport: Pour réaliser des studios/chambres pour les étudiants à la rue des Savoises
Reporté.
Rapport: Pour la protection du patrimoine musical enregistré: la Ville s’engage
Reporté.
Rapport: Une trace dans l’espace public en l’honneur des saisonnières et des saisonniers qui ont bâti Genève
Reporté.
Rapport: Projet de réinsertion sociale Le Wagon sur la voie de Saint-Jean: départ immédiat
Reporté.
Rapport: Favoriser l’utilisation de la monnaie léman dans la Ville de Genève
Reportés.
Rapport: Mettons fin à l’indignité des conditions de travail des nettoyeuses et des nettoyeurs qui œuvrent pour la Ville de Genève en les engageant
Reporté.
Rapport: Nomination d’un délégué économique pour une économie forte en Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Pour la création d’une maison de quartier au coeur du Petit-Saconnex sur le domaine de la ferme de Budé
Reporté.
Rapport: Rendre obligatoires les formations continues pour lutter contre toutes les discriminations aux employé-e-s de la Ville de Genève
Reportés.
Rapport: Pour des produits d’hygiène menstruelle à disposition du personnel communal
Reportés.
Rapport: Appliquons maintenant les engagements de Genève en matière de droits humains
Reportés.
Rapport: Projet d'intégration et d'animations socioculturelles à l'édicule du Seujet
Reportés.
Rapport: Donnons la gratuité des Transports publics genevois (TPG) aux enfants et aux jeunes de 8 à 25 ans résidant en ville de Genève
Reporté.
Rapport: Bilan de l’application du règlement fixant les conditions de location des logements à caractère social de la Ville de Genève et création d’une plateforme d’échange d’appartements
Reportés.
Rapport: Moins de bruit, plus d’air: des levées de déchets urbains respectueuses de l’environnement et de la population
Motion refusée.
Rapport: Urgence climatique: pour une mobilité électrique respectueuse de l’environnement et de la qualité de vie des habitants
Reporté.
Rapport: Pour une évaluation des prestations délivrées par la Ville de Genève
Reportés.
Rapport: Pas de qualité de l’air sans données adéquates et pas de mesures dans l’illégalité!
Reportés.
Rapport: Une politique de prévention des discriminations LGBTIQ-phobes dans toutes les offres de la jeunesse proposées ou soutenues par la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Stimulons nos cinq sens pour apprendre, redécouvrir notre alimentation et saisir les enjeux agricoles
Reportés.
Rapport: Compensons les émissions de CO2 des vols en avion
Motion avec recommandation de la commission acceptée.
Rapport: Pour ne pas être à la traîne en matière de lutte contre le dérèglement climatique: un «plan climat» avec des mesures concrètes
Reporté.
Rapport: Un chéquier sport afin que la population puisse davantage avoir accès à l’offre sportive en Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Pour une adéquation des moyens des agent-e-s de la police municipale (APM) en Ville de Genève, faisons face à leurs nouveaux défis
Reporté.
Rapport: Pour une politique de souveraineté alimentaire: soutenir le tissu socio-économique local, préserver la santé humaine et sauver la planète
Reportés.
Rapport: Changement climatique, santé et biodiversité: la Ville de Genève revoit son alimentation
Reportés.
Rapport: Vie d’artiste ou vie de bohème? Pour une vie digne pour les artistes
Reportés.
Rapport: Aménager des rez-de-chaussée des immeubles de la Praille-Acacias-Vernets (PAV) pour l’économie de la réparation/entretien/revente et des circuits courts
Reporté.
Rapport: Du logement, des arbres et de l’air aux Pâquis! Enterrons le parking des Alpes et la gare routière
Reporté.
Rapport: Pour une démolition/reconstruction du bâtiment du Bout-du-Monde sans suppression des terrains de football
Reportés.
Rapport: Genève, ville d’emploi: pour une politique des ressources humaines de la Ville de Genève qui favorise l’engagement des plus de 50 ans et des personnes au chômage ou au bénéfice de l’aide sociale
Reportés.
Rapport: Perturbateurs endocriniens: sensibilisons le secteur de la petite enfance aux effets potentiels sur le développement hormonal des enfants
Reporté.
Rapport: Débétonner et perméabiliser les cours intérieures d’immeubles pour les transformer en espaces végétalisés
Reporté.
Rapport: Favoriser la création d’un label permettant de reconnaître et valoriser les entreprises exemplaires en matière de promotion de la diversité, de protection des droits humains et de respect du principe de non-discrimination
Reportés.
Rapport: Micro-forêts urbaines: un moyen concret pour atteindre l’objectif de 30% de couverture arborée d’ici à 2030 et d’améliorer le bien-être en ville
Reporté.
Rapport: Pour un véritable accès aux prestations sociales sous conditions de ressources
Reporté.
Rapport: Pour une baisse significative des déchets liés à l’explosion des fast-foods comme mode de restauration
Reportés.
Rapport: Sans paille, en route vers une ère du plastique-free: pour le bannissement des produits plastiques à usage unique (pailles, cotons-tiges et autres touillettes)
Reporté.
Rapport: Les jeunes, particulièrement victimes des politiques d’exception: prendre en compte leurs perspectives pour leur avenir
Reportés.
Rapport: Pourquoi la Ville de Genève n'est-elle pas plus ambitieuse en matière d'arborisation et de végétalisation, en visant 50% d'ombrage pour 2050
Reporté.
Rapport: De la nécessité de pouvoir concilier ses engagements politiques avec sa vie familiale et professionnelle
Reporté.
Rapport: Sécuriser et aménager l’accès à l’école et à l’espace de vie enfantine des Ouches
Reporté.
Rapport: Pour le lancement du mur antiparticule à Genève: posons des murs végétaux pour diminuer la pollution
Reporté.
Rapport: Pour le développement des bisses urbains et chemins d’eau entre les fontaines, rafraîchissons la ville
Reporté.
Rapport: Pour une exploitation optimale des parkings de la Gérance immobilière municipale
Reporté.
Rapport: Pour préserver ses prestations et son service public, la Ville de Genève ne doit pas participer au dumping fiscal
Reportés.
Rapport: Un prix d’architecture de la Ville de Genève: pour une architecture de la transition écologique
Reporté.
Rapport: Pour une ouverture des terrasses jusqu'à 1 h les nuits de jeudi à vendredi
Reporté.
Changeons le nom de l’espace de quartier de Saint-Jean. Rendons l’espace de quartier du Seujet aux habitants
L'interpellation est close.
Quels sont les droits d’utilisation de la terrasse et de l’ascenseur au Seujet
L'interpellation est close.
Comment la Ville s’adapte au changement climatique? Désimperméabiliser et favoriser la biodiversité
Développée. Reportée.
Réponse: Combien d’APM sont actifs et combien d’agents sont sur le terrain pour effectuer le travail
Pris acte.
Réponse: Protégeons notre qualité de vie par des contrôles antibruit réguliers de la circulation
Pris acte.
Réponse: La Ville de Genève rejoint les villes pour un traité de non-prolifération des combustibles fossiles
Pris acte.
Réponse: Avons-nous une maîtrise sur les coûts de l’alimentation durable locale afin d’en garantir la popularité et l’accessibilité
Pris acte.
Réponse: Carte F -20%: pour une réelle promotion de l’égalité entre femmes et hommes
Pris acte.
Réponse: Fantaisies graphique sur les routes de la ville de Genève. Une nouvelle forme d’art ou des graffitis illégaux
Pris acte.
Réponse: Pour 12 dimanches sans voiture par année autour de la rade de Genève
Pris acte.
Réponse: Des édicules, pas des monticules! Pour une politique publique qui fasse revivre les aubettes de notre ville
Pris acte.
Réponse: Prise en charge sociale pour les personnes sans abri ayant droit aux prestations financières institutionnelles données par la Ville et le Canton
Pris acte.
Réponse: Sauvegarde de la vie, de l’intégrité corporelle et des droits des femmes afghanes: la Suisse doit s’engager, il y a urgence
Pris acte.
Pour une transparence dans la liste d’attente du BIPE
Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Pour un retour de la démocratie et la protection des droits humains au Pérou
Annoncée en urgence. Résolution amendée acceptée.
La ville de Genève ne doit pas devenir une île ferroviaire – non à la dégradation du réseau ferroviaire depuis et vers Genève
Annoncée en urgence. Résolution acceptée.
TISA: le pont du Mont-Blanc n’est pas le porte-étendard de la vision politique du Conseil administratif
Entrée en matière refusée: objet refusé.
Une page pour le Conseil municipal dans la revue Vivre à Genève (bis)
Entrée en matière refusée: objet refusé.
Transparence sur le chantier du Grand Théâtre
Entrée en matière refusée: objet refusé.
Engageons des résidents à l’Unité des foires et marchés
Entrée en matière refusée: objet refusé.
Déferlement de violences, notamment à l’égard des femmes en Ville de Genève, ou l’échec de la politique de sécurité communale
Reportée.
Déferlement de violences en ville de Genève, notamment à l’égard des femmes, ou l’échec de la politique de sécurité communale
Reportée.
Contre l’instigation des citoyens par la Ville de Genève à commettre des infractions
Reportée.
Protégeons notre histoire, mettons des caméras pour surveiller le Mur des réformateurs
Reportée.
Pour une opposition totale au projet calamiteux de circulation à sens unique à la rue de la Croix-Rouge
Reportée.
Pour que le Conseil administratif se dote d’un véritable plan d’action stratégique municipal pour l’emploi pendant et pour la période post-Covid-19
Reportée.
La crise du COVID-19 impacte violemment l’emploi dans notre canton, réservons les emplois de la Ville de Genève aux résidents genevois
Reportée.
Après la crise COVID-19: empêchons le retour des mendiants qui ont quitté notre ville pendant le confinement
Reportée.
Blocage des rues de Genève: un deuxième coup de massue après la crise du Covid-19
Reportée.
Pour la suppression des panneaux de passage piéton illégaux en ville de Genève
Reportée.
Favorisons le développement circulaire du tissu associatif et économique en Ville de Genève
Reportée.
Modification de la loi cantonale régissant la perception de la taxe professionnelle
Reportée.
Pour que les travaux de commissions entrent pleinement dans le XXIe siècle
Reportée.
Pour que la Ville de Genève exclue l’écriture inclusive au sein de ses services et du Conseil municipal
Reportée.
Intégrer la Cité de la musique dans le futur quartier Praille-Acacias-Vernets (PAV)
Reportée.
Pour la présentation simultanée d’un rapport de gestion aux comptes
Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reportée.
Pour doter le Conseil municipal des outils nécessaires à l’élaboration d’une politique budgétaire adéquate
Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reportée.
Semaine de travail de 32 heures pour la fonction publique municipale: pour que s’ouvrent des négociations
Renvoi direct à la commission des finances.
Commerce de proximité et environnement: des livraisons innovantes en ville de Genève pour nos commerçant-e-s
Renvoi direct à la commission des finances.
Pour un plan d’action et un échéancier pour que les citernes contenant des énergies fossiles situées sur des propriétés de la Ville de Genève aient entièrement disparu en 2050
Renvoi direct à la commission des finances.
Favoriser les métiers en lien avec la transition écologique
Renvoi direct à la commission des finances.
Proposer un compost gratuit aux habitant-e-s de la ville de Genève
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Pour la création en ville d’une Académie Genevoise et d’une Congrégation de la Doctrine de la Langue
Reportée.
Pour une ville de Genève animée et vivante
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.
Des places de livraison modulables pour le désengorgement de nos routes
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement refusé. Reportée.
Mettons en valeur le travail des artisan-e-s du fait main local
Renvoi direct à la commission des finances.
Pour un corridor de biodiversité au travers de la ville de Genève
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Pour un dispositif communal d’aide à la culture de proximité
Renvoi direct à la commission des arts et de la culture.
Des smartphones utiles: prolongeons leur durée de vie tout en protégeant notre environnement
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Pour aménager, verdir et rendre conviviaux les espaces perdus du territoire municipal
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Pour des cheminements continus entre la plage des Eaux-Vives et les parcs La Grange et des Eaux-Vives
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Pour des buvettes près des aires de jeux
Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Secteur Calvin-Pélisserie: des arbres et des logements, c'est possible
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Genève: capitale mondiale du droit d'asile ou des expulsions de requérants d'asile
Urgence acceptée. Motion acceptée.
Pour un développement des ordonnances muséales
Renvoi direct à la commission des arts et de la culture.
Rendons leur splendeur aux bords du Rhône. Pour une image directrice des quais situés entre la place de Bel-Air et le pont de Sous-Terre (à savoir le quai Turrettini, le quai du Seujet, le quai de la Poste, le quai des Forces-Motrices, le barrage du Seujet, et ce entre la rue de la Coulouvrenière et en amont du pont de Sous-Terre)
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Bitume dégrappé aux Pâquis – pour une indemnisation complète des contribuables de la Ville de Genève
Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reportée.
Urgence climatique: le temps presse
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Création de 1500 places supplémentaires accessibles aux deux-roues motorisés en Ville de Genève
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement refusé. Reportée.
Pour une permanence désendettement en Ville de Genève
Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Recréer les liens sociaux à travers les jeux d’échecs
Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Laissez vivre les Eaux-Vives
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement refusé. Reportée.
Indexer le soutien aux associations culturelles, sportives et sociales à l’inflation
Renvoi direct à la commission des finances.
Et chantent les fontaines
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement refusé. Reportée.
Fan zones sur le territoire municipal: clarifions les règles du jeu pour éviter l’autogoal
Renvoi direct à la commission des sports.
Reprise végétale du gorrh de la plaine de Plainpalais
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement refusé. Reportée.
Financement des grandes institutions culturelles: les collectivités publiques ensemble, pas la Ville seule (ou presque)
Renvoi direct à la commission des arts et de la culture.
Pourquoi pas un orchestre du Grand Théâtre
Renvoi direct à la commission des arts et de la culture.
Envisager la création d'un Ballet de Genève, autonome (mais pas séparé) du Grand Théâtre
Renvoi direct à la commission des arts et de la culture.
Libérons la place du Petit-Saconnex: un centre villageois paisible pour ses habitants et ses commerçants
Reportée.
Végétalisation des murs aveugles des immeubles appartenant à la Ville de Genève
Reportée.
Préserver et régénérer la pleine terre pour rendre notre ville «vivable», adaptée au changement climatique
Reportée.
Pour la création d’une intelligence artificielle au service des collaborateur-trice-s de la Ville de Genève et de sa population, dans le respect des règles éthiques, de confidentialité et de souveraineté des données
Reportée.
Face à la hausse du coût de la vie, redonnons du pouvoir d’achat à la population
Reportée.
Prix d’histoire du Conseil municipal
Renvoi direct à la commission des arts et de la culture.
Proposition du Conseil municipal en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 100 millions de francs destiné à financer les familles en 2023
Renvoi direct à la commission des finances refusé. Entrée en matière refusée: objet refusé.
Un marché hebdomadaire avec des produits locaux et de saison dans toutes les places principales des nouveaux quartiers à venir
Annoncée.
Pour accélérer la réalisation des aménagements sportifs au centre sportif de Frontenex
Annoncée.
Clause de durabilité pour les organismes subventionnés par la Ville de Genève
Annoncée.
Proposition du Conseil municipal en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 100 millions de francs destiné à financer les familles en 2023. Aidons les ménages, jusqu’à la classe moyenne
Annoncé.
Des assemblées citoyennes pour plus de démocratie dans l’aménagement de la ville
Annoncé.
Pacifier les voies cyclables. Pour une interdiction de circulation des vélos électriques plaqués «dits 45 km/h» sur les pistes cyclables
Annoncée.
Utilisation de la Compensation financière genevoise: la Ville de Genève a-t-elle son mot à dire
Déposée.
Utilisation de la vaisselle réutilisable pour l’administration et lors des manifestations
Déposée.
* Objet annoncé en cours de session.