Le Conseil municipal est convoqué en séances extraordinaires pour le mardi 16 et mercredi 17 septembre 2014, à 17 h et 20 h 30 et lundi 29 septembre 2014, à 17 h et 20 h 30
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Déroulement de la session
Prestation de serment de Mme Stéfanie Prezioso
Mme Stéfanie Prezioso est assermentée.
Demande de soutien à la motion M-1119 relative à la revalorisation de la fonction des sapeurs-pompiers volontaires
Renvoi à la commission des pétitions
ACG - Financement du Fonds intercommunal aux subventions d’investissement pour la création de places de crèche
Pris acte.
ACG - Financement du Fonds intercommunal à des dépenses culturelles diverses
Pris acte.
ACG - Financement du Fonds intercommunal à des dépenses sportives diverses
Pris acte.
ACG - Financement du Fonds intercommunal au financement d'investissements informatiques généraux
Pris acte.
ACG - Financement du Fonds intercommunal aux charges de fonctionnement du GIAP
Pris acte.
ACG - Financement du Fonds intercommunal au financement des investissements informatiques du GIAP
Pris acte.
Acquisition de la parcelle N° 5184, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex
Renvoi à la commission des finances.
Octroi d’une subvention à la Fondation Au Coeur des Grottes pour la création d’un foyer d’hébergement
Délibération acceptée.
Construction et la gestion d’un immeuble de logements sociaux pérennes
Renvoi à la commission des finances.
Assainissement et sécurisation de la production de chaleur du centre sportif des Vernets et du site de la Voirie
Renvoi à la commission des travaux et des constructions.
Construction d’un bâtiment de logements au nord-ouest par la promenade des Crêts, et au sud-ouest de l'avenue Trembley
Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Rénovation et réaménagement des trois préaux du groupe scolaire de Cité-Jonction
Renvoi à la commission des finances.
Echange de parcelles, remaniement parcellaire et construction et la gestion d’un immeuble de logements sociaux pérennes
Renvoi à la commission du logement.
Rénovation des installations techniques de la chapelle des Rois dans le cimetière de Plainpalais
Renvoi à la commission des travaux et des constructions.
Approbation des comptes 2013 de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social
Renvoi à la commission des finances.
Renouvellement et à acquisition de 52 véhicules, machines et engins spécifiques de l'administration municipale
Renvoi à la commission des finances.
Concerne l'initiative IN-3: «Sauvons nos parcs au bord du lac!» relative à sa mise en oeuvre
Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Rapport: EdS: la Ville de Genève ne participera pas à la précarisation du marché de l'emploi
Reporté.
Rapport: Pour une nouvelle formule de gestion du patrimoine financier de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Transparence au Conseil municipal: publions les liens d'intérêts des conseillères et conseillers municipaux
Délibération acceptée en troisième débat.
Rapport: Nomination des rapporteurs de commission
Délibération refusée en troisième débat.
Rapport: Jetons de présence et indemnités 2011-2014: transparence du financement des partis
Délibération amendée par la commission acceptée en troisième débat.
Rapport: Modification des statuts de la Fondation de droit public d’intérêt communal des Evaux
Urgence acceptée. Recommandation de la commission acceptée. Délibération acceptée.
Rapport: Constitution d’une servitude de passage 3bis avenue de Chamonix
Délibération acceptée.
Rapport: Remise en état du parc de bancs publics situés sur le territoire municipal
Délibération acceptée.
Rapport: Comptes budgétaires et financiers 2013 de la Ville de Genève - Comptes par politique publique et rapport de gestion du Conseil administratif 2013
Délibération I refusée, délibération II acceptée en troisième débat.
Rapport: Plan localisé d'utilisation du sol appliqué au quartier des Délices
Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Rapport: Parce qu'ils ont construit la Suisse et Genève: rendons hommage aux saisonniers
Motion acceptée.
Rapport: Contre les concerts de musique techno en plein-air sur la place de la Navigation
Pétition refusée.
Rapport: Structure de coordination pour l'accueil familial de la petite enfance
Reporté.
Rapport: Elaboration rapide d'un PLQ sur le territoire de la caserne des Vernets
Reporté.
Rapport: Pourquoi la Ville de Genève a-t-elle raté l'expérience de gestion des pigeons
Pétition acceptée.
Rapport: Vite, une nouvelle convention sur le subventionnement des artères municipales
Reporté.
Rapport: Pour la prochaine Semaine de la mobilité: que la Ville de Genève se bouge
Reporté.
Rapport: Construction d'une nouvelle patinoire pour le hockey professionnel et le GSHC
Reporté.
Rapport: Répartition de la manne fiscale entre communes liées au projet d'aménagement de la zone Praille-Acacias-Vernets (PAV)
Reporté.
Rapport: Un emploi de solidarité ne devient solidaire que lorsqu'il débouche sur un emploi
Reporté.
Rapport: Nous avons le droit à l'air frais: pour des zones à faibles émissions polluantes à Genève!
Reporté.
Rapport: La Ville de Genève s'engage pour les demandeurs d'emploi résidant à Genève
Reporté.
Rapport: Gestion municipale du logement plus efficace, plus efficiente et moins politisée
Reporté.
Rapport: Pension en espace de vie enfantine et crèche: diminuer le taux d'effort pour les familles
Reporté.
Rapport: Non à la loi modifiant la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance
Reporté.
Rapport: Mise en œuvre des décisions du Conseil municipal relatives au projet ConvergenceS
Reporté.
Rapport: Elargissement du pont du Mont-Blanc pour y joindre une piste cyclable
Motion acceptée.
Rapport: Pour se promener en voyant ses pieds (éclairage et sécurité en ville de Genève)
Reporté.
Rapport: Des logements modulaires dans des structures pavillonnaires pour les personnes en formation
Reporté.
Rapport: Création d'une commission consultative des espaces verts et de l'environnement
Reporté.
Rapport: Rapport d'activité et comptes 2008 et budget de fonctionnement 2009 de la Fondetec
Reporté.
Rapport: Pour lutter contre la pénurie de logements: développons les coopératives d’habitation en Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Protection des locataires: la Ville de Genève doit montrer l'exemple
Projet de délibération retiré par ses auteurs.
Rapport: Elaborer des modèles de calcul du prix de pension en institutions de la petite enfance
Reporté.
Où s'arrête la communication, où commence la campagne (blog de Mme Salerno)?
Reportée.
Réponse: Le revêtement bitumineux phonoabsorbant est-il réellement économique
Pris acte.
Réponse: Dans quel délai peut-on exiger la réfection du quai du Mont-Blanc
Pris acte.
Réponse: Dans quel délai peut-on exiger la réfection du boulevard du Pont-d'Arve
Pris acte.
Réponse: Accessibilité des sans-abri avec un chien dans les lieux d'accueil
Pris acte.
Réponse: Pour l'installation d'un système de rafraîchissement de l'air au Grand Théâtre
Pris acte.
Réponse: Critères d'adjudication de la rénovation des terrains de sport de Vessy et du Bois-des-Frères
Pris acte.
Réponse: La Ville doit être représentée au conseil d'administration des Transports publics genevois
Pris acte.
Après «Raboule ta chaise» dans la rue de l’Ecole-de-Médecine: Raboule ta politique contre le bruit
Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication.
Pour éviter le chaos, rénovons rapidement le pont du Mont-Blanc
Urgence acceptée. Renvoi à la commission des travaux et des constructions.
Un bowl ou un skate-park complémentaire pour l'hiver et les temps de pluie
Reportée.
Réalisation et rénovation de terrains de rugby et de football américain à Vessy
Reportée.
Ressusciter le tram de ceinture, promouvoir la gratuité des transports publics
Reportée.
Naturalisations: suppression de la commission et délégation au Conseil administratif
Reporté.
Ressusciter le tram de ceinture, promouvoir la gratuité des transports publics (bis)
Reportée.
Retransmission des séances du Conseil municipal accessible aux malentendant-e-s
Reportée.
Pas de jetons de présence pour la séance ordinaire du 29 avril 2014, de 17 h à 19 h
Reportée.
Pour un engagement des institutions subventionnées et des restaurants de la Ville de Genève en faveur de l’apprentissage
Annoncée.
Modification du règlement du Conseil municipal: membres de la commission des naturalisations
Annoncé.
Mettre fin à une limitation inacceptable des droits et libertés démocratiques fondamentaux par le Service de la sécurité et de l’espace publics de la Ville de Genève
Déposée.
* Objet annoncé en cours de session.