Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 16 et mercredi 17 octobre 2018, à 17 h 30 et 20 h 30
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Déroulement de la session
Prestation de serment de Mme Véronique Latella
Mme Véronique Latella est assermentée.
Prestation de serment de M. Manuel Alonso Unica
M. Manuel Alonso Unica est assermenté.
Mise en zone 30 km/h des quartiers de Sécheron et de Vermont-Vidollet
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Etude de la rénovation de la ferme du Parc Beaulieu et de ses annexes, à la création de locaux associatifs et au remplacement des serres existantes
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
Rapport: Approbation du projet de résolution d’initiative communale pour engager la procédure d’adoption du plan localisé de chemin pédestre situé sur l’avenue de la Forêt
Résolution acceptée.
Rapport: Assainissement du sol de trois cimetières municipaux (Saint-Georges, Châtelaine et Petit-Saconnex)
Délibération acceptée.
Rapport: Acquisition par la Ville de Genève de la parcelle N° 2859 sise chemin Dr-Jean-Louis-Prévost 17
Délibération acceptée.
Rapport: Transfert de 3080106 actions nominatives de la Banque Cantonale de Genève du patrimoine administratif au patrimoine financier
Délibération acceptée.
Rapport: Modification de l’Annexe 1 du règlement fixant les conditions de location des salles de réunions et de spectacles
Délibération amendée par la commission acceptée.
Rapport: Transfert d’actifs du patrimoine financier au patrimoine administratif et du patrimoine administratif au patrimoine financier dans le cadre de la mise en application du MCH2
Reporté.
Rapport: Projet de plan localisé de quartier N°30 117-275 à l’angle de la route de Malagnou et du chemin du Velours
Délibération acceptée avec recommandation de la commission.
Rapport: Défendons les petits commerçants: pour que les petits commerçants ne perdent pas tous leurs biens en cas de résiliation de leur bail
Conclusions de la commission refusées = renvoi CA.
Rapport: Mettons fin au non-sens économique de la taxe professionnelle
Motion refusée.
Rapport: Taxe professionnelle communale 2012
Projet de délibération retiré par ses auteurs.
Rapport: Pour une gestion intelligente et sécurisée des flux de trafic sur le parvis de la gare
Reporté.
Rapport: Comment aider les familles qui n'obtiennent pas de place en crèche pour leur enfant
Reporté.
Rapport: Développer une politique cohérente en matière de résidences d'artistes à Genève
Reporté.
Rapport: Risques de tournées: pour un franc soutien aux compagnies indépendantes
Reporté.
Rapport: Projet de règlement municipal relatif à la répartition des tâches entre communes et Canton
Reportés.
Rapport: Pour la gratuité des installations sportives de la Ville de Genève pour les rentiers AVS et AI
Reporté.
Rapport: Répartition des tâches entre Canton et communes: transparence et démocratie, s’il vous plaît
Reporté.
Rapport: Huit ans après, le bilan de la loi sur les procédés de réclame est douloureux pour les acteurs culturels et sportifs
Reporté.
Rapport: Stationnement payant en Ville de Genève: le Canton doit respecter la loi
Reporté.
Rapport: Respect des droits des travailleuses et travailleurs de Ronin Primeurs
Reporté.
Rapport: Après «Raboule ta chaise» dans la rue de l’Ecole-de-Médecine: Raboule ta politique contre le bruit
Reporté.
Rapport: Internalisation des concierges, nettoyeurs et nettoyeuses qui travaillent pour la Ville
Reporté.
Rapport: Cafés et restaurants proches du cimetière de Saint-Georges: facilitons l’accès aux handicapés
Reporté.
Rapport: Pour la sécurité des piétons face aux chantiers sur le domaine public
Reporté.
Rapport: Pour une diffusion et une retransmission des débats du Conseil municipal efficaces
Reporté.
Rapport: Réalisons deux nouveaux terrains homologués dont un synthétique sur le site des Evaux pour la pratique du rugby
Reporté.
Rapport: Pour que la Ville de Genève soutienne la campagne Fair Trade Town pour un commerce équitable et une économie solidaire
Reporté.
Rapport: Pour un meilleur contrôle des coûts de construction et rénovation des immeubles
Reporté.
Rapport: Commission des naturalisations: respecter les textes et les personnes
Reporté.
Rapport: Ouvrons les grottes du Cardinal sous le bois de la Bâtie aux activités multiculturelles contemporaines
Reporté.
Rapport: Réduire le gaspillage de denrées alimentaires sur le territoire de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Pour un engagement des institutions subventionnées et des restaurants de la Ville de Genève en faveur de l’apprentissage
Reporté.
Rapport: Evaluons les fonds généraux pour la culture émergente de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Augmentons le pouvoir d’achat des familles: réduisons les prix des repas dans les restaurants scolaires
Reporté.
Rapport: Pour un menu végétarien hebdomadaire dans les restaurants scolaires et les institutions de la petite enfance
Reporté.
Rapport: Ecole primaire des Pâquis: trafic de drogue, spectacle permanent pour les enfants
Reporté.
Rapport: Un bowl ou un skate-park complémentaire pour l'hiver et les temps de pluie
Reporté.
Rapport: Modification du règlement d’application du Fonds municipal pour le soutien financier à la création de places d’apprentissage en ville de Genève
Reporté.
Rapport: Désinvestissons du pétrole, du gaz et du charbon: vers une Ville de Genève «zéro fossile»
Reporté.
Rapport: Demande de soutien à la motion M-1119 relative à la revalorisation de la fonction des sapeurs-pompiers volontaires
Reporté.
Rapport: Le statut du personnel de la Ville de Genève doit respecter la Constitution
Reportés.
Rapport: Employés de la Ville de Genève: pour l’application d’une laïcité respectueuse de nos concitoyens et conforme à notre culture traditionnelle
Reportés.
Rapport: Pour la mise en oeuvre immédiate de mesures de prévention (autres mesures d’encadrement) le week-end, dans le quartier des Acacias
Reporté.
Rapport: Le compost pour tous: pour une poubelle à compost accessible à chaque foyer
Reporté.
Rapport: Nouvelles technologies: pour que la Ville de Genève se mette enfin à la page
Reporté.
Rapport: Des préaux propres et sûrs pour les enfants, y compris le week-end
Reporté.
Rapport: Pour un retrait de la Ville de Genève de l’Union des villes genevoises
Reporté.
Rapport: Pour que Genève honore la mémoire de l’un des plus vieux ghettos d’Europe
Reporté.
Rapport: La Ville de Genève doit être exemplaire et transparente en matière de passation de marchés publics
Reporté.
La Ville de Genève s’engage pour des repas sains et bon marché au-delà de la 8P
Urgence refusée. Reportée.
Pour un pavillon suisse de solidarité avec l’Aquarius
Urgence acceptée. Résolution acceptée.
Modification du règlement du Conseil municipal: contribution financière aux groupes du Conseil municipal
Reporté.
Création d’un fonds de végétalisation des quartiers de la Ville de Genève par un prélèvement de 1% sur les crédits d’investissement alloués aux travaux de construction, de rénovation et de restauration des édifices et des installations sportives propriété de la Ville de Genève, ainsi que des ponts
Reporté.
Le Service des espaces verts a supprimé arbitrairement des arbres; supprimons avec raison et pertinence le Service des espaces verts
Reportée.
Règlement du Conseil municipal: traiter réellement les urgences en urgence
Reporté.
Pour un centre-ville redynamisé, concernant l’installation de bornes rétractables à l’entrée de la Vieille-Ville
Reportée.
TISA: le pont du Mont-Blanc n’est pas le porte-étendard de la vision politique du Conseil administratif
Reportée.
Mise en œuvre du PRD-130: modification de l’article 23A du règlement relatif aux aides financières du Service social (allocation de rentrée scolaire)
Reporté.
La chasse aux faux CV est ouverte (au sein de l’administration municipale): cessons de comparer des pommes avec des poires
Reportée.
Soutenons nos patrouilleurs et patrouilleuses scolaires: non à la privatisation de la sécurité des enfants
Urgence acceptée. Reportée.
Objectifs de la stratégie générale pour un patrimoine immobilier de la Ville 100% renouvelable en 2050: rattrapons notre retard
Reportée.
Réfléchissons aux options permettant de valoriser le patrimoine immobilier de la Ville de Genève
Reportée.
Tournant énergétique et création d’emplois locaux: chauffons nos bâtiments avec du gaz Vitale vert
Reportée.
Pour un organe de contrôle et de surveillance de l’activité des agents de la police municipale
Reportée.
La Comédie après la Comédie: un lieu festif, culturel et accessible à toutes et à tous à Plainpalais
Reportée.
Les propositions de l’Association des communes genevoises doivent pouvoir être débattues par le Conseil municipal
Reporté.
Dysfonctionnements internes de la Fondetec: quels impacts sur la bonne marche de la fondation
Reportée.
Rendons la place de Saint-François à la population
Urgence acceptée. renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Pour la promotion du sport électronique en Ville de Genève à travers des mesures d’encouragement
Reportée.
Attribution de noms de rue: les femmes sont-elles à côté de la plaque? (Pour davantage de rues aux noms de personnalités féminines)
Reportée.
Pour l’inscription des célébrations de l’Escalade au patrimoine culturel immatériel de l’Unesco
Reportée.
Pour que la présidence du Conseil municipal s’engage à représenter et à défendre le Conseil municipal dans son ensemble
Reporté.
Modification du règlement relatif aux aides financières du Service social de la Ville de Genève
Reporté.
Les œuvres d’art protégées par le droit fédéral ne sont pas des panneaux d’affichage publicitaire
Reportée.
Moins de bruit, plus d’air: des levées de déchets urbains respectueuses de l’environnement et de la population
Reportée.
Plage des Eaux-Vives: après avoir assuré le bonheur des macrophytes, assurons celui des Homo sapiens
Reportée.
Les saunas des piscines des Vernets et de Varembé sont bondés, agrandissons-les! Développons-les
Reportée.
Modification du règlement des installations sportives de la Ville de Genève du 26 juillet 2017, modifié le 5 décembre 2017: un peu d'égalité et de cohérence
Reporté.
Démission immédiate de la mairie de M. Rémy Pagani, en raison de son rôle actif dans le cadre de la manifestation «Prenons la ville» du 17 mars 2018
Reportée.
Pour des sanctions de l’autorité de surveillance des communes à l’encontre de M. Rémy Pagani
Reportée.
Pour favoriser le commerce local, les marchés publics d’achat doivent être répartis de manière équitable
Reportée.
Exportation de matériel de guerre vers des pays en guerre civile: pour une politique respectueuse des conventions de Genève et des droits humains
Reportée.
Pour une baisse significative des déchets liés à l’explosion des fast-foods comme mode de restauration
Reportée.
Sans paille, en route vers une ère du plastique-free: pour le bannissement des produits plastiques à usage unique (pailles, cotons-tiges et autres touillettes)
Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication
Retour des véhicules hippomobiles et de la cavalerie en ville de Genève
Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Gare de Cornavin: pour une piétonisation intégrant les conséquences d’une dérivation du trafic individuel motorisé
Reportée.
Déferlement de violences, notamment à l’égard des femmes en Ville de Genève, ou l’échec de la politique de sécurité communale
Reportée.
Pour un réseau cyclable structuré, continu et sécurisé favorisant l’usage du vélo dans les déplacements quotidiens
Urgence acceptée. Motion acceptée.
Non aux coupes dans les revenus de la Ville prévues avec la loi fédérale RFFA (Réforme fiscale et financement de l’AVS)
Reportée.
Un parcours urbain pour notre passé
Urgence acceptée. Renvoi à la commission des arts et de la culture.
Trésors et patrimoine horloger cachés à Genève: remettons les pendules à l’heure
Urgence acceptée. Reportée.
Pour un Musée de la bande dessinée à la place de l’ancien musée de l’horlogerie
Urgence acceptée. Renvoi à la commission des arts et de la culture.
Déferlement de violences en ville de Genève, notamment à l’égard des femmes, ou l’échec de la politique de sécurité communale
Maintien à l'ordre du jour. Urgence refusée. Reportée.
Modification du règlement: pour une carte de prise de parole à points
Maintien à l'ordre du jour. Urgence refusée. Reportée.
Pour un financement des camps de ski et autres camps scolaires par la Ville de Genève
Renvoi direct à la commission des finances.
Pourquoi la Ville de Genève n'est-elle pas plus ambitieuse en matière d'arborisation et de végétalisation, en visant 50% d'ombrage pour 2050
Annoncée.
Rue de la Croix-Rouge: pourquoi ne pas avoir posé tout de suite le revêtement phonoabsorbant
Déposée.
Impact de la mise en service du CEVA et du Léman Express sur la sécurité publique: quelle est la stratégie du Conseil administratif
Déposée.
* Objet annoncé en cours de session.