Date : 17 octobre 2018
Numéro de séance : 19
Année législative : 176ème
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Points traités en séance
4 ter.
Prestation de serment de M. Manuel Alonso Unica
M. Manuel Alonso Unica est assermenté.
13.
Rapport: Transfert de 3080106 actions nominatives de la Banque Cantonale de Genève du patrimoine administratif au patrimoine financier
Délibération acceptée.
14.
Rapport: Modification de l’Annexe 1 du règlement fixant les conditions de location des salles de réunions et de spectacles
Délibération amendée par la commission acceptée.
19.
Rapport: Mettons fin au non-sens économique de la taxe professionnelle
Motion refusée.
* Objet annoncé en cours de session.