Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 16 et mercredi 17 novembre 2021, à 17 h 30 et 20 h 30
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Déroulement de la session
Contre la décision d'amender des deux-roues motorisés
Renvoi à la commission des pétitions.
Pour le rétablissement du vivre-ensemble aux parc et clos Voltaire
Renvoi à la commission des pétitions.
Approbation des comptes de la saison 2019-2020 du Grand Théâtre de Genève
Renvoi direct à la commission des finances.
Subvention d’investissement de 3 913 000 francs net pour la contribution 2022 au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU)
Renvoi direct à la commission des finances.
Ouverture d'un crédit de 4 400 000 francs destiné au concours et à l’étude pour la construction d’un groupe scolaire avec rénovation et réaffectation de deux villas existantes dans le secteur Mervelet – Forêt
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
Travaux d’aménagement de l’avenue de la Paix, compris entre la place des Nations et la place Albert-Thomas
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
Crédit destiné à l’aménagement et à la mise aux normes des ludothèques de la Ville de Genève
Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Radiation pour partie de la servitude A1077 du 2 juillet 1964 à destination sportive au profit de la Ville de Genève, grevant la parcelle 2242 du cadastre de Vernier, stade de Balexert sis avenue du Pailly
Renvoi direct à la commission des finances.
Rapport: Pour une Utilisation Souple du plan d’utilisation du sol (PUS)
Délibération amendée par la commission refusée en troisième débat (Vote nominal).
Rapport: Allocations personnalisées en faveur des personnes âgées et des personnes au bénéfice de l’assurance-invalidité: l’indexation à la hausse s’impose
Délibération amendée par la commission acceptée.
Rapport: Libre choix et complémentarité en matière de petite enfance: des bons de garde
Délibération refusée (Vote nominal).
Rapport: Des logements générationnels pour développer les solidarités croisées intergénérationnelles
Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Retrait des propositions obsolètes
Délibération acceptée en troisième débat.
Rapport: Remise aux normes de l’équipement (engins, matériels et casiers) de plusieurs salles de gymnastique des écoles de la Ville de Genève
Délibération assortie de trois recommandations de la commission acceptée.
Rapport: Pour la réalisation de cheminements sécurisés et végétalisés dans le quartier des Pâquis Croix-verte
Conclusions acceptées = renvoi au CA.
Rapport: La France n’est pas un exemple: il est exclu d’augmenter les taxes pour combler la perte d’impôt sur les personnes physiques
Délibération refusée.
Rapport: Financement du 6e PSIC et des ordinateurs portables pour le télétravail et la mobilité
Délibérations acceptées.
Rapport: Financement des projets du portefeuille «e-Genève», «e-Administration» et «Collaboration numérique»
Délibérations acceptées.
Rapport: Pour la sauvegarde du parc des Evaux
Conclusions de la commission acceptées = classement.
Rapport: Pour un engagement de notre commune en faveur de l'accueil des réfugié-es des camps des îles grecques
Conclusions acceptées = renvoi au CA.
Rapport: Contre les ondes nocives des antennes de téléphonie mobile 4G+ et 5G
Conclusions acceptées = renvoi au CA avec recommandation de la commission.
Rapport: Pour le maintien et l'amélioration des infrastructures existantes autour de la rade et dans le port de Genève
Conclusions refusées= classement.
Rapport: Pour l’équipement généralisé des bâtiments publics et des lieux publics de la Ville de Genève en défibrillateurs
Reporté.
Rapport: Attribution de noms de rue: les femmes sont-elles à côté de la plaque? (Pour davantage de rues aux noms de personnalités féminines)
Reporté.
Rapport: Pour que le Conseil administratif renonce à toute hausse des tarifs de crèche pour les familles
Reportés.
Rapport: Gare de Cornavin: pour une piétonisation intégrant les conséquences d’une dérivation du trafic individuel motorisé
Reporté.
Rapport: Donnons un cadre au développement de l’aéroport de Genève à l’horizon 2030
Reporté.
Rapport: Tournant énergétique et création d’emplois locaux: chauffons nos bâtiments avec du gaz Vitale vert
Reporté.
Rapport: Pour que la pénurie de logements au niveau cantonal ne péjore pas la très difficile conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle des jeunes familles qui perdent la place en crèche de leurs enfants lorsqu’elles sont contraintes de déménager
Reporté.
Rapport: Pour des agents de la police municipale rémunérés à la hauteur de leurs compétences
Reporté.
Rapport: Retour des véhicules hippomobiles et de la cavalerie en ville de Genève
Reporté.
Rapport: Trésors et patrimoine horloger cachés à Genève: remettons les pendules à l’heure
Reporté.
Rapport: Les œuvres d’art protégées par le droit fédéral ne sont pas des panneaux d’affichage publicitaire
Reporté.
Rapport: Plage des Eaux-Vives: après avoir assuré le bonheur des macrophytes, assurons celui des Homo sapiens
Reporté.
Rapport: Pour des sanctions de l’autorité de surveillance des communes à l’encontre de M. Rémy Pagani
Reporté.
Rapport: Pour le cautionnement public de logements locatifs destinés aux personnes répondant aux critères sociaux du département de la cohésion sociale et de la solidarité
Reporté.
Rapport: La chasse aux faux CV est ouverte (au sein de l’administration municipale): cessons de comparer des pommes avec des poires
Reporté.
Rapport: Exportation de matériel de guerre vers des pays en guerre civile: pour une politique respectueuse des conventions de Genève et des droits humains
Reporté.
Rapport: Pour que les conseillères administratives et conseillers administratifs touchent leur retraite comme tout le monde, à l’âge de la retraite
Reporté.
Rapport: Réfléchissons aux options permettant de valoriser le patrimoine immobilier de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Des «billets suspendus» pour un meilleur accès de toutes et tous à la culture
Reporté.
Rapport: Pour une étude de faisabilité d’installation d’abribus avec toiture végétalisée sur le réseau des Transports publics genevois situés en Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Stop aux allègements fiscaux en faveur des entreprises actives dans les domaines du négoce et de la finance
Reportés.
Rapport: Un soutien concret de la Ville de Genève pour l’accueil et la création de logements pour migrants et réfugiés
Reportés.
Rapport: Modification des critères d’attribution des logements à loyer libre et des logements à caractère social de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Modification des conditions d'octroi des logements à loyer libre et des logements à caractère social de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Pour une police municipale luttant efficacement contre les violences sexistes et LGBTIQ-phobes
Reporté.
Rapport: Pour réaliser des studios/chambres pour les étudiants à la rue des Savoises
Reporté.
Rapport: Pour la protection du patrimoine musical enregistré: la Ville s’engage
Reporté.
Rapport: Une trace dans l’espace public en l’honneur des saisonnières et des saisonniers qui ont bâti Genève
Reporté.
Rapport: Pour une aide au développement de la biodiversité et de la protection animale
Reportés.
Rapport: Projet de réinsertion sociale Le Wagon sur la voie de Saint-Jean: départ immédiat
Reporté.
Rapport: Favoriser l’utilisation de la monnaie léman dans la Ville de Genève
Reportés.
Rapport: Mettons fin à l’indignité des conditions de travail des nettoyeuses et des nettoyeurs qui œuvrent pour la Ville de Genève en les engageant
Reporté.
Rapport: Internalisation du nettoyage des toilettes publiques de la Ville de Genève
Reporté.
Rapport: Pas de fermeture d’hébergements d’urgence en plein hiver! Pour une subvention de 1,8 million de francs
Reportés.
Rapport: Nomination d’un délégué économique pour une économie forte en Ville de Genève
Reportés.
Rapport: Pour la création d’une maison de quartier au coeur du Petit-Saconnex sur le domaine de la ferme de Budé
Reporté.
Rapport: Rendre obligatoires les formations continues pour lutter contre toutes les discriminations aux employé-e-s de la Ville de Genève
Reportés.
Rapport: Une carte d’identité municipale pour les mineurs non accompagnés en Ville de Genève
Urgence acceptée. Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport: Projet pilote de dispositif municipal des droits humains à Genève
Reportés.
Les règlements du Conseil administratif ainsi que les conventions et les directives sont-ils appliqués ou négligés
Reportée.
Réponse: Quel est le coût estimé pour favoriser les transports et la mobilité des jeunes en ville de Genève
Pris acte.
Réponse: Demande de fermeture des portes des bâtiments scolaires de Geisendorf
Pris acte.
Réponse: Réduction du temps de travail de la fonction publique municipale: quel impact budgétaire
Pris acte.
Petite enfance: accompagner le changement en Ville de Genève
Annoncée en urgence. Renvoi à la commission des finances.
Pour un aménagement cyclable fonctionnel sur le pont du Mont-Blanc: bouclons le U cyclable bidirectionnel autour de la rade
Annoncée en urgence. Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement refusé. Motion acceptée.
Création d’un fonds de végétalisation des quartiers de la Ville de Genève par un prélèvement de 1% sur les crédits d’investissement alloués aux travaux de construction, de rénovation et de restauration des édifices et des installations sportives propriété de la Ville de Genève, ainsi que des ponts
Reporté.
Le Service des espaces verts a supprimé arbitrairement des arbres; supprimons avec raison et pertinence le Service des espaces verts
Reportée.
TISA: le pont du Mont-Blanc n’est pas le porte-étendard de la vision politique du Conseil administratif
Reportée.
Mise en œuvre du PRD-130: modification de l’article 23A du règlement relatif aux aides financières du Service social (allocation de rentrée scolaire)
Reporté.
Les propositions de l’Association des communes genevoises doivent pouvoir être débattues par le Conseil municipal
Reporté.
Pour que la présidence du Conseil municipal s’engage à représenter et à défendre le Conseil municipal dans son ensemble
Reporté.
Déferlement de violences, notamment à l’égard des femmes en Ville de Genève, ou l’échec de la politique de sécurité communale
Reportée.
Déferlement de violences en ville de Genève, notamment à l’égard des femmes, ou l’échec de la politique de sécurité communale
Reportée.
Contre l’instigation des citoyens par la Ville de Genève à commettre des infractions
Reportée.
Modification du règlement du Conseil municipal de la Ville de Genève: création d’une nouvelle commission permanente Agenda 21
Reporté.
Modification du règlement des installations sportives de la Ville de Genève
Reporté.
Pénalisation de la mendicité: la commune n’a pas à faire le sale travail du Canton
Reporté.
Pour que les conseillers municipaux indépendants ne soient pas considérés comme des moitiés de conseillers
Reporté.
Protégeons notre histoire, mettons des caméras pour surveiller le Mur des réformateurs
Reportée.
Pour une opposition totale au projet calamiteux de circulation à sens unique à la rue de la Croix-Rouge
Reportée.
Pour que le Conseil administratif se dote d’un véritable plan d’action stratégique municipal pour l’emploi pendant et pour la période post-Covid-19
Reportée.
La crise du COVID-19 impacte violemment l’emploi dans notre canton, réservons les emplois de la Ville de Genève aux résidents genevois
Reportée.
Après la crise COVID-19: empêchons le retour des mendiants qui ont quitté notre ville pendant le confinement
Reportée.
Blocage des rues de Genève: un deuxième coup de massue après la crise du Covid-19
Reportée.
Pour la suppression des panneaux de passage piéton illégaux en ville de Genève
Reportée.
Soutenons nos jeunes en études qui ne trouvent pas de stage obligatoire de fin de scolarité
Reportée.
Favorisons le développement circulaire du tissu associatif et économique en Ville de Genève
Reportée.
Modification de la loi cantonale régissant la perception de la taxe professionnelle
Reportée.
Préservons la santé de la population en construisant des aménagements ombragés en Ville de Genève
Reportée.
Développer une politique de réorientation professionnelle pour les professions utiles à des politiques publiques communales
Reportée.
Les informations de la Ville de Genève en langage facile à lire et à comprendre (FALC)
Reportée.
Les jeunes, particulièrement victimes des politiques d’exception: prendre en compte leurs perspectives pour leur avenir
Reportée.
Facilitons l’accès aux installations sportives grâce à des partenariats avec nos clubs
Urgence acceptée. Renvoi à la commission des sports.
Promotion de la diversité au sein de l’administration municipale et de la non-discrimination à l’embauche
Reportée.
Pour que les travaux de commissions entrent pleinement dans le XXIe siècle
Reportée.
Pour une démolition/reconstruction du bâtiment du Bout-du-Monde sans suppression des terrains de football
Reportée.
Pour que la Ville de Genève exclue l’écriture inclusive au sein de ses services et du Conseil municipal
Reportée.
Pour embellir les écopoints installés en ville de Genève en période estivale
Reportée.
Mieux que Netflix, les collections des bibliothèques municipales s’invitent chez vous
Reportée.
Pour que la Ville mette en place des ateliers d’écriture de biographies Wikipédia consacrées aux femmes* en lien avec la Ville de Genève
Reportée.
Pour une application mobile claire au service de la population de la Ville de Genève
Reportée.
Maintenir des places de parking en surface pour les personnes à mobilité réduite
Reportée.
Intégrer la Cité de la musique dans le futur quartier Praille-Acacias-Vernets (PAV)
Reportée.
Adhérer à l’Appel du Rhône et donner les moyens au fleuve de défendre son intégrité et protéger les conditions d’existence des générations futures
Reportée.
Promouvoir et faciliter la mobilité douce pour le monde professionnel: un gain pour toutes et tous
Reportée.
Sauver la biodiversité en Ville de Genève: inventorier, définir des objectifs concrets, agir efficacement
Reportée.
Membres suppléant-e-s dans notre Conseil municipal
Renvoi direct à la commission du règlement.
Création d’une fondation de droit privé dite «Fondation de la petite enfance de la Ville de Genève
Entrée en matière refusée. Délibération refusée.
Pour que la Ville de Genève ne soit plus un lieu de non-droit: activons la police municipale en matière de droit des étrangers
Entrée en matière refusée. Délibération refusée.
Sécuriser et aménager l’accès à l’école et à l’espace de vie enfantine des Ouches
Annoncée.
Aménager des rez-de-chaussée des immeubles de la Praille-Acacias-Vernets (PAV) pour l’économie de la réparation/entretien/revente et des circuits courts
Annoncée.
Rendons les locaux du centre-ville occupés par l’administration cantonale aux habitantes et habitants de Genève
Annoncée.
Accès aux services et prestations municipales pour les personnes sans statut légal
Déposée.
* Objet annoncé en cours de session.